Titre 4 : l'analysé stratégique de la Vème république

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel
Constitution: 4 octobre 1958

Fruit d'une longue évolution historique.

Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.

Elle a une valeur réactionnelle.

La comparer aux autres démocraties.

La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles
étrangères.

Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays
démocratiques.

Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5
mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.

Titre 1: La Vème République dans l'histoire
La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.
Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France
Section 1 : de 1789 à 1875
sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution
Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première
constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution?
C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et
d'exercices du pouvoir.
+ La garantie des droits fondamentaux

Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a
bien eu à y répondre.

Quels étaient ces éléments avant 1789?

Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont
des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au
pouvoir.

Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème
siècle.

On distingue 3 éléments:

. La loi salique
. La théorie statutaire
. Le principe de catholicité
La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de
certains nobles à la couronne de France (Richard C?ur de lion) mais on
ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens
au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que
par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise
en ?uvre auparavant.

On n'avait jamais eu de reine de France, sauf épouse.

Primogéniture par les mâles (le premier née: l'ordre d'aînesse qui
dicte l'ordre d'héritage.)
À la condition qu'on soit nous même un mâle, les filles sont exclues de
la succession.

Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits. Seuls les mâles
peuvent succéder et transmettre des droits à succéder.

Il a fallut élargir le cercle des héritiers possibles: représentation à
l'infini : il peut être hérité quel que soit son lien de sang avec le
roi, tant que c'est par les mâles.
=> Loi brutale et injuste
=> Cependant très efficace

====> Jamais de conflit dynastique
L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas
mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime
(il ne peut pas y en avoir deux).

Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française
(1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)
La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun.
Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun
pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle doit
revenir.
On explique que le roi est pré désigné par la loi fondamental, et non
pas choisi par un proche. Le roi est le dépositaire passager de la
couronne. Fonction viagère (à vie) mais ce n'est pas un élément de son
patrimoine.
4 principes (qui se déclinent en quelques règles).
. Le roi ne meurt pas en France (à l'instant où le roi meurt,
son successeur devient le roi). Il n'a pas besoin d'attendre
le sacre, c'est symbolique (que le roi est roi par la grâce de
dieu). Traditionnellement à Reins. C'est au début du 16ème
siècle que la formule "Le roi est mort, vive le roi!" existe.
Difficultés quand le roi est un enfant en bas âge.

. Le roi de France est toujours majeur (en fait elle est fixée à
14 ans, fin 14ème siècle). C'est l'âge auquel le roi va
pouvoir exercer le droit personnellement. Le Régent n'est que
l'exécutant du roi, il n'agit qu'au nom du roi. Ca dissuade la
concurrence. Car il n'a pas d'autorité véritable: aux yeux de
tout le monde il n'est là que pour le compte du roi. Dans les
lois fondamentales du royaume, elle n'est jamais nommée telle
qu'elle. On s'est alors demandé à qui elle devait être donnée.
Selon le droit féodal, ça devrait être le plus proche parent
mâle, mais selon le droit romain, c'est le plus proche parent.
On a choisit alors en France, que la régence revient à la mère
ou à défaut au plus proche parent mâle. Exemple: Catherine de
Médicis jusqu'à ce que son fils ainé puisse exercer le
pouvoir. Marie de Médicis, jusqu'à ce que son fils...Pareille
pour Anne d'Autriche. Pour Louis XV; c'est Philipe d'Orléans
qui a fait la régence car l'enfant était orphelin. Toute
légitimité était refusée par avance à quiconque n'était pas le
roi, même si le roi n'était qu'un enfant. Ca a fait beaucoup
pour assurer la paix du royaume.

i. La couronne de France est indisponible. Loi fondamentale. Le
roi n'en est pas propriétaire. Régner n'est pas un droit mais
une obligation. Celui qui est l'héritier doit régner qu'il le
veuille ou non. Conséquences: le roi ne peut pas abdiquer. La
question s'est posée qu'une seule fois lorsque François 1er a
été fait prisonnier par les Espagnols, pendant deux ans. La
France pouvait-elle continuer à vivre normalement avec un roi
indisponible? Le roi ne peut pas écarter son successeur
légitime. Il ne l'a pas choisi, il ne peut pas le changer.
Exemple: Charles VI, auquel on a imposé un contrat selon
lequel c'est son gendre qui succédera au trône. Mais c'était
impossible, il ne pouvait pas se le permettre. Jamais les
autorités françaises n'ont considéré le traité de Rouen comme
valide et valable. A partir d'Henry V les anglais se sont
déclarés rois de France jusqu'en 1802, c'était officiel dans
les titres anglais mais n'a jamais été appliqué et considéré
comme valide. Les princes du sang ne peuvent pas renoncer à
leur droit puisque régner est un devoir et une obligation si
on figure parmi les princes de sang on ne peut pas y renoncer.
Une seule exception qui alimente la querelle dynastique depuis
trois-cent ans lorsque Philippe V est devenu roi d'Espagne il
a renoncé à la couronne de France (condition des Espagnols).

1. Le roi n'est pas tenu des obligations de ces prédécesseurs: tout règne
qui commence démarre sur une feuille blanche. Car sinon son règne serait
prédéterminé. C'est pour défendre la dignité et le pouvoir royal. Le
dauphin n'est pas le comptable des dettes du roi. Ce principe préservait
la puissance royale, cependant il posait tant de problèmes qu'on a dû
l'atténuer.
1er problème: paiement des dettes. Du coup personne ne voulait faire
crédit au roi. => Le débiteur le moins solvable du royaume. Ça a conduit
aux rois de mettre au point par des systèmes de crédit par d'autre: par
exemple ce n'était pas le roi qui prenait la dette mais il y avait une
garantie par une grande ville. Il faut trouver un garant.
2ème problème: le roi n'est pas tenu de garder les mêmes officiers, les
mêmes fonctionnaires. Or les effets étaient catastrophique surtout depuis
que les charges, les offices étaient vendus. Le budget avait besoin de ces
ventes, mais personne n'avait envie d'acheter très cher des offices qui ne
dureraient que le long de la vie du roi, c'est pourquoi dès le 14ème
siècle, les rois confirment dès le début de leur règne tous les offices
anciens. Les candidats hésitaient donc moins à acheter une charge.
Troisième problème: Le roi n'est pas obligé de respecter les traités. Les
traités de paix, d'alliance, etc. finissent à la mort du roi. La parole de
la France n'est donc pas fiable: la signature du Roi de France ne vaut
rien. Cela complique les relations internationales, les partenaires
diplomatiques de la France ne pouvaient pas faire confiance à celle-ci: la
solution consiste à dire que dès l'instant qu'un traité est enregistré soit
par un Parlement, soit par les Etats Généraux, ce traité deviendrait
perpétuel.

Le principe de catholicité Roi est à la tête d'un royaume chrétien et descend d'une famille
chrétienne. Lorsqu'est apparu la Réforme, le Luthérianisme (la RPR
(religion prétendument réformée) au début du 15ème, on avait jamais
éprouvé le besoin d'énoncer une règle que le roi doit être catholique,
car c'était évident, or là cette réalité devient virtuellement possible.
Cousin Henri de Bourbon le roi de Navarre: qui est protestant, est
devenu le successeur légitime.

En plein dans les guerres de religion (st Barthélémy...).
Inacceptable pour la grande majorité des Français qui est catholique:
deux obstacles:
1. Les catholiques les plus attachés à leur religion ne peuvent pas
imaginer que le Roi de France puisse être protestant
2. Obstacle de la profession de foi de Luther, l'auteur du schisme,
principe de jus regio, jus religio. Le sujet doit avoir la