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| | | | Don IDA H 555-ZR | |
|CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES |
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[pic] Rapport Final Décembre 2016
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS BM : Banque Mondiale
CENI : Commission électorale Nationale Indépendante
CPPA : Cadre de Planification en faveur des Populations
Autochtones
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
DH : Droit de l'homme
DO : Directives Opérationnelles
DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
DVDA : Direction des voies de Déserte Agricole
EIES : Etude d'Impact Environnemental et Social
IDA : Association Internationale de Développement
MADR : Ministère d'Agriculture et du Développement Rural
MONUSCO : Mission des Nations unies au Congo
MST : Maladie sexuellement transmissible
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OP : Politique Opérationnelle
OPA : Organisation d'appui Conseil
P.O 4.10 : Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale
PA : Peuple Autochtone
PARRSA : Projet d'appui à la réhabilitation et à la relance du
secteur agricole
PFNL : Produit Forestier non Ligneux
PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PPA : Plan en faveur des
Populations Autochtones
PPA : Plan en faveur des Peuples Autochtones
RDC : République Démocratique du Congo
SIDA : Syndrome d'Immunodéficience Acquise
SNV : Organisation Néerlandaise de Développement
UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
VIH : Virus d'Immuno déficience Humaine Contenu CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 12 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION PARRSA 14 2.1. Objectif global du Projet. 14 2.2. Les objectifs spécifiques du projet sont : 14 2.3. Résultats attendus 14 2.4. L'aire de d'intervention du projet 14 2.5. Activités du projet 14 2.6. Méthodologie 16 CHAPITRE 3 : CADRE LEGAL 17 Les PA et les institutions 21 CHAPITRE 4 : EVALUATION SOCIALE - SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DES PA DE LA
ZONE DU PROJET 23 4.1. Informations de base sur les PA en RDC 23 4.2. L'importance des ressources forestières. (Socio-économique
alimentaire) 24 4.3. Modes de vie, organisation sociale et source de revenus des PA dans
la zone du projet 25 4.4. Organisation sociale des PA. 27
4.4.1. La cueillette 27
4.4.2. La chasse 28
4.4.3. La pèche 28
4.4.4. L'agriculture 29
4.4.5. La Médecine traditionnelle 30
4.4.6. Relation entre les PA et les populations Bantous 31 CHAPITRE 5 : CONSULTATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET EVALUATION DES
IMPACTS POTENTIELS DU PARRSA SUR LES PA 33 5.1. Consultation des populations autochtones. 33 5.2. Evaluation des impacts et les mesures de mitigation et d'atténuation
34
5.2.1. Evaluation des impacts positifs 34
5.2.2 Evaluation des impacts négatifs et mesures d'atténuation 35
5.2.3. Mesures d'atténuation des impacts négatifs 37 CHAPITRE 6 : DISPOSITIF ORGANISATIONNEL DE MISE EN ?UVRE DU POTENTIEL CPPA
41 6.1. Mesures d'atténuation des impacts négatifs de la composante 1 45 6.2. Mesures d'atténuation des impacts négatifs de la composante 2 48 6.3. Analyse des capacités institutionnelles et de stratégie de
communication 51 6.4. Nécessité d'un PPA 52 CHAPITRE 7: BUDGET 53 CHAPITRE 8 : MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET RESOLUTION DES CONFLITS
54 CHAPITRE 9 : RESPONSABILITE DE MISE EN ?UVRE 56 Processus de diffusion. 57 ANNEXE 1. 58 PREPARATION DU PPA 68 Contenu du PPA 68 Terme de référence du PPA 68 Détail des consultations publiques dans la zone du projet 70 Annexe 2 : Liste des membres des CPPA rencontrées 80 Annexe 3 : Références bibliographiques 85 |N° |libelle |page |
|01. |Activités concernant des infrastructures |11 |
| |de desserte | |
|02 |Information de base sur les PA en RDC |13 |
|03 |Les groupes des PA en RDC |14 |
|04. |Les activités, période et division du |20 |
| |travail | |
|05. |Les campements de PA dans le territoire |27 |
| |de Libenge | |
|06. |Les campements de PA dans le territoire |27 |
| |de Bongandanga | |
|07. |Synthèse de consultation publique |29 |
RESUME EXECUTIF
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité et
obtenu de l'Association
Internationale de Développement (IDA) un don de 120 millions de dollars
américains en vue de financer le «Projet d'Appui à la Réhabilitation et à
la Relance du Secteur Agricole PARRSA. Le projet a été mis en ?uvre le 31
décembre 2010. Sa date de clôture initialement prévue au 15 décembre 2015
a été reportée au 31 janvier 2017. Le Gouvernement de la RDC est en voie
d'obtenir un deuxième financement additionnel de la Banque Mondiale, pour
étendre ce même programme «PARRSA » à deux nouveaux territoires, à savoir : V Libenge dans la province du Sud Ubangi ;
V Bongandanga dans la province de la Mongala.
