CIRCULAIRE_EPS_versionBO-1.doc - Accueil

|MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE |CIRCULAIRE |
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|Direction générale de l'enseignement |DU |
|scolaire | |
| |Le ministre de l'éducation |
|Service de l'instruction publique et de |nationale, de la jeunesse et de la |
|l'action |vie associative |
|pédagogique | |
| |à |
|Sous-direction des lycées et de la | |
|formation professionnelle tout au long de|Mesdames et Messieurs les recteurs |
|la vie |d'académie |
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|Bureau des lycées d'enseignement général |Monsieur le directeur du service |
|et technologique |interacadémique des examens et |
| |concours |
| |de l'Ile-de-France |
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| |Mesdames et Messieurs les chefs |
| |d'établissement |
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| |Mesdames et Messieurs les |
| |professeurs |
Objet : Évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) aux
baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale
d'épreuves et référentiel national d'évaluation La présente circulaire précise les modalités d'évaluation de l'éducation
physique et sportive (EPS) aux baccalauréats général et technologique
définies par l'arrêté du 21 décembre 2011 et applicables à compter de la
session 2013 de l'examen. Elle concerne l'évaluation de l'enseignement
commun obligatoire, de l'enseignement de complément et de l'enseignement
facultatif d'éducation physique et sportive. Elle abroge et remplace à
compter de la session 2013 la note de service n°2002-131 du 12 juin 2002. Elle est complétée, en annexe, par :
- la liste nationale d'épreuves et des activités correspondantes pour le
contrôle en cours de formation ;
- le référentiel national d'évaluation ;
- la liste des couples d'activités pour l'examen ponctuel terminal,
enseignement commun
- la liste des activités retenues pour l'examen ponctuel terminal,
enseignement facultatif. 1- Les différents types de contrôles En fonction de la situation scolaire de chaque candidat durant l'année de
préparation aux baccalauréats général et technologique, l'évaluation
certificative d'éducation physique et sportive s'effectue en contrôle en
cours de formation, selon un contrôle adapté ou en examen ponctuel
terminal. Le contrôle en cours de formation vient ponctuer, au cours de l'année
d'examen, chaque période de formation. Les dates de ces contrôles sont
définies et précisées par les établissements scolaires. Ce contrôle ne peut
être confondu avec une évaluation formative qui renseigne l'élève sur
l'évolution de ses apprentissages ni avec une évaluation continue qui se
déroule tout au long du processus d'enseignement. Le contrôle adapté destiné aux élèves reconnus en situation de handicap ou
présentant une inaptitude partielle, peut être effectué soit en contrôle en
cours de formation selon des modalités proposées par l'établissement et
arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des
modalités définies par le recteur. Les services de santé scolaire et la
commission académique d'harmonisation et de proposition des notes sont
sollicités pour établir et valider les modalités de ce contrôle. L'examen ponctuel terminal s'appuie, pour l'enseignement commun, sur des
couples d'épreuves à réaliser en général au cours d'une seule journée pour
un même candidat. La date est fixée au cours de l'année scolaire de
l'examen par les recteurs. Plusieurs centres d'examen peuvent être
organisés dans une académie, ils sont placés sous la responsabilité d'un
enseignant nommé par le recteur.
Pour l'enseignement facultatif, le contrôle ponctuel terminal s'appuie sur
une épreuve choisie dans une liste spécifique à cet enseignement fixée en
annexe. 2- Contrôle en Cours de Formation 2.1 - Les dispositions communes aux trois enseignements : commun, de
complément et facultatif La liste nationale : la liste nationale des épreuves retenues pour le
baccalauréat est présentée dans l'annexe 1 ; elle a vocation à évoluer au
fil des sessions. La liste académique : Les épreuves retenues doivent relever de
particularités culturelles et géographiques de l'académie et/ou de sa
politique académique. La liste académique ne peut excéder quatre épreuves. Le référentiