Règlement intérieur 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE MARCEL ...
SESSION 2014. (Article 3 l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'
organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle du conducteur
de taxi) .... catégorie B, en cours de validité et dont le nombre maximal de points
n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L 223-1 du code de la
route.