article 2 - conditions de l'appel d'offres

Laboratoire Central des Ponts et Chaussées
REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION : - lot 1 : PAO
- lot 2 : Impression
Marchés n° 2006 MP 147 FS 12 (lot 1)
n° 2006 MP 148 FS 12 (lot 2) REGLEMENT DE CONSULTATION
(RC)
APPEL D'OFFRES RESTREINT
(Articles 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 4 décembre 2006 à 16 H SOMMAIRE ARTICLE 1 - Objet de consultation 3 Décomposition en lots 3
Définition des prestations 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 4 Type de procédure 4
Dévolution du marché 4
Compléments à apporter au Dossier de Consultation des entreprises (DCE)
4
Modifications de détail au dossier d'appel d'offres 4
Délai de validité des offres 4 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE 4
ARTICLE 4 - VARIANTES et options 5
ARTICLE 5 - selection des candidats 5 Pièces demandées 5
Jugement des candidatures 5 ARTICLE 6 - conditions d'envoi et de remise des offres 6 Offres électroniques 7
Modalités de signature des documents 7
Modalités de remise des offres 7 ARTICLE 7 - Jugement des offres 8
ARTICLE 8 - Documents à produire par le candidat retenu 8
ARTICLE 9 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE 9
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS complementaires 9
Objet de consultation Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire l'exécution de
travaux de PAO et d'impression de supports papier à caractère scientifique
et technique et de communication du LCPC. Décomposition en lots
Les prestations sont alloties et portent sur 2 lots. Chaque lot a un minimum et un maximum, qui sont détaillés ci-dessous, en
valeur et pour douze mois. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les candidats doivent faire une
proposition pour l'ensemble des lots. Cependant, chaque lot fait l'objet d'un choix spécifique. Les lots sont désignés ci-après : ? LOT 1 : PAO Minimum = 70 000 E HT
Maximum = 280 000 E HT
? LOT 2 : IMPRESSION Minimum = 80 000 E HT
Maximum = 320 000 E HT Définition des prestations Les documents concernés par le présent marché se répartissent comme suit : ? Concernant la PAO et l'impression : - Le bulletin des Laboratoires des Ponts et Chaussées dont la
diffusion se fait principalement par abonnement (plusieurs numéros
par an)
- Les collections (méthodes d'essai, guides techniques, les
Etudes et Recherches des Laboratoires des Ponts et Chaussées (ERLPC)
, Actes des journées scientifiques du LCPC) (plusieurs publications
par an)
- Les catalogues (publication tous les deux ou trois ans) ? Concernant uniquement l'impression : - Les documents institutionnels (une publication annuelle)
- les plaquettes, présentation des opérations de recherche, grands
équipements et matériels du LCPC (publication ponctuelle) - la papeterie au logo (cartes de visite, cartes de
correspondance...) - et tout autre document de communication.
N.B : A titre exceptionnel, des prestations complémentaires (découpe-
encartage-mise sous plis) pourront être sollicitées. Ces prestations
donneront lieu, après consultation du titulaire et fourniture d'un devis, à
l'établissement d'un bon de commande spécifique adressé par le demandeur. Les sites concernés par le marché sont : |LCPC |LCPC |LCPC - LMSGC |LCPC - LIVIC |
|Route de Bouaye |58, bd Lefebvre |2, allée Kepler |13, route de la |
|BP 4129 | | |Minière |
|Bouguenais cedex |75732 Paris cedex|77420 Champs sur |Bât 140 |
| |15 |Marne |78000 Versailles | Dans certains cas exceptionnels, il peut être demandé un envoi sur d'autres
sites en France Métropolitaine.
CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
Type de procédure
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des
articles 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Dévolution du marché
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conformément à
l'article 77 du Code des Marchés Publics. Compléments à apporter au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au DCE. Modifications de détail au dossier d'appel d'offres
La personne publique se réserve la possibilité d'apporter au plus tard
vingt (20) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres,
des modifications de détails au dossier d'appel d'offres. Les candidats
doivent alors répondre sur la base du dossier d'appel d'offres modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation.
