le BO de juin 2002 - Académie de Grenoble
EXAMEN DE LA RèGLE DE PROCéDURE RELATIVE AU NUMéRO 9.35 DU rr ...
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examinées: ... le [1er juillet 2002], sans que les assignations traitées
précédemment au titre de la ... b) procéder à un réexamen complet des
assignations traitées ...