Proposition de cahier des charges pour la visite technique ...

Fiche n°4 : Proposition de cahier des charges pour la visite technique
approfondie CAHIER DES CLAUSES techniques PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES techniques PARTICULIÈRES SOMMAIRE Article 1 Objet du marché - dispositions générales - intervenants 1-1 Objet du marché
1-2 Description de la mission 1-2.1 Caractéristiques géométriques de l'ouvrage
1-2.2 Caractéristiques géotechniques de l'ouvrage
1-2.3 Caractéristiques du génie civil de l'ouvrage 1-2.4 Instrumentation de l'ouvrage
1-2.5 Sécurité liée à l'exploitation de l'ouvrage
1-2.6 Sécurité vis-à-vis des riverains de l'ouvrage
1-3 Dispositions et responsabilités diverses
1-3.1 Documents mis à disposition par le maître d'ouvrage 1-3.2 Visite préalable, signalisation, sécurité et coordination
des chantiers
1-3.3 Rapport final et format des documents remis 1-3.4 Propriété et confidentialité des résultats
1-3.5 Responsabilité du prestataire sur les résultats de l'étude
1-3.6 Réunions intermédiaires
1-4 Prise en compte des nouvelles réglementations Article premier - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants 1-1-Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP) concernent l'ensemble des prestations définies ci-après : L'exécution de la mission d'inspection des ouvrages hydrauliques de [maître
d'ouvrage] conformément à l'article R214-136 du code de l'environnement
modifié par le décret du 11 décembre 2007. « Pour les barrages de classe D,
les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R214-123 sont
réalisées au moins une fois tous les dix ans » et complété par l'arrêté du
29 février 2008, article 5 alinéa 3 : » Les dispositions relatives aux
visites techniques approfondies. Ces visites détaillées de l'ouvrage sont
menées par un personnel compétent notamment en hydraulique, en
électromécanique, en géotechnique et en génie civil et ayant une
connaissance suffisante du dossier et des résultats d'auscultation de
l'ouvrage. Le compte rendu précise, pour chaque partie de l'ouvrage, de ses
abords et de la retenue dans le cas d'un barrage, les constatations, les
éventuels désordres observés, leurs origines possibles et les suites à
donner en matière de surveillance d'exploitation, d'entretien,
d'auscultation, de diagnostic ou de confortement » Ces ouvrages hydrauliques exploités par [le maître d'ouvrage] entrent dans
le cadre des compétences eau, assainissement, gestion des eaux pluviales et
participent à la lutte contre les inondations et la protection de la
ressource en eau. La description et l'emplacement des ouvrages sont donnés à titre indicatif
en annexe. 1-2-Description de la mission
Afin de s'assurer de la fiabilité technique des ouvrages hydrauliques gérés
par [maître d'ouvrage], il convient de mettre en place une mission
d'inspection dont les principaux objectifs consistent à : Etablir un rapport d'inspection par ouvrage hydraulique destiné à mettre en
évidence les éventuels points de dysfonctionnements ou désordre rencontrés
tant sur le fonctionnement hydraulique de l'ouvrage que sur sa structure et
préciser les mesures devant être mises en ?uvre par l'exploitant pour y
remédier. Dans ce rapport, le titulaire du marché proposera, au-delà des
conclusions techniques avancées, un programme de travaux et un calendrier
pour la réalisation de ces travaux. Ces missions d'inspection entrent dans le cadre réglementaire du décret
n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement et notamment les
prescriptions liées aux barrages de classe D. Toutefois le maître d'ouvrage
souhaite également réaliser de telles missions sur l'ensemble de son parc
d'ouvrages. L'établissement du rapport se basera en particulier sur l'examen des
éléments suivants : - Observation et analyse des caractéristiques géométriques de l'ouvrage
à partir de levers topographiques de référence et/ou l'établissement
de nouveaux levers topographiques, afin de contrôler les éventuels
mouvements affectant l'ouvrage et son environnement immédiat,
- Observation et analyse des caractéristiques géotechniques de
l'ouvrage, afin de contrôler la solidité de l'ensemble des ouvrages
(solidité et stabilité des remblais, ancrages des fondations, examen
des dispositifs de drainage, des débits de fuite,...etc.) ; - Observation et analyse du génie civil de l'ouvrage (ouvrages de fuite,
d'entonnement de surverse, déversoirs, et systèmes de canalisations
associés, système de régulations, vannes, vortex....) afin de
contrôler la stabilité, la solidité de l'ensemble et son bon
fonctionnement hydraulique, - Observation et inspection de l'instrumentation des ouvrages
(piézomètres, bornes destinées à mesurer d'éventuels déplacement....)
afin de contrôler le bon fonctionnement de ces installations, - Observation et analyse des dispositifs de sécurité liés à
l'exploitation de l'ouvrage afin de contrôler leur état et leur
efficacité, - Observation et analyse des dispositifs de sécurité mis en place vis-à-
vis des populations riveraines afin de contrôler leur état et leur
efficacité.
