Chapitre II : Cessation du contrat de travail
Un accord national relatif aux Institutions Représentatives du Personnel de droit
privé et à l'exercice du droit syndical au sein de l'ONF détermine les modalités de
...... ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du
salarié à son poste qu'après deux examens médicaux espacés de deux
semaines.