Règlement général de police - Commune de Musson
De plus, il sera demandé une liste comportant les nom, adresse et numéro de
téléphone de l'entrepreneur, de l'ingénieur ou du technicien qualifié ainsi que d'
un ... Sous-section deuxième ? Dispositions complémentaires applicables à l'
occupation de la voie publique par des terrasses, étalages et autres installations.