iii. conditions particulieres du contrat - Mediacongo
30 mars 2017 ... 29.1 Les négociations doivent s'achever par l'examen du projet de contrat, qui
sera visé par le Client et le représentant autorisé du Consultant. ... contrôlée par
le Bénéficiaire ou un actionnaire contrôlant le Bénéficiaire, à moins que le conflit
en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à ...