2 novembre 2011

2 novembre 2011
VÉRIFICATION APRÈS LE DÉDOUANEMENT Document présenté par le Canada (Agence des services frontaliers du
Canada - ASFC) pour le Symposium sur la facilitation des échanges tenu à
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 2011. Préface La facilitation des échanges est un élément clé du rôle que joue
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour appuyer l'économie
canadienne. En ce sens, l'ASFC investit dans des programmes qui permettent
d'accélérer le traitement des expéditions pour les clients qui respectent
toutes les exigences régissant le mouvement des marchandises commerciales
qui entrent au Canada ou qui en sortent. Cet investissement permet ensuite
à l'ASFC d'axer ses efforts sur les secteurs ou les entreprises les plus
exposés aux risques liés au respect des règles commerciales. L'ASFC reconnaît que la sensibilisation des entreprises par la
diffusion d'information et la prestation de services est un élément clé
pour encourager le respect des règles commerciales au sein des milieux
d'affaires. Par conséquent, l'ASFC donne accès aux ressources suivantes: . publications (lignes directrices générales et avis des douanes,
par exemple);
. activités de sensibilisation (notamment séminaires à l'intention
des importateurs et exportateurs et kiosques d'information dans
le cadre de manifestations commerciales);
. décisions anticipées;
. centre des petites et moyennes entreprises sur le site Web de
l'ASFC (contient des produits et des outils sur l'importation,
comme des listes de contrôle, des guides pas à pas et
l'inscription à des séminaires);
. service d'information sur la frontière (SIF) - une ligne
d'information sans frais sur la frontière;
. programme de divulgation volontaire. L'ASFC assure aussi le respect des règles commerciales en: . examinant les marchandises et les expéditions à la frontière;
. effectuant des vérifications après la mainlevée pour confirmer
le respect des règles commerciales et corriger les erreurs (cela
inclut l'émission de nouvelles cotisations afin de percevoir des
droits et taxes additionnels);
. imposant des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-
respect des règles commerciales. La vérification après le dédouanement au Canada Au Canada, le processus de vérification après le dédouanement est
appelé "vérification après la mainlevée". Ces vérifications, effectuées
par l'ASFC conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes
répondent au principe du respect des règles commerciales. La vérification après la mainlevée est un mécanisme de contrôle
douanier qui est géré de façon stratégique et conjointement avec une
approche rigoureuse de la gestion des risques. La gestion des risques est
nécessaire dans toute organisation, privée ou publique, qui ne dispose que
de ressources limitées pour mener ses opérations et exécuter son mandat.
Au Canada, l'ASFC gère les risques liés aux frontières à trois niveaux:
avant l'arrivée, à la frontière et après la mainlevée. Pour assurer la sécurité et la prospérité du Canada et de la
population canadienne tout en facilitant la libre circulation des
marchandises, les agents des services frontaliers doivent rendre des
décisions rapides lors de la mainlevée des marchandises sans compromettre
la sûreté et la sécurité. Cela est indispensable pour limiter les retards
dus aux processus de prise de décisions des services douaniers, qui peuvent
entraîner des coûts supplémentaires pour les commerçants, au détriment de
la santé économique du pays. En revanche, après le passage de la frontière, quand la mainlevée
rapide des marchandises n'est plus un problème, les agents de l'ASFC
disposent du temps nécessaire pour effectuer des recherches et des analyses
approfondies et rendre des décisions appropriées, au titre des programmes
prescrits par la loi, concernant notamment le classement tarifaire (CT),
l'origine/le traitement tarifaire (TT) et l'établissement de la valeur
(Val), ce qui implique un long processus. Une fois que les problèmes de non-respect des règles ont été réglés,
après le passage de la frontière, le programme de vérification après la
mainlevée du Canada apporte un soutien aux agents de l'ASFC à la frontière
en leur permettant d'établir des priorités et de concentrer leurs efforts
sur l'identification et l'atténuation des risques ou des problèmes qui
représentent une menace immédiate pour la sûreté et la sécurité des
résidents canadiens, tels que la contrebande et les armes. La vérification après la mainlevée favorise le respect des règles
commerciales en obligeant les importateurs à acquitter les droits et taxes
exigibles qui n'ont pas été perçus au moment de la mainlevée, mais elle
exige aussi que les importateurs canadiens fournissent des renseignements
commerciaux véridiques, exacts et complets, y compris la désignation exacte
des marchandises importées. Cette obligation, énoncée dans la Loi sur les
douanes, s'applique à toutes les marchandises, quel que soit leur statut en
douane. La vérification après la mainlevée permet de s'assurer que les
importateurs respectent la législation et la réglementation douanières. Bien que les vérifications après la mainlevée effectuées au Canada
visent de nombreux secteurs de programme tels que les
exonérations/ristournes de droits de douane et le transport, l'accent est
mis principalement sur le classement tarifaire (CT), le traitement
tarifaire (TT) et l'établissement de la valeur (Val). L'ASFC effectue généralement deux types de vérifications, en tenant
compte des exigences particulières du programme et de la nature des
activités de l'importateur: 1. Vérifications touchant des programmes multiples: elles portent
au moins sur les programmes CT, TT et Val et visent à évaluer le
niveau global de respect des règles d'un importateur.
