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Commission Economique pour l'Europe 8 août 2011 Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé
à l'Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN) (Comité de sécurité de l'ADN) Dix-neuvième session
Genève, 22-25 août 2011
Point 5 de l'ordre du jour provisoire
Catalogue de questions ETAT DES LIEUX CONCERNANT LE DEROULEMENT DES FORMATIONS ET EXAMENS
CONFORMEMENT AU CHAPITRE 8.2 ADN
Transmis par le Gouvernment belge Le groupe informel de travail sur le catalogue a été mandaté par le Comité
de sécurité pour assurer « l'élaboration, l'entretien et l'actualisation du
catalogue de questions, notamment en liaison avec les prescriptions » afin
de fournir des bases de décisions au Comité de sécurité. Dans cette optique, il a été convenu d'inviter les représentants de tous
les membres intéressés du Comité de sécurité à participer aux travaux du
groupe, à savoir les représentants des Etats membres de la Commission
Centrale de la Navigation intérieure et de l'Autriche plus familiarisés
avec les conditions de travail sur le Rhin ainsi que les représentants
d'autres Etats ayant plus d'intérêts pour d'autres voies navigables. Pour préparer au mieux cette participation, le groupe informel de travail
demande à chaque Partie contractante de répondre à dix questions relatives
au déroulement des formations et examens. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la Belgique.
Question a) Quel est le nombre de centres de formation en Belgique. Les centres reconnus par la Belgique sont au nombre de 4 (3 néerlandophones
et 1 francophone). 1. DGT Dangerous Goods Training VZW (N) à Zelzate est une société privée
qui dispense des cours de Base et des cours spécifiques Chimie et/ou
Gaz mais aussi des cours de recyclage de Base, Chimie et Gaz ;
2. BLM Opleiding & Training VZW (N) à Berlare est une société privée qui
dispense uniquement des cours de Base et des cours de recyclage de
Base ;
3. Cenflumarin KTA (N) est une école de batellerie à Zwijndrecht qui ne
peut dispenser que des cours de Base aux élèves qui sont en formation
Rhin et navigation intérieure ;
4. Le Service social de la Batellerie et des gens du voyage ASBL (F) à
Vivegnis dispense des cours de Base et des cours de recyclage de Base.
Question b) Le catalogue de questions du comité d'administration tient-il
lieu de base pour le programme de formation de ces centres de formation ?. Les centres reconnus par la Belgique tiennent bien entendu compte du
catalogue des questions pour dispenser les cours. Question c) La Durée de validité de l'agrément des centres de formation est-
elle limitée
par l'autorité compétente ? L'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises
dangereuses par voie de navigation intérieure stipule que la Direction
Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport maritime du
Service public fédéral Mobilité et Transports reconnait pour une durée de
cinq ans telle ou telle société pour dispenser une formation d'experts ADN
comme précisé sous le n°8.2.2.3.1 du Chapitre 8.2 de l'ADN. Cet agrément est soumis à certaines conditions (cours basé sur un programme
et un syllabus adaptés, cours suivi d'un certificat de participation,
contrôle des cours dispensés par la Direction générale Transport
maritime,etc..). De plus, la Direction Contrôle de la Navigation se réserve
le droit de retirer l'agrément s'il apparaît que les cours ne répondent pas
aux objectifs décrits.
Question d) Selon quelles prescriptions se déroulent les examens ? Les examens se déroulent selon les prescriptions du Règlement des patentes
du Rhin (voir ADN 2011 partie 8).
Question e) Quel est le nombre des autorités d'examen et des centres
d'examen agréés ? Le Service public Fédéral Mobilité et Transports est la seule autorité
compétente pour l'organisation des examens d'attestations de qualification
en navigation rhénane et intérieure y compris pour les attestations ADN
base, chimie et gaz. L'autorité compétente organise elle-même les différents examens dans les
locaux des deux Guichets de la Navigation intérieure situés à Liège et à
Berchem (Anvers). Question f) Existe-t-il des examinateurs isolés ou les commissions d'examen
se composent-elles de plusieurs personnes ? C'est la Commission centrale d'examen qui est chargée de procéder à
l'organisation des examens en vue de l'obtention des différentes
attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure.
La Commission centrale d'examen est composée de 7 fonctionnaires de la
Direction Navigation intérieure de l'Administration du Transport terrestre
et de 15 personnes nommées en raison de leur compétence en navigation
rhénane et intérieure.
Question g) Combien d'examens sont organisés annuellement De 2007 à juin 2010, le SPF Mobilité et Transports organisait des examens
écrits à Bruxelles pratiquement tous les deux mois. Depuis juin 2010, les examens sont informatisés et se déroulent tous les
mardis et jeudis matins dans les deux guichets Navigation intérieure à
Liège et à Berchem (Anvers) Les candidats qui ont introduit une demande complète peuvent choisir eux-
mêmes le jour pour passer leur examen. Ils mentionnent leur choix sur leur
formulaire de demande et la Direction Navigation intérieure fixe le rendez-
vous en fonction des disponibilités du Guichet choisi. Cette procédure est identique pour chaque examen. Il est à signaler que le candidat qui présente l'examen ADN Chimie et/ou
Gaz doit également, en plus de l'examen informatisé, présenter une partie
écrite (Case Study). Sur une année, on peut, dès lors, théoriquement envisager avoir un maximum
de 95 jours d'examen. .
Question h) Quels sont les résultats obtenus lors des examens ? Le nombre de participation à l'examen ADN Base varie peu depuis 2007 sauf
pour l'année 2011 où l'on compte déjà pour les 6 premiers mois de l'année
51 examens ADN: - 2007 : 83
- 2008 : 86
- 2009 : 80
- 2010 : 81 Le taux de réussite, lui, varie beaucoup plus : - 2007 : 47 réussites soit 56,63 %
- 2008 : 71 réussites soit 82,55 %
- 2009 : 60 réussites soit 75 %
- 2010 : 60 réussites soit 74 %
- 2011 (les 6 premiers mois) : 39 réussites soit 76,47 % Les examens d'ADN Chimie et Gaz sont beaucoup moins nombreux,
respectivement 7 et 3 en 2007, 19 et 14 en 2008, 9 et 2 en 2009, 9 et 4 en
2010 et déjà 9 et 4 pour le 1er semestre 2011. En 2007, 5 ont réussi chimie et 3 ont réussi gaz. En 2008, l'année où il y
a eu le plus de participants, 11 ont réussi chimie et seulement 6 ont
réussi gaz, c'est-à-dire moins de la moitié. En 2009, 7 réussites en chimie
et 2 réussites en gaz. En 2010, également 7 réussites en chimie mais les 4
participants en gaz ont tous échoué.
Pour le 1er semestre 2011, 7 réussites chimie et 4 réussites gaz.
Question i) La teneur de l'examen est-elle renouvelée individuellement
pour chaque examen ? Toutes les questions du catalogue de questions sont encodées dans le
programme d'examen. C'est l'ordinateur qui « choisit » au hasard les
questions pour chaque candidat. Il est, dès lors, peu probable que
plusieurs candidats reçoivent le même jeu de questions.
Question j) Le catalogue de questions est-il communiqué aux autorités
d'examen et/ou aux centres agréés par l'autorité compétente Le catalogue de questions peut être téléchargé via le site de la CCR et est
donc accessible à tout un chacun tant les centres de formation agréés que
les candidats eux-mêmes.