Cahier des charges (DOC, 626.5 Ko) - SPF Finances - Belgium.be
E1. Contexte. E2. Objet du marché. E2.1. Composition des systèmes de mesure.
E2.2. Emplacement des systèmes de mesure installés. E3. Description de tâches
de l' .... L'Arrêté royal du 14 janvier 2013 - arrêté royal établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics ;.