Bulletin Officiel n° 118 SOMMAIRE I. ? Mise en place du Comité de ...
Le Comité de la réglementation comptable (CRC), créé par la loi du 6 avril 1998
s'est réuni pour la première fois le 16 février 1999 sous la présidence de Mme LE
LORIER. A l'ouverture de la ... C'est ainsi que le Comité peut entamer dès
aujourd'hui l'examen d'un projet de règlement relatif aux associations. Le
programme ...