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Reconnaître et valoriser le travail social
MISSION DE CONCERTATION
RELATIVE AUX ETATS GENERAUX DU TRAVAIL SOCIAL RAPPORT DE MADAME BRIGITTE BOURGUIGNON DEPUTEE DU PAS DE CALAIS
A
MONSIEUR MANUEL VALLS PREMIER MINISTRE
Juillet 2015 SOMMAIRE
Introduction 4
I. Le constat partagé des profondes mutations économiques, sociales et
sociétales et de leurs impacts sur l'action sociale, justifie de
réinterroger les formations et les pratiques de travail social 6
I.1 Un travail social en perte de sens 7
I.1.1 « Addicte aux dispositifs, l'action sociale est fatiguée » 7
I.1.2 Les mutations de la société obligent à sortir du modèle de l'aide
individualisée, vers une intervention sociale plus collective et
territoriale 9
I.1.3 Ne pas négliger les risques de souffrance au travail des professions
du social 10
I.1.4 Un monde du travail social hétérogène avec encore un c?ur de métier ?
12
I.2 L'attente d'un acte de reconnaissance : vers un nouveau texte
fondateur sur l'identité du travail social ? 14
I.2.1 La nécessité d'un nouveau message politique aux travailleurs sociaux
14
I.2.2 La vision des employeurs et leur attachement au développement d'une
culture commune du travail social 15
I.2.3 La vision des personnes accompagnées : une attente d'un suivi global
et responsabilisant 16
I.3 Articuler accompagnement individuel, développement social et travail
social collectif 17
I.3.1 Rechercher la simplification de l'accès aux droits 18
I.3.2 Une approche intégrée de l'accueil est-elle possible ? 19
I.3.3 Tendre vers la désignation d'un référent de parcours de la personne
19
I.3.4 De l'aide à l'accompagnement : du « faire pour » au « faire avec »
20
I.3.5 Ne pas opposer les approches individuelles et collectives mais les
concevoir dans la complémentarité 20
I.4 Les conséquences pour le système de formation initiale et continue
22
I.4.1 Repositionner le travail social sur le territoire comme espace de
citoyenneté 22
I.4.2 Former et qualifier le travail social aux interventions collectives
et aux méthodes mobilisant l'environnement social 23
I.4.3 La formation n'est pas tout 23
II. Faut-il modifier la structure des formations sociales actuelles dans
la perspective d'un accompagnement de qualité des publics ? 25
II.1 Le projet de la commission professionnelle consultative du travail
social devenu source de crispations 25
II.1.1 Les quatre axes de la proposition de la CPC 26
II.1.2 Analyse d'une inquiétude 27
II.1.3 De multiples facteurs démontrent pourtant la nécessité d'une
évolution du modèle des formations sociales 29
II.1.3.1 L'évolution des problématiques sociales et sociétales 29
II.1.3.2 L'architecture des diplômes et des formations du travail social
est complexe et peu lisible 29
II.1.3.3 Une organisation des réponses contrainte de s'adapter 30
II.1.4 Professionnels et employeurs se rejoignent majoritairement sur
l'idée d'un socle commun de compétences, fondateur de l'identité de
"travailleur social" 31
II.2 Repenser les formations sociales autour d'un socle commun porteur
d'une identité de travailleur social 32
II.2.1 Les hypothèses à risques, que la mission a identifiées, sont à
écarter 32
II.2.1.1 Adopter le projet de la CPC en l'état et poursuivre les travaux
serait voué à l'échec 32
II.2.1.2 Mais renoncer à tout changement compromettrait l'avenir des
professions sociales 33
II.2.2 En aménageant le principe proposé par la CPC, il est possible
de poursuivre les travaux pour l'introduction d'un socle commun par niveau
tout en conservant juridiquement les diplômes d'Etat 33
II.2.3 Le principe : conserver juridiquement les diplômes d'Etat
appuyés à un socle commun de compétence par niveau 33
II.2.3.1 Une proposition qui ne remet pas en cause les invariants des
formations sociales 34
II.2.3.2 Un socle commun de compétences serait porteur d'une identité
professionnelle de travailleur social 34
II.2.3.3 Un contenu, un format et des modalités qui restent à travailler
: "tout est affaire de curseur" 35
II.2.3.4 Introduire des modules d'approfondissement de problématiques
référées aux aspirations professionnelles des étudiants et aux schémas
d'emploi 38
II.2.3.5 Définir et encadrer les contenus nationaux de formation 39
II.2.3.6 Une proposition qui permet de poursuivre les travaux visant à
la reconnaissance du grade de licence aux formations de niveau III 40
II.2.3.7 Les précautions méthodologiques à prendre pour ne pas
compromettre la réussite de ce projet 42
II.2.3.8 La situation particulière des éducateurs de jeunes enfants
(EJE) 42