1-2-1 Caractéristiques géométriques de l'ouvrage Le titulaire du marché effectuera une analyse des levers topographiques de
référence et actualisés de l'ouvrage concerné afin de diagnostiquer tout
mouvement éventuel de l'ouvrage et de ses organes annexes ou du terrain
dans l'environnement immédiat de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage fournira au titulaire l'ensemble des plans
topographiques de l'ouvrage ainsi que des plans de réseaux environnant à sa
disposition. Par ailleurs le maître d'ouvrage mettra à disposition du
titulaire du marché son marché de prestations topographiques afin de
permettre au titulaire la réalisation de levers topographiques nécessaires
à la réalisation de sa mission. Seront réalisés à minima : - un profil longitudinal du ou des remblais de l'ouvrage
- un profil transversal du remblai au niveau de l'organe de surverse
- un profil transversal du remblai au niveau du système de fuite
1-2-2 Caractéristiques géotechniques de l'ouvrage Le titulaire du marché effectuera une analyse des éléments géotechniques de
l'ouvrage. Pour établir son rapport, le titulaire effectuera notamment : Un diagnostic visuel de premier ordre de l'ouvrage hydraulique dont
l'objectif est d'apprécier les caractéristiques géotechniques de celui-ci,
afin de contrôler sa solidité et sa stabilité (remblais, ancrages des
fondations, examen des dispositifs de drainage, des débits de
fuite,...etc.) ; Ce diagnostic permet, une appréciation de l'état de l'ouvrage et permet de
réunir les conditions pour sa surveillance et son entretien réguliers
ultérieurs. Le diagnostic de premier ordre se base sur la réalisation d'une inspection
visuelle initiale. Cette inspection visuelle permettra de mettre en évidence les désordres
pouvant affecter l'ouvrage par des indices de surface : - Mouvements ou accidents de terrain (au sens le plus large du terme),
- érosions et ravinements,
- zones de végétation singulière,
- suintements,
- terriers de fouisseurs,
- sorties de canalisations,
- fissures,
- déplacements, etc. Le principe général de la surveillance par le titulaire du marché consiste
à parcourir intégralement à pied l'ensemble de l'ouvrage y compris la zone
inondable, en répertoriant toutes les informations visuelles sur les
désordres ou les présomptions de désordre affectant l'une ou l'autre de ses
composantes. Les éléments spécifiques tels que matelas Reno, gabions, enrochements,
géogrille, geotextiles, etc... devront également faire l'objet d'un examen
attentif. Le maître d'ouvrage fournira au titulaire du marché une fiche type de
surveillance, joint en annexe 2, pouvant servir de support à cette démarche
sans pour autant être exhaustive. Celle-ci pourra être modifiée et/ou
complétée par le titulaire du marché selon sa convenance tout en conservant
les éléments essentiels à ce type de démarche. L'ouvrage ayant fait l'objet d'un diagnostic visuel dans un premier temps
pourra faire l'objet d'un diagnostic approfondi lors d'une deuxième étape,
à partir des anomalies et/ou dysfonctionnements décelés lors du diagnostic
visuel initial. Le maître d'ouvrage mettra alors à disposition du titulaire, son marché de
prestations géotechniques afin d'établir un diagnostic plus approfondi. Le titulaire déterminera le programme d'investigations à réaliser dans le
cadre d'une mission géotechnique G5 telles que définies par la norme NF P
94-500 révisée en décembre 2006, ou d'une norme équivalente, afin d'en
exploiter et d'en interpréter les résultats. Le titulaire pourra notamment superviser la réalisation de missions
géotechniques de type diagnostic géotechnique G5 sous réserve de
justification suffisamment étayées. La réalisation d'une supervision hydrogéologique pourrait être nécessaire
parallèlement à ces diagnostics géotechniques, notamment dans le cadre
d'effondrements d'origine naturelle ou non. Les différentes prestations devront per