Communiqué de presse - Mobilit.Belgium

Examens pour la navigation de plaisance
« Pas plus facile, mais bien plus efficace ! »
Introduction
« Le SPF Mobilité et Transports a comme objectif de se profiler comme
partenaire de référence qui puisse apporter une plus-value lors de la
réalisation de ses activités. » Cette phrase, exprimée dans le plan de management du SPF, fait part d'un
grand nombre d'objectifs ambitieux pour notre organisation. Cependant, l'un
des messages le plus important, sous-jacent de cette phrase, est que le SPF
s'engage au maximum pour être au service de ses clients. Nous avons
l'ambition de devenir une organisation orientée client : chaque client a le
droit de bénéficier d'un service de qualité. Cette orientation service
passe notamment par une communication à la fois professionnelle et
chaleureuse, où le jargon technique sera remplacé par un langage clair et
compréhensible pour chaque client. C'est ce que tout un chacun est en droit
d'attendre d'une institution publique moderne.
La simplification administrative fait partie intégrante de cette vision.
Cette ambition s'est traduite, ces dix dernières années, au travers d'une
série de projets de simplification. Parmi les plus connus,
l'immatriculation des véhicules en ligne (WebDIV) qui a été plusieurs fois
cités en exemple. En 2010 déjà, un bilan de ces efforts a été établi en
collaboration avec l'Agence pour la Simplification Administrative (ASA) et
KPMG. Ces calculs ont démontré que le SPF a réalisé pas moins de 180
millions d'euros d'économie en 5 ans de temps, incitant le SPF à poursuivre
ses efforts encore et encore (vous trouverez l'étude complète en cliquant
sur :
https://www.kpmg.com/BE/en/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Documents/
DAV-fr.pdf ) Le secteur maritime a développé ces dernières années un certain nombre de
projets intéressants dans cette voie. Ainsi, le temps de traitement des
brevets de conduite et des livrets de marin a pu être réduit de quelques
semaines à 5 jours seulement grâce à l'introduction de STCW-on-Web, c'est-à-
dire une réduction d'un facteur de 10.
Aujourd'hui, c'est le processus de passage des examens pour la navigation
de plaisances et les tests associés qui sont améliorés. Ces examens ne
pouvaient auparavant être organisés que trois jours par an. Les examens
écrits avaient lieu au même moment pour tous les candidats mais dans
différents lieux. Pour l'obtention du brevet de yachtman, un examen oral
devait ensuite être présenté. Tout ce processus est dorénavant entièrement
informatisé. Les candidats peuvent choisir ainsi eux-mêmes le moment qui
leur convient le
mieux pour présenter leur examen sur ordinateur. Ce système permet
également d'envoyer les résultats immédiatement après le passage du test
via e-mail.
Vision de la simplification administrative
La réglementation est nécessaire. La réglementation dans le secteur du
transport a trois objectifs essentiels: assurer la sécurité, créer un cadre
similaire pour tous (concurrence loyale), et favoriser la prise en compte
de la durabilité des transports. Bien que la réglementation soit
essentielle, le SPF Mobilité et Transports souhaite que ses réglementations
soient mises en ?uvres avec le moins de charges possibles pour chacun.
C'est ce qu'on appelle la simplification administrative.
La simplification administrative peut être réalisée à deux niveaux. En
premier lieu, la définition pure qui consiste en une diminution des charges
administratives. Ces charges administratives consistent en les coûts des
différents actes administratifs que doivent supporter les parties
concernées pour remplir leurs obligations légales. La diminution de ces
charges produit de nombreux effets positifs. Une étude révèle qu'une
diminution de 25%[1] entraîne : - une augmentation de 1,5% du PIB ;
- une création de 24 000 emplois supplémentaires ;
- une augmentation de 1,7% de la productivité au travail. Les charges administratives sont aussi bien des formulaires à remplir, que
la tenue à jour des registres et toute autre formalité nécessaire pour
l'obtention d'autorisations. Ces charges trouvent souvent leur origine dans
des lois et des règlements. Ces derniers représentent donc le premier point
d'entrée de la simplification administrative. À côté de cela, il y a aussi un aspect moins visible de la simplification
administrative, en l'occurrence celle qui concerne l'organisation de notre
fonctionnement à proprement parlé. Ce niveau met en avant la nécessité
d'adapter nos manières de travailler aux besoins et aux attentes des
clients notamment grâce à des procédures simplifiées et à l'utilisation
d'application d'e-government. Cette approche, évidemment, a parfois aussi
des conséquences juridiques. Malgré cela, ce niveau de simplification peut
déjà être atteint grâce à des projets menés exclusivement en interne.
