Direction départementale des territoires - Préfecture des Yvelines
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'
élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe
éducative. S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune
amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de ...