convocation - Itancourt

SEANCE DU 28 JANVIER 2015
-=-=-=-=- L'an deux mil quinze, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la Mairie sous la
présidence de M. DIVE, Maire.
Etaient présents : Mmes DEMEULEMEESTER, DELPLANQUE, ROUSSET, LEBEAU,
CORBIZET.
Mrs NOLLET, VENET, COUTTE, DURIEZ, VAN HYFTE, MOIRET.
Absents excusés : Mme WEGRZYN, représentée par M. DIVE,
M. BRIDIER, représenté par M. NOLLET,
Mme FOULON, représentée par M. DURIEZ.
Secrétaire : M. NOLLET.
STADE MUNICIPAL.
Monsieur le Maire fait savoir à ses collègues qu'il a rencontré deux
sociétés spécialisées dans la création de terrains synthétiques. En
fonction des offres à recevoir, du financement à établir - notamment au
niveau des subventions -, et de la décision du conseil municipal, le
terrain annexe du stade pourrait être recouvert de gazon synthétique. En
effet ce terrain est utilisé tous les jours de la semaine pour les
entraînements et les matches, ce qui le rend impraticable une bonne partie
de la saison.
La société DOUBLET va transmettre un projet de tribune pour le stade,
d'une centaine de places environ. La structure serait en acier galvanisé,
moins onéreuse qu'une tribune en béton. La toiture serait à édifier par les
soins de la commune.
Affaires à suivre... TABLEAU DES EFFECTIFS. Le Maire, rappelle à l'assemblée :
( Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement,
( Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
( Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
( Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper
les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
( Considérant néanmoins l'article 3 alinéas 2 de la loi du 26 janvier
1984 qui autorise le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des
fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de
six mois pendant une même période de douze mois,
( Vu la nécessité de créer 2 emplois non titulaire en raison d'un
accroissement saisonnier d'activité,
( Vu la nécessité de pérenniser le poste d'adjoint technique contractuel,
Le Maire propose à l'assemblée :
1. de transformer l'emploi d'adjoint technique contractuel en poste
d'adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er février 2015.
2. de créer 1 emploi d'adjoint technique contractuel de 2ème classe,
à raison de 30 heures par semaine, à compter du 1er mars 2015.
3. de créer 1 emploi d'adjoint technique contractuel de 2ème classe,
à raison 35 heures par semaine, à compter du 1er avril 2015.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié : |Filière Administrative |Nombre de postes|Durée hebdomadaire |
|Attaché territorial |1 |32 heures |
|Adjoint administratif 2ème |1 |35 heures |
|classe | | |
|Filière technique |Nombre de postes|Durée hebdomadaire |
|Adjoint technique de 2ème classe|5 |35 heures |
|Adjoint technique de 2ème classe|1 |28,27 heures |
|Adjoint technique de 2ème classe|1 |26 heures |
|Adjoint technique contractuel |1 |30 heures |
|Adjoint technique contractuel |1 |35 heures |
|Adjoint technique 1ère classe |1 |35 heures |
|Filière sociale |Nombre de poste |Durée hebdomadaire |
|A.T.S.E.M. |1 |35 heures |
|A.T.S.E.M. contractuel |1 |32 heures |
|Filière sportive |Nombre de postes|Durée hebdomadaire |
|Opérateur des A.P.S. |1 |35 heures |
|Filière culturelle |Nombre de poste |Durée hebdomadaire |
|Adjoint du Patrimoine 2ème |1 |35 heures |
|classe | | |
( Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois figurent au chapitre 012 du budget.
ACCEPTATION DE RECETTES Le conseil municipal accepte les recettes suivantes :
- Comité Régional de Tourisme : 255 E,
- Agence de Tourisme de l'Aisne : 90 E.
qui correspondent aux prix du concours des villages fleuris. Les titres de
recettes correspondant seront établis.
STATUTS DE LA CCVO.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil
communautaire de la C.C.V.O. (Communauté de Communes du Val de l'Oise),
par délibération du 8 décembre 2014, a approuvé une modification des
statuts, en ajoutant dans les compétences optionnelles et facultatives :
« Organisation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement durant
les quatre premières semaines de vacances scolaires d'été ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la décision du Conseil Communautaire de la C.C.V.O. du
8 décembre 2014 concernant l'organisation et la gestion des
accueils de loisirs sans hébergement durant les quatre premières
semaines de vacances scolaires d'été. ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les créances ci-
dessous restent dues :
Budget du service des eaux :
- LANCIAUX Catherine : 248.99 E
- FOURNET Odile : 108,93 E
- THEROINE Jean-Pierre : 532,64 E
- RAGUENET Colomba : 912,25 E
- LESGOURGUES Philippe : 49,45 E
Budget de la commune :
- CIESIELSKI Cathy : loyers impayés de 2012 à 2013 : 722,80 E
Le trésor public est dans l'impossibilité de recouvrer cette somme,
et un procès-verbal de carence a été établi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
. d'admettre en non-valeur les redevances impayées ci-dessus
détaillées pour un montant de 722,80 E à imputer sur le budget
communal et 1 852,26 E à imputer sur le budget du service des
eaux.
Des mandats d'annulation de titres de ces montants seront établis. Les
crédits nécessaires figureront aux budgets 2015 de la commune et du service
des eaux.
SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal accepte :
. le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif »,
« Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout
son territoire.
. L'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HAISNES (Pas-de-Calais) pour
la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée
à la consommation humaine).
. L'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AUCHY-LES-MINES (Pas-de-Calais)
pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée
à la consommation humaine).
PROJET GAZPAR
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de
convention à passer avec GRDF pour l'installation & l'hébergement
d'équipement de télérelevé en hauteur. La convention est conclue pour une
durée de 20 ans et la redevance annuelle s'élève à 50 E H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à passer avec GrDF,
- de charger Monsieur le Maire de la signer. COMMISSION 2 « COHESION COMMUNALE » . Les manifestations organisées à l'occasion de Noël ont donné dans
l'ensemble entière satisfaction.
. La commune va organiser le Parcours du C?ur le 28 mars 2015 : marche,
VTT...
. L'accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 20 février à 19 heures au
Centre Condorcet.
. Un projet de Skate Park est à l'étude. La commission se réunira à ce
sujet le 18 février.
. Le programme des activités périscolaires a été établi jusqu'à la fin de
l'année scolaire. Pour pouvoir bénéficier de subventions de la CAF, un
membre de la structure doit être titulaire du BAFD. Amandine BOUCHER, en
charge de ce dossier, sera invitée à le passer. Le coût de la formation
s'élève à 1 200 E. En contrepartie une subvention annuelle de 5 000 E
environ est susceptible d'être obtenue.
. L'Inspection Académique a alerté la commune d'un risque de fermeture de
classe à la prochaine rentrée. Plusieurs solutions pourraient être
envisagées pour y remédier : regroupement avec des communes voisines,
accueil d'enfants de moins de 3 ans...
. 11 élèves de 5ème du collège de Moy-de-l'Aisne participent actuellement
à un séjour en classe de neige. La participation financière de la
commune est de 50 E par élève.