En cas de report de la date limite ci-dessus, le délai de vingt (20) jours
est applicable à compter de cette nouvelle date. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date
limite de dépôt des offres. DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période d'un an reconductible
expressément trois fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans à
compter du 12 janvier 2007. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le
marché. La reconduction ou la non-reconduction est décidée et notifiée par écrit en
recommandé avec accusé de réception au titulaire par le pouvoir
adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire du présent marché. Le titulaire peut refuser la reconduction en le notifiant au pouvoir
adjudicateur par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 10
jours à compter de la réception de l'écrit notifiant la reconduction. VARIANTES et options Les variantes ne sont pas autorisées.
La présente consultation est lancée sans option.
selection des candidats
Pièces demandées
- La lettre de candidature (imprimé DC4) - Volet unique (imprimé DC5) :
Le candidat renseignera les rubriques suivantes :
A. Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui
passe le marché,
B. Numéro d'enregistrement du candidat,
C. Renseignements relatifs à la situation financière et à la nationalité
du candidat,
D. Renseignements relatifs aux moyens du candidat,
E. Droit de préférence,
F. Références : indiquer les références les plus récentes (indication du
contact),
G. Déclarations/ Attestations sur l'honneur
Concernant l'attestation relative aux obligations fiscales et sociales,
la production immédiate des certificats fiscaux et sociaux reste
possible,
H. Le cas échéant
Références qualité. - Présentation générale de l'entreprise précisant notamment l'effectif,
les infrastructures, les outils de production. Jugement des candidatures
A l'issu de l'examen des pièces ci-dessus, cinq candidats seront retenus
selon les critères suivants : - Capacités économique et financière en rapport avec l'ensemble des
travaux à réaliser
- Capacités techniques : moyens matériels et humains
- Capacités professionnelles : expérience dans le domaine de
l'édition scientifique. A l'issue de la sélection des candidats, le dossier de consultation est
envoyé à chacun des cinq candidats retenus. Il se compose des pièces
suivantes : - l'acte d'engagement (A.E.),
- le bordereau des prix unitaires,
- un exemplaire du Cahier des Clauses Particulières (CCP),
- le présent Règlement de la Consultation,
- concernant le lot n°1 : les éléments pour la réalisation d'une maquette,
- concernant le lot n°2 : un fichier électronique pour la réalisation du
cahier de 16 pages permettant de juger l'offre. Les pièces énumérées ci-dessus sont également téléchargeables à l'adresse
suivante : https://www.marchespublics-epst.org Les candidats peuvent obtenir des exemples des éditions effectuées au LCPC
( bulletins, ERLPC) auprès de la section « Diffusion » du LCPC. Le marché est conclu dans l'unité monétaire Euro. Les propositions doivent être rédigées en langue française.
conditions d'envoi et de remise des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-
dessous datées et signées :
. L'acte d'engagement (A.E.)
. le bordereau des prix unitaires annexé
. Un RIB
. Pour le lot n°1 : la maquette
. Pour le lot n°2 : le cahier de 16 pages
L'ensemble de ces documents est envoyé en 1 original accompagné, si
possible, d'une version électronique. Les offres papier sont remises sous pli cacheté contenant une enveloppe
également cachetées faute de quoi l'offre est considérée comme non
conforme.
- L'enveloppe INTERIEURE porte les mentions suivantes : Enveloppe OFFRE
Appel d'offres concernant :REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION
Entreprise................................................................
....................................
Lot n°
.................................................................... ......
.......................... Cette enveloppe intérieure contient les pièces indiquées à l'article 6 du
présent document.
- l'enveloppe EXTERIEURE qui portera l'objet de l'appel d'offres sera
adressée à l'adresse suivante : Laboratoire Central des Ponts et Chaussées
Bureau Achats Marchés Finances
Cellule Marchés Publics