AnnexeA - World bank documents

Tchad
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Ministère des Infrastructures Route Ndjamena - Moundou - Touboro Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES)
RAPORT PROVISOIRE 3 Mai 2007
Table des matières
Table des matières 1
Liste des abréviations 3
Liste des cartes 5 1 Introduction 6
1.1 Objectif de l'étude d'impact environnemental et social 6
1.2 Documents de référence 6
2 Description du projet proposé 7
2.1 Contexte régional 7
2.2 Description de la route du projet 9 3 Méthodologie et consultation 13
4 Politique, cadre juridique et administratif 20
4.1 Cadre administratif 20
4.2 Cadre juridique 23
4.3 Le cadre politique 27 5 Données de référence (État initial) 30
5.1 Milieu physique 30
5.2 Milieu naturel 38
5.3 Milieu humain 45
6 Impacts potentiels importants 50
6.1. Impacts positifs 50
6.1.1. Sur le plan socio-économique 50
2.1.2. Sur le plan biologique 52
2.1.3. Sur le plan physique 52
2.2. Impacts négatifs 52
2.3. Synthèse de l'évaluation des impacts 59
7 Plan de gestion environnemental et social 61
7.1 Programme d'atténuation et de bonification 61
7.2 Programme de suivi 69
7.3 Initiatives complémentaires 77
7.4 Responsabilités et dispositions institutionnelles 77
7.5 Estimation des coûts 80
7.6 Echéancier de mise en ?uvre et production de rapports 82 Annexe 1 - Liste des personnes rencontrées 84
Annexe 2- Tableaux de caractérisation des impacts 88
Annexe 3- consultation publique 106
Annexe 4- Analyse socio-économique détaillé 108
Annexe 5- Cahier des prescriptions spéciales et particulières pour la
protection de l'environnement 1
Annexe 6- Photos 1
Annexe 7- Cartes 2 Liste des abréviations ABN Autorité du Bassin.du- Niger
ACODE Action et Coopération pour le Développement
AFD Agence Française de Développement
AEP Adduction d'Eau Potable
ARSE Agence de Régulation du Secteur de l'Eau
BET Borkou Ennedi Tibesti
BRGM Bureau de Recherche Géologique et Minier
CBLT Commission du Bassin du Lac - Tchad
CNGE Comité National de Gestion de l'Eau
CTIE Comité Technique Intersectoriel de l'Eau
CT Continental Terminal
CTN/POPs Comité Technique National pour les polluants Organiques
Persistants
CST Compagnie Sucrière du Tchad
COTEX Coton Textile
CIEH Commission Inter-État de l'Hydraulique
CILSS Comité Inter-État de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel
DAS Direction des Affaires Sanitaires
DBO Demande Biologique cri Oxygène
DBO Demande Biologique en Oxygène en 5 jours
DGRHA Direction de Génie Rural et l'Hydraulique - Agricole
DH Direction de l'Hydraulique
DHMA Division de l'Hygiène du Milieu et de l'Assainissement
DREM Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie
DPA Direction des Pêches et Aquaculture
ENASS École Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux
FAC Fonds d'Aide et de Coopération
FED Fonds Européen pour le Développement
FIT Front Inter Tropical
FNE Fonds National de l'Eau
HCNE Haut Comité National pour L'Environnement
IRD Institut de Recherche pour le Développement
LRVZ Laboratoire de Recherche Vétérinaire et Zootechnique
METEOSAT Satellite Météorologique
OMS Organisation Mondiale de la Santé
OMM Organisation Météorologique Mondiale
ORSTOM Office de la Recherche Scientifique et Technique d'Outre Mer
PCB Polychlorobiphenyles
PEM Puits d'Eau Moderne
PNAE Plan National d'Action pour l'Environnement
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PPE Projet Politique de l'Eau
PROGRES Programme et Gestion des Ressources en Eau Souterraine
RCA République Centrafricaine
RS Résidu Sec
SDEA Schéma Directeur de l'Eau et de l'Assainissement
STEE Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité
Liste des cartes
Carte 1 : Zone d'étude et nature des travaux Carte 2 : Géologie Carte 3 : Occupation des sols Carte 4 : Réserves faunistiques Première partie- Introduction et contexte 1 Introduction 1.1 Objectif de l'étude d'impact environnemental et social
L'objet de ce document est de produire une étude d'impact environnemental
et social afin de prévoir, contrôler et atténuer les effets potentiels,
dans le respect des politiques et directives de la banque mondiale. L'étude a pour objectif de déterminer et d'évaluer les effets sociaux et
environnementaux potentiels des activités à entreprendre dans le cadre du
projet et d'élaborer des mesures d'atténuation et de suivi, ainsi que des
mesures institutionnelles à mettre en ?uvre pendant la phase d'exécution du
projet. L'élaboration de ce document s'est concentré sur le gouvernement, les
