Le tableau des flux de trésorerie: un document à mieux faire connaître

Le tableau des flux de trésorerie: un document à mieux faire connaître Commentaires de Xavier Paper
Le cadre législatif et réglementaire français.
Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France en
matière comptable n'ont accordé au tableau de financement, que très
récemment, l'attention qu'il mérite. Ainsi, au sens de la loi comptable du
30 avril 1983, reprise dans le Code de Commerce (art.8, al 3), les comptes
annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ces trois
documents formant un tout indissociable. D'un strict point de vue légal, le
tableau de financement ne donne donc lieu à quasiment aucune obligation
tant en termes d'établissement qu'en termes de publication. Seule la loi du
1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des
difficultés des entreprises, applicable à celles réalisant un chiffre
d'affaires égal ou supérieur à 120 millions de francs ou disposant d'un
effectif égal ou supérieur à 300 personnes, impose l'établissement et la
diffusion d'un tableau de financement. Toutefois, la diffusion du document
est très restreinte puisque limitée aux commissaires aux comptes, au comité
d'entreprise et au conseil de surveillance dans les sociétés anonymes qui
disposent de cet organe de gestion. Cette loi n'a pas défini de modèle, le
décret d'application précisant simplement que l'entreprise doit faire
apparaître ses moyens de financement.
Les nouvelles règles de consolidation, adoptées par le Comité de la
Réglementation Comptable le 29 avril 1999, comportent, contrairement aux
anciennes règles qui se contentaient de recommander la publication d'un
tableau de financement, des dispositions faisant du tableau des flux de
trésorerie un document à inclure dans les notes annexes. Ces nouvelles
règles ont repris à leur compte l'avis relatif au tableau des flux de
trésorerie émis, en décembre 1997, par le Conseil Supérieur de l'Ordre des
Experts-Comptables (CSOEC). Très largement inspiré de la norme
internationale IAS 7, cet avis annule et remplace une précédente
recommandation du CSOEC en date de 1988 relative au tableau de financement.
Ce changement de dénomination a marqué un tournant important en France
puisque, dans son premier texte, le CSOEC présentait simultanément deux
modèles, le tableau d'emplois/ressources et le tableau de trésorerie. Il
marquait alors sa préférence pour ce dernier tableau sans toutefois rejeter
le premier. De son côté, le dernier rapport Le Portz publié en 1998,
relatif à l'indépendance et à l'objectivité des commissaires aux comptes
des sociétés faisant appel public à l'épargne, recommande de faire du
tableau des flux de trésorerie un document de synthèse à part entière,
voire de l'inclure dans les notes annexes.
Enfin, notons qu'en pratique les entreprises cotées qui établissent un
document de référence ne peuvent plus faire l'économie de la publication
d'un tableau de financement, la Commission des Opérations de Bourse (COB)
ne délivrant plus son visa en l'absence d'un tel document.
Un déficit d'image au sein des petites et moyennes entreprises.
Autant les grands groupes cotés considèrent le tableau des flux de
trésorerie comme un état de synthèse à part entière, autant les petits
groupes français, notamment ceux qui ne sont pas astreints à la publication
de comptes consolidés, gèrent leurs flux de trésorerie à l'aide de tableaux
de bord hebdomadaires ou mensuels et établissent assez rarement un tableau
des flux de trésorerie au sens comptable du terme. Le tableau de
financement souffre en France d'un déficit d'image important, les services
comptables et financiers l'établissant souvent à la hâte avant la réunion
du conseil d'administration chargé d'arrêter les comptes, les dirigeants
éprouvant de nombreuses difficultés à l'interpréter et à l'analyser,
notamment en présence de multiples variations de périmètre et de taux
change. Une telle attitude apparaît particulièrement préjudiciable car elle
a probablement conduit de nombreuses petites et moyennes entreprises à
déposer le bilan, faute d'informations suffisamment précises sur
l'évolution de l'indicateur clé que constitue la trésorerie. Cette dernière
permet d'assurer le financement de l'activité des entreprises ainsi que
leur pérennité et témoigne de leur état de santé. On observera à cet égard
que les mises en redressement ou liquidations judiciaires sont souvent
consécutives à une insuffisance de trésorerie. Elle constitue en outre un
agrégat simple, clé de voûte de la gestion et de l'analyse financière,
notamment sous l'angle prévisionnel. C'est également un concept objectif et
neutre, proche des préoccupations de la ménagère. Il est accessible au
profane de la comptabilité et présente l'intérêt d'être "dépollué" des
conventions comptables qui sous-tendent la formation d'agrégats tels que le
résultat net ou la capacité d'autofinancement. Le tableau d'analyse des
flux de trésorerie répond donc aux impératifs d'une démarche budgétaire,
articulée autour des encaissements et des décaissements prévisionnels. Sa
structure fonctionnelle, liée à l'existence des flux d'exploitation,
d'investissement et de financement, trouve parfaitement à s'intégrer dans
le cadre d'un plan de financement.
