dossier d'appel d'offres - ARMP

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
MARCHES PUBLICS
DE TRAVAUX SOMMAIRE GENERAL PREMIERE PARTIE: PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
1.1. - Instructions aux candidats 1.2. - Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) 1.3. - Formulaires de soumission
A. - Modèles de fiches de renseignements
. A1 - Identification du Candidat
. A2 - Capacités techniques
. A3 - Capacités financières
. A4 - Antécédents du Candidat pour des marchés de même
nature
B. - Modèles de garantie de soumission
. B1 - Garantie bancaire
. B2 - Caution de soumission
DEUXIEME PARTIE: MARCHE
2.1. - Acte d'Engagement
ANNEXES A COMPLETER:
. Annexe 1 marché a prix forfaitaire
Bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif
Récapitulatif des montants de l'offre
. Annexe 1 marché a prix unitaires
Bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif
. Annexe: paramètres de la formule de révision des
prix
. Annexe: demande d'acceptation du ou des sous-
traitants et
d'agrément des conditions de paiement
. Annexe: état des sommes versées aux tiers
2.2. Cahier des Prescriptions Spéciales
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
. Annexe : Exemple de formule de révision de prix
. Annexe : Modèle de garantie bancaire de bonne
exécution
. Annexe : Modèle de caution de bonne exécution
. Annexe : Modèle de garantie bancaire de restitution
d'avance
. Annexe : Modèle de caution de restitution d'avance
- Spécifications Techniques.
. Annexe : Liste des plans 2.3. Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
publics de Travaux DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
MARCHES PUBLICS
DE TRAVAUX
PREMIERE PARTIE : PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
1.1. INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS Les Instructions aux Candidats constituent un document non contractuel qui
a pour objet d'indiquer aux Candidats les règles générales à suivre pour
préparer et déposer des offres conformes aux conditions fixées par le Code
des Marchés Publics. Ce document fournit des renseignements sur les
modalités de préparation et de remise des offres, l'ouverture des plis,
l'évaluation des offres et l'attribution du marché. Il ne peut en aucun cas
être modifié. Les changements requis pour tenir compte du contexte propre à
chaque marché figurent dans les Données Particulières de l'Appel d'Offre
(DPAO) qui complètent les présentes Instructions. Les questions relatives aux droits et obligations des parties lors de
l'exécution du Marché, ne sont pas traitées par les Instructions aux
Candidats mais le sont dans les Cahiers des Clauses Administratives
Générales et le Cahier de Prescriptions Spéciales du Marché. Les
Instructions aux Candidats deviennent donc caduques une fois le Marché
signé.
SOMMAIRE INTRODUCTION 5
1 - MAITRE DE L'OUVRAGE ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 6
2 - GROUPEMENTS 6
3 - FRAUDE ET CORRUPTION 6
3.1. - Respect du code d'éthique des marchés publics 6
3.2. - Sanctions 7
4 - ENTREPRISES NON ADMISES A CONCOURIR 7
5 - COMPOSITION DU D.A.O, DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENTS, MODIFICATIONS 7
5.1. - Composition du Dossier d'Appel d'Offres 7
5.2. - Demande d'éclaircissements sur le DAO 7
5.3. - Modifications 8
6 - PREPARATION DES OFFRES 8
6.1. - Frais 8
6.2. - Contenu des offres 8
6.3. - Capacité et qualifications des Candidats 8
6.4. - Délai de validité des offres 9
6.5. - Prix de l'Offre 9
6.6. - Monnaie 10
6.7. - Garantie de soumission 10
6.8. - Langue 11
6.9. - Réunion préparatoire - visite des lieux 11
6.9.1. Réunion préparatoire 11
6.9.2. Visite des lieux 12
7 - REMISE DES OFFRES 12
7.1. - Forme des plis 12
7.2. - Date, heure et lieu de la remise des offres 12
7.3. - Remise des offres par voie électronique 13
8 - OUVERTURE DES PLIS 13
8.1. - Ordre d'ouverture des enveloppes 13
8.2. - Procès-verbal d'ouverture des plis 14
9 - ÉVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES 14
9.1. - Relations entre les Candidats et le Maître de l'Ouvrage ou La PRMP
14
9.2. - Contrôle de la conformité des offres 14
9.3. - Corrections des erreurs de calcul 15
9.4. - Evaluation et comparaison des offres 15
9.5. - Préférence nationale 16
10 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DU MARCHE 17
10.1. - Attribution du Marché 17
10.2. - Appel d'offres infructueux 18
10.3. - Notification du Marché 18
10.4. - Garantie de bonne exécution 18
10.5. - Recours 18
10.5.1. Recours gracieux ....18
10.5.2. Recours en attribution 18
INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS INTRODUCTION
Le texte ci-après décrit les règles générales à suivre par les Candidats
pour répondre aux appels d'offres de travaux. Les modifications et ajouts
requis pour tenir compte des éléments spécifiques à chaque appel d'offres
et des options prises par le Maître de l'Ouvrage sont précisés dans les
Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) qui font partie des
présentes Instructions. Dans le présent Dossier d'Appel d'Offres : - « Attributaire» le Candidat en faveur duquel une décision d'attribuer
le Marché a été prise par la Personne Responsable des Marchés Publics,
sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres.
