memento a l'attention des services academiques - Snes
10 oct. 2012 ... Service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,. sociaux et de
santé et des ..... L'appréciation du motif raisonnable qu'a un agent de penser qu'il
se trouve dans une situation de danger grave et imminent nécessite toujours un
examen au cas par cas. Cette appréciation se distingue d'ailleurs ...