II.2.3.9 La situation particulière des conseillers en économie sociale
et familiale (CESF) 43
II.2.3.10 La situation de la médiation familiale 44
II.2.3.11 La situation de la médiation sociale 45
II.2.4 Les mesures connexes et concomitantes qui viennent soutenir cet
édifice 45
II.2.4.1 Qualifier l'offre de formation pour valoriser et garantir la
formation des professionnels 45
II.2.4.1.1 Sécuriser et évaluer la fonction de formateur permanent ou
occasionnel 45
II.2.4.1.2 Evaluer la qualité des formations et des formateurs 46
II.2.4.1.3 Garantir l'égal accès de tous aux formations sociales. 47
II.2.4.2 Concevoir des modalités d'apprentissage plus dynamiques et
porteuses de sens 47
II.2.4.2.1 Associer les personnes accompagnées aux actions de formation
selon des modalités qui restent à expertiser 47
II.2.4.2.2 La nécessité concomitante de développer et d'enrichir la
formation continue en l'articulant avec les formations initiales 48
II.2.4.2.3 Repenser les modalités de l'alternance intégrative 50
II.2.4.2.3.1 Diversification des stages et sécurisation de la
situation des stagiaires 50
II.2.4.2.3.2 Rendre exemplaires les services de l'Etat dans l'accueil
de stagiaires 51
II.2.4.3 Des mesures complémentaires pour assurer un meilleur dialogue
sur le travail social 51
II.2.4.3.1 Adapter le Conseil supérieur du travail social (CSTS) aux
enjeux et attentes du travail social 51
II.2.4.3.2 Procéder à une évaluation globale des politiques sociales afin
d'en mesurer l'efficience et l'impact sur le travail social. 52
II.2.4.3.3 Concevoir une inter ministérialité des questions sociales 52
Conclusion 54
Synthèse du rapport 55
Principales recommandations du rapport 57
Annexes 60 Introduction
Les travaux de la Conférence pauvreté de décembre 2012, notamment le
rapport Dinet-Thierry sur la gouvernance, avaient identifié la question du
travail social comme devant faire l'objet d'une réflexion approfondie, afin
de donner aux politiques sociales des professionnels mieux ajustés aux
défis sociaux de notre temps.
Afin de répondre à cette attente, le Plan de lutte contre la pauvreté et
pour l'inclusion sociale, annoncé en janvier 2013, a prévu l'organisation
d'une démarche d'assises territoriales et nationales de l'intervention
sociale.
Fin janvier 2013, le Président de la République a souhaité, lors du Congrès
de l'UNIOPSS, que cette démarche aille au-delà des questions de lutte
contre l'exclusion en embrassant tout le champ des politiques sociales et
l'a rebaptisée « Etats généraux du travail social ».
Cette démarche s'est ouverte en janvier 2014 par la phase des Assises
territoriales[1]. Dans le prolongement de ces assises, Madame Neuville,
Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre
l'exclusion a lancé cinq groupes de travail thématiques[2] au niveau
national, chargés de synthétiser, analyser et opérationnaliser les
propositions issues des travaux territoriaux. Cette phase s'est achevée le
18 février 2015, avec la remise des cinq rapports à Madame Marisol
Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des
femmes et Mme Ségolène Neuville.
L'une des propositions portée par la commission professionnelle du travail
social et de l'intervention sociale, érigée en groupe de travail
national[3], consistait dans la réarchitecture des diplômes de travail
social selon le principe "un diplôme par niveau". L'énoncé de cette
proposition a suscité une désapprobation radicale par les professionnels,
les étudiants et les formateurs dans le sens qu'elle était comprise comme
porteuse de la disparition des diplômes, voire des métiers.
La recommandation de la CPC partait du constat que l'évolution des
politiques sociales et la prise en compte des problématiques sociales de
plus en plus complexes nécessitaient de faire évoluer les pratiques vers
une approche plus globale des besoins des personnes.
Or, la construction historique des diplômes en miroir aux politiques
sociales "en silo" semblait peu compatible avec les complémentarités et
transversalités désormais requises pour l'efficacité des politiques
sociales.
Les protestations soulevées par cette proposition, et qui ne doivent ni
masquer ni faire oublier la richesse de la réflexion et des propositions
des territoires et des groupes de travail, ont conduit Monsieur Manuel
Valls, Premier ministre, à diligenter une mission de concertation élargie.
L'objectif de cette mission était de récapituler les besoins et les
contraintes du travail social aujourd'hui, vérifier en particulier si le
projet de la CPC répondait à ces attentes et proposer plus globalement les
grandes lignes d'une réfor