- « Achèvement » signifie l'exécution complète des Travaux par
l'Entrepreneur, conformément aux modalités stipulées dans le Marché.
- « CCAG » signifie le Cahier des Clauses Administratives Générales
applicable aux marchés publics de travaux.
- « CCAP » signifie le Cahier des Clauses Administratives particulières
inclus dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
- « CPC » signifie le Cahier des Prescriptions Communes réunissant
l'ensemble des clauses techniques qui s'appliquent aux Travaux de même
nature.
- « CPS » signifie le Cahier des Prescriptions Spéciales visé à
l'article 31 du Code des Marchés Publics, comprenant le Cahier des
Clauses Administratives Particulières et les Spécifications
Techniques.
- « Documents Contractuels » désigne les documents visés dans l'Acte
d'Engagement, y compris les avenants éventuels aux dits documents.
- « Candidat » signifie toute personne physique ou toute personne morale
privée ou publique, admise à présenter une offre.
- « Entrepreneur» signifie le titulaire du Marché qui a été approuvé et
lui a été notifié.
- « Jour » désigne un jour calendaire.
- « Maître de l'ouvrage » désigne l'Autorité Contractante pour le compte
de laquelle la construction et la livraison des ouvrages, objet du
Marché doivent être exécutés.
- « Marché » signifie l'Acte d'Engagement signé par l'Entrepreneur et
accepté par le Maître de l'Ouvrage ainsi que l'ensemble des Documents
Contractuels visés dans ledit Acte d'Engagement, y compris toutes les
pièces jointes, annexes et tous les documents qui font partie des
Documents Contractuels par voie de référence.
- « Personne Responsable des Marchés Publics ou PRMP» signifie la
personne habilitée à signer le Marché au nom du Maître de l'Ouvrage
conformément à l'article 5.II du Code des Marchés Publics ou la
personne physique qu'elle désigne pour la représenter lors de
l'exécution du Marché.
- « Travaux » signifie les travaux définis dans les Spécifications
Techniques du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) qui fait partie
du Dossier d'appel d'Offres, à exécuter et à livrer pour le Maître de
l'ouvrage. Si le contexte l'exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa.
Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite par tout moyen
assurant un accusé de réception ayant valeur probante.
1 - MAITRE DE L'OUVRAGE ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le Maître de l'Ouvrage figurant en tête du Dossier d'Appel d'Offres et dont
les coordonnées sont précisées dans les DPAO organise la présente procédure
de passation de marché en vue de faire exécuter les Travaux définis dans
les Spécifications Techniques et brièvement décrits dans les DPAO. Les DPAO précisent :
- si l'appel d'offres porte sur plusieurs lots et, dans l'affirmative, si
les Candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou uniquement
à la totalité des lots;
- si les variantes sont autorisées.
- si les travaux comprennent plusieurs tranches et précise les tranches
fermes et conditionnelles.
2 - GROUPEMENTS
Plusieurs Candidats peuvent se grouper pour présenter leur offre et
exécuter le marché en commun, soit sous forme de groupement solidaire dans
lequel chacun des Candidats membres du groupement est engagé pour la
totalité du marché, soit sous forme de groupement conjoint dans lequel
chacun des Candidats membres du groupement s'engage à exécuter le ou les
lots qui sont susceptibles de lui être attri