Formulaire "attribution du marché" - Portail des Pouvoirs locaux
4 exemplaires du rapport d'attribution du marché établi par l'auteur de projet,
conformément au modèle repris en annexe (y compris le tableau comparatif des
prix ... approuve le montant de l'offre retenue et indique l'article budgétaire sur
lequel est prévue la dépense ainsi que le montant et l'année de l'exercice
budgétaire.