contrat de ville - Saint Etienne Métropole
11 déc. 2017 ... Article 5 ? Les critères d'examen des dossiers déposés. Seuls les dossiers
CERFA respectant les règles suivantes seront examinés : - Sur la forme : Le
dossier de demande de subvention doit être intégralement renseigné, daté et
signé et accompagnés obligatoirement de l'arbre à objectifs pour les projets ...