Le projet qui est présenté aujourd'hui en est un bel exemple. Aucune
modification légale n'a été réalisée et pourtant l'organisation des examens
pour la navigation de plaisance a effectivement pu être adaptée en
cohérence avec cette seconde approche.
Cette réorganisation interne a permis de générer une procédure plus simple
pour ces examens, offrant une meilleure flexibilité aux candidats et
diminuant fortement la charge administrative pour les autorités.
Navigation de plaisance en Belgique Le secteur de la navigation de plaisance n'a cessé de croître au cours des
10 dernières années. Depuis 2007, le nombre total de lettres de pavillon a
augmenté de plus de 30% en Belgique. Nous pouvons répartir la navigation de plaisance en deux catégories : la
navigation de plaisance sur les eaux intérieures et la navigation de
plaisance en mer. Pour la navigation de plaisance sur les eaux intérieures, l'enregistrement
de bateaux est dénommée immatriculation, et la qualification des
conducteurs de bateaux est appelée brevet de conduite général ou restreint.
La carte ci-dessous reprend les voies navigables belges :
[pic]
La navigation de plaisance en mer a une autre terminologie. Les bateaux qui
sont enregistrés reçoivent eux une lettre de pavillon et ceux qui les
conduisent peuvent obtenir soit un brevet de yachtman (eaux côtières), soit
un brevet de navigateur de yacht (haute mer). Quelques chiffres : - Nombre de lettres de pavillon en circulation : 28 022
- Nombre de lettres de pavillon délivrées en 2014 : 7787
- Nombre d'immatriculations effectuées en 2014 : 1251
Le nouveau système d'examen
Pour obtenir un brevet de conduite ou un brevet de yachtman/navigateur de
yacht, il faut d'abord présenter un examen. Cet examen permet de vérifier
dans quelle mesure les connaissances du candidat sont suffisantes pour
comprendre les panneaux de signalisation en vigueur sur les voies
navigables. Auparavant, pour le brevet de conduite général et restreint, les examens
n'étaient organisés que 3 fois par an impliquant ainsi que tous les
candidats passent leurs épreuves en même temps dans un nombre de lieu
restreint. Ces sessions nécessitaient une très grande organisation,
beaucoup de travail (surveillants nécessaires pour chaque local, rédaction
des examens, corrections, etc.) et beaucoup de moyens (primes de week-end,
indemnités de déplacement, énorme consommation de papier, etc). Impliquant
aussi une charge de travail conséquente pour les services concernés. Le
basculement du support papier vers un support électronique (CRONOS) pour
ces tests, a marqué la première étape vers une simplification
administrative. Cependant, nous avons été encore plus loin en automatisant
l'ensemble du processus : de la réservation des examens, qui sont désormais
disponibles en deux endroits différents accessibles tout au long de
l'année, aux délibérations. Chaque lundi et chaque jeudi, les candidats peuvent présenter leur examen à
Anvers. Le mardi et le jeudi, ils peuvent se diriger vers Ostende. Cela
sera aussi possible d'ici peu à Bruxelles, ville centrale d'un point de vue
géographique. Le choix du jour et de l'heure, et la réservation qui va de
pair se fait entièrement via Internet par le candidat selon ses
disponibilités. La confirmation de la réservation est envoyée dès que le
lien est établi entre la demande et le paiement. Une fois le test terminé,
un e-mail est transmis au candidat avec ses résultats. La gestion administrative des examens de yachtman et de navigateur de yacht
est entièrement du ressort du SPF (quelques centaines de candidats par an).
Pour la gestion administrative des brevets de conduite, un soutien est
demandé aux fédérations agréées, à cet effet, par le Ministre (environ 4000
candidats par an). L'inscription aux tests se fait via la carte d'identité électronique. Les
étapes à suivre sont les suivantes : 1. enregistrement des données personnelles (manuellement ou en utilisant
la carte d'identité) ; 2. choix de l'examen (yachtman, brevet de conduite restreint, brevet de
conduite général, partie complémentaire pour le brevet de conduite
général) ; 3. choix du lieu de l'examen (Ostende, Bruxelles ou Anvers) ; 4. choix du jour dans le calendrier (Ostende : mardi et mercredi ;
Anvers : lundi et jeudi ; Bruxelles : vendredi) ; 5. choix de l'heure (Ostende : 8h00-12h00 et 13h30-15h30, Anvers : 9h00-
12h00, 13h00-16h00, Bruxelles 10h00-12h00). Les invitations à payer (yachtman) et les convocations sont envoyées
automatiquement par e-mail. Ce nouveau système offre une multitude d'avantages pour les candidats et
pour le SPF