mécanisme d'examen des politiques commerciales - WTO ...
15 nov. 2011 ... Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit
une évaluation succincte du MEPC et rend compte des examens des ... étroits
avec le Membre soumis à examen sont nécessaires pour garantir l'exactitude
factuelle et la clarté des documents établis en vue de l'examen.