2. Consultation des parties intéressées et analyse d'impact - ipex.eu
La refonte de la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992
concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en
énergie et en autres ... sont adoptées conformément à la procédure de «
comitologie» (une proposition visant à renforcer le droit de regard du Parlement
est en cours d'examen).