TG/Sesame(proj.8) - UPOV
Ces principes directeurs (?principes directeurs d'examen?) visent à approfondir
les principes énoncés dans l'introduction générale (document TG/1/3) et dans les
documents TGP qui s'y rapportent afin de donner des indications concrètes
détaillées pour l'harmonisation de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et
de ...