Vers une présentation plus homogène et plus riche.
Suite à la publication des nouvelles règles de consolidation, le
comportement des groupes français, qu'ils soient ou non cotés, devrait
évoluer dans le sens de pratiques plus homogènes, certains groupes
établissant encore un tableau d'emplois/ressources, d'autres se dispensant
purement et simplement de toute publication en la matière. Les nouveaux
textes français vont entraîner un alignement par rapport aux référentiels
comptables en vigueur au plan international et aux Etats-Unis, la norme
internationale IAS 7 et la norme américaine SFAS 95 conférant au tableau
des flux de trésorerie, depuis plusieurs années déjà, un caractère de
document de synthèse obligatoire.
La lecture des rapports financiers des grands groupes français, y compris
les plus prestigieux, donne souvent l'occasion de mesurer le laconisme,
voire l'indigence de l'information financière relative au tableau de
financement, les tableaux publiés étant, dans leur grande majorité,
dépourvus de notes annexes. Or, quand on sait à quel point l'élaboration de
ce document repose sur nombre de conventions, on est en droit de
s'interroger sur la pertinence de la publication d'un tableau qui, pris
individuellement, ne présente que peu d'intérêt. Il ne viendrait d'ailleurs
à l'idée de personne de publier un bilan et un compte de résultat sans
notes annexes. A cet égard, les nouvelles règles de consolidation devraient
favoriser la promotion et l'enrichissement du document puisqu'elles
imposent, à l'image des référentiels comptables internationaux,
l'utilisation de notes annexes spécifiques.
La nécessité de notes annexes.
Le premier type d'information qu'il semble indispensable de fournir
concerne la définition de la trésorerie elle-même puisqu'il s'agit de la
variable d'ajustement autour de laquelle est articulée tout le
raisonnement. N'oublions pas que le tableau a pour objet principal
d'analyser la variation de trésorerie intervenue entre deux dates de
clôture. Cette définition devrait être complétée par un tableau de
rapprochement entre la trésorerie utilisée pour les besoins du tableau lui-
même et celle ressortant du bilan. L'avis du CSOEC a retenu une définition
très restrictive de la trésorerie en la limitant aux instruments financiers
permettant à l'entreprise de gérer sans risques significatifs ses excédents
et besoins de trésorerie à court terme. A titre d'exemple, les comptes à
terme ouverts à l'origine pour une durée de plus de trois mois ne sont pas
constitutifs de la trésorerie mais relèvent des opérations
d'investissement. Il apparaît en outre nécessaire de fournir au lecteur des
comptes une information détaillée sur les valeurs mobilières non incluses
dans la trésorerie car soumises à un risque de variation de valeur. Seules
les SICAV et FCP monétaires sont susceptibles de relever de la trésorerie.
Les titres cotés qui présentent par nature un risque de variation de valeur
et les titres non cotés qui, en l'absence de marché ou d'acquéreur
potentiel, ne sont pas liquides, sont exclus de la trésorerie. Nombreux
sont les groupes qui, considérant que la trésorerie n'est pas significative
en soi, préfèrent, compte tenu de la fongibilité de la trésorerie et de
l'endettement financier à court terme ou à long terme, articuler leur
raisonnement autour d'une variable d'ajustement égale au solde net des
agrégats précités, soit l'endettement financier net en présence d'un solde
négatif, soit la trésorerie nette en présence d'un solde positif.
Concernant les effets escomptés non échus, les rédacteurs de l'avis du
CSOEC n'ont pas souhaité, dans un souci d'homogénéité avec le bilan, opérer
le retraitement visant à majorer l'encours client et l'endettement
financier à court terme; une position contraire aurait eu le mérite de
neutraliser l'incidence du choix de tel ou tel mode de financement à court
terme sur le besoin en fonds de roulement et sur la trésorerie.
Les notes annexes relatives aux conventions d'affectation des flux de
trésorerie dans les différentes fonctions (exploitation, investissement,
financement) du tableau sont très rarement présentes dans les r