QCM, cases à cocher - Université Paris-Sorbonne
QCM de décembre 2005. Légion des Pays de la Loire, Groupement de la Sarthe.
Question 1 : La ... 3 : Pour qu'une personne puisse être sanctionnée pénalement,
il faut : qu'elle soit mise en examen ... Un gendarme n'ayant pas la qualité d'OPJ.
Question 9 : Les APJA ont parmi leurs missions celles de : seconder les OPJ ...