L'objectif global du PARRSA est d'augmenter la production agricole et
d'améliorer la commercialisation des productions végétales et animales par
les petits agriculteurs à la base dans les zones ciblées.
Les activités du projet sont regroupées en trois composantes
d'investissements auxquelles s'ajoute la composante regroupant les
activités de gestion et de coordination.
Composante 1 : Amélioration de la production agricole et animale (y compris
l'introduction de cultures pérennes commerciales, telles que le café, le
cacao, etc....).
Composante 2 : Amélioration des infrastructures de commercialisation.
Composante 3 : renforcement des capacités des ministères en charge de
l'Agriculture, Pêche et Elevage (MINAGRIPEL) et du Développement Rural(DR)
ainsi que des services d'appui et de gestion du projet.
Beaucoup des villages dans ces deux territoires et celles situées en zone
forestière sont particulièrement habitées par des peuples autochtones
appelées Cwa. Ils sont majoritairement sédentaires. Les Cwa (appellation
locale des PA) dans la zone du projet, s'identifient et sont reconnus comme
un peuple autochtone, qui, de par son mode de vie et son substrat socio
culturel est originellement liés aux ressources forestières. La chasse et
la cueillette et plus récemment une agriculture sommaire de subsistance
sont leurs pratiques courantes inscrites dans une optique de stricte
subsistance voire de survie. Avec le défrichement des forets au profit des
agriculteurs et éleveurs, les Cwa se trouvent totalement ou partiellement
relégués au petit salariat agricole de survie et le plus souvent maintenus
dans les espaces de marginalité et d'exclusion sociale et se distinguent
par leur extrême pauvreté. La zone du projet compte 45 communauté -
campement/villages PA : 25 communauté a Libenge et 20 à Bongandanga.
L'estimation du nombre de ménages est en moyenne 10 par communauté, soit
450 ménages et 2700 personnes, chiffres à confirmer par le plan en faveur
des populations autochtones.
La mise en ?uvre de certaines activités du projet touchera aussi les PA
dont le traitement au même pied d'égalité avec les bantus, voir par des
efforts supplémentaires de rattrapage des inégalités auxquelles ils étaient
soumis sont nécessaires. Le but du CPPA est d'orienter le projet en matière
de protection des populations autochtones et leur insertion sociale parce
qu'à ce stade du projet, on ne sait pas encore précisément les contenus
définitifs et les sites d'implantation des actions de soutien aux activités
agricoles, des infrastructures et équipements. L'objectif principal
préconisé par ce CPPA est que pendant la mise en ?uvre du projet les
populations autochtones participent pleinement dans l'exécution et la
réalisation du projet. En respectant pleinement leur dignité, les droits
de la personne, l'économie et la culture des populations autochtones, dans
le contexte actuel et mettre en exergue les problèmes spécifiques relatifs
à leur place dans la société nationale en générale et dans le PARRSA en
particulier.
Toutefois, compte tenu des dynamiques sociales entre les populations
autochtones et les autres groupes ethniques de la société et les rapports
de force dans les activités économiques, l'exécution des activités du
Projet pourrait avoir des impacts potentiels d'ordre économique e