2. Vérifications touchant un programme unique: elles sont axées
sur un seul programme (CT, TT ou Val) dans lequel un risque ou
un problème spécifique à un importateur ou à un secteur a été
identifié. Sur la base d'une analyse préliminaire des risques, l'ASFC détermine
si la vérification sera effectuée dans l'établissement de l'importateur ou
dans les locaux de l'ASFC, et quel(s) programme(s) sera (seront) examiné(s)
pour chaque importateur. Avant de procéder à la vérification, l'ASFC en
informe l'importateur en lui indiquant au moins l'objectif de la
vérification, la période considérée, la portée, le texte qui l'autorise à
effectuer la vérification et les documents douaniers, les documents
relatifs au produit et/ou les échantillons qu'il devra fournir pour étayer
les déclarations d'importation faisant l'objet de l'examen. À la réception des documents et renseignements demandés, l'agent de
vérification de l'ASFC examinera l'exactitude de la déclaration de
l'importateur conformément à la législation et à la réglementation
régissant chaque programme. Par la suite, l'ASFC informera l'importateur des résultats de la
vérification, notamment de toute modification du CT, du TT et/ou de la Val
des marchandises importées, des éventuelles pénalités et de l'obligation
lui incombant de corriger les autres déclarations d'importation. Toutes
les conclusions peuvent faire l'objet d'un appel, conformément aux
dispositions de l'ASFC en matière de recours. L'importateur visé par la
vérification fera ensuite l'objet d'un suivi jusqu'à ce que l'agent de
vérification atteste qu'il s'est acquitté de ses obligations. L'ASFC compilera les résultats des vérifications pour chaque affaire
afin d'établir des rapports internes et pour analyser et éventuellement
identifier des tendances qui permettraient de définir des domaines
présentant un risque élevé, qui n'étaient pas connus auparavant et sur
lesquels seront axés les futurs travaux de vérification. Ces données
peuvent également être utiles pour les opérations avant la frontière et à
la frontière, à des fins de ciblage et d'examen. Avantages Des stratégies et des modèles de gestion efficace des risques sont
établis sur la base des données commerciales recueillies et analysées, et
permettent d'utiliser la vérification après la mainlevée dans le cadre du
système de facilitation des échanges d'un pays. Le principal avantage d'un système de vérification après la mainlevée
est qu'il permet de réduire le temps nécessaire pour la mainlevée et
d'accélérer la mise en libre circulation des marchandises pour les
négociants. L'autorité douanière utilise ses stratégies et outils
d'évaluation des risques pour mesurer et évaluer le respect des règles
commerciales, sur la base de critères établis. Il est clair qu'un solide
système d'évaluation des risques doit faire partie intégrante d'un
programme de vérification après la mainlevée mis en ?uvre par une autorité
douanière. Un système de vérification après la mainlevée est dynamique et peut
être axé sur certains secteurs de l'économie et identifier des marchandises
spécifiques dans ces secteurs, ce qui permet un contrôle plus efficace
pendant une période donnée. Certaines