Système renforcé de recherche internationale - WIPO
26 avr. 2002 ... De ces deux options, l'option a) est celle qui se rapprocherait le plus de la
pratique actuelle alors que l'option b) permettrait aux tiers d'obtenir ... Contrôle de
la qualité : En janvier 2002, l'OEB a introduit un système en deux ... Les
premières expériences de ce nouveau système d'examen de l'OEB par les ...