responsables du projet et les communautés locales, en vue de formuler des
solutions et des recommandations pour une étude d'impact appropriée,
claire, simple et facile à utiliser. 1.2 Documents de référence
Ce document a pris en compte les règlements et directives qui président à
l'exécution d'une étude d'impact environnemental et social. Il s'agit : (i)
de la politique opérationnelle de la Banque mondiale (OP 4.01) et de la
procédure de la Banque (BP 4.01) relatives à « l'évaluation
environnementale », ainsi que d'autres politiques et procédures pertinentes
de la Banque mondiale ; (ii) des politiques, législations, règlements et
cadres administratifs nationaux relatifs à l'étude d'impact environnemental
et social ; et de toute (iii) réglementation relative à l'évaluation
environnementale aux niveaux provincial et des districts. L'OP/BP/GP 4.01 sur l'évaluation environnementale est la principale
politique à suivre. L'étude a aussi évalué l'applicabilité des politiques
opérationnelles suivantes de la Banque mondiale dans le cadre du projet :
. OP 4.01 - Evaluation environnementale, y compris la consultation
publique
. OP 4.04 - Habitats naturels
. OP 4.09 - Gestion des ravageurs
. OP 4.09 - Gestion des ravageurs
. OP 4.11 - Recasement
. OP 4.12 - Recasement forcé
. OP 4.20 - Populations indigènes
. OP 4.36 - Forêts
. OP 4.37 - Sécurité des barrages
. OP 7.50 - Projets sur les voies d'eau internationales
. OP 7.60 - Projets sur les zones litigieuses
. OP 11.03 - Propriété intellectuelle L'étude a pour objectif de déterminer et d'évaluer les effets sociaux et
environnementaux potentiels des activités à entreprendre dans le cadre du
projet et d'élaborer des mesures d'atténuation et de suivi, ainsi que des
mesures institutionnelles à mettre en ?uvre pendant la phase d'exécution du
projet. 2 Description du projet proposé
2.1 Contexte régional 2.1.1 Généralités géophysiques de la zone du projet
Le Tchad est le cinquième pays d'Afrique par sa superficie, enclavé au
c?ur de l'Afrique Centrale et entouré par 6 pays: la Libye au Nord, le
Soudan à l'Est, la République Centrafricaine au Sud, et le Cameroun, le
Nigeria et le Niger à l'Ouest. Le port le plus proche se situe à Douala
au Cameroun à 1 700 km de la capitale Ndjamena.
Au point de vue géographique le pays ressemble à une « cuvette » dont les
bords seraient surélevés par des massifs montagneux. On distingue deux
ensembles physiques : le Tchad « plat » constitué de deux grandes plaines
séparées par le massif central tchadien (le Guéra) : la plaine nord,
plaine désertique à très faible densité de population qui reste confinée
dans quelques Oasis ; la plaine sud qui est drainée par les deux fleuves
que constituent le Chari et son affluent le Logone, qui alimentent le Lac
Tchad ; c'est une plaine inondable où cohabitent éleveurs et agriculteurs
; la saison des pluies transforme cette zone en un véritable marécage y
rendant impraticables la plupart des routes pendant presque quatre mois
de l'année.
2.1.2 Les infrastructures routières tchadiennes
En raison de conditions géologiques et climatiques particulières, le
réseau routier tchadien est assez rudimentaire avec seulement 650 km de
routes revêtues et un réseau très étendu de routes non revêtues et en
terre (environ 33 600 km) qui sont souvent inaccessibles pendant la
saison des pluies.
Il n'existe pas de système de classement légal des infrastructures
routières du domaine public. Les infrastructures routières publiques ne
sont pas classées et ne portent pas de numéro d'identification
réglementaire. Aujourd'hui, le MTPT via la Direction Générale des Routes
[DGR] a compétence sur l'ensemble du réseau routier public (quelle qu'en
soit l'importance et la finalité).
Le Gouvernement Tchadien, par le biais des revenus pétroliers et du
soutien des bailleurs de fonds, cherche à étendre progressivement le
réseau revêtu le long de corridors stratégiques, spécialement vers Abéché
dans l'Est. Un projet d'aménagement de la route Moundou - Doba - Sarh est
sur le point d'être lancé, financé par l'Union Européenne et les Fonds
Pétroliers.
La route Ndjamena - Moundou - Touboro est l'axe stratégique le plus
important dans le pays, reliant la capitale avec la région Sud, très
productive. Avec la construction de la nouvelle route jusqu'à N'gaoundéré
au Cameroun, elle deviendra l'axe principal pour le trafic entre Douala
et Ndjamena. C'est actuellement la route revêtue la plus lo