marche passe selon une procedure adaptee - Inra
24 juil. 2009 ... Un même prestataire ne pourra pas non plus être mandataire de plus d'un
groupement par marché. ... si le candidat est en redressement judiciaire, il est
tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter
la preuve que l'autorisation de poursuite de ... Examen des candidatures.