Erratum bis (DOC, 628 Ko) - SPF Finances - Belgium.be
E1. Contexte. E2. Objet du marché. E2.1. Composition des systèmes de mesure.
E2.2. Emplacement des systèmes de mesure installés. E3. Description de tâches
... En application de l'article 9, paragraphe 4, de l'AR du 14 janvier 2013
établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de ...