COUR DU TRAVAIL DE MONS

3 mars 2009 ... En tant qu'avantage en nature individualisable, la cotisation patronale à l'
assurance groupe doit être incorporée dans la rémunération de base servant à
.... Il appert des conclusions des parties, de leurs dossiers ainsi que des
explication recueillies à l'audience que Monsieur G.C., né en 1949, a exercé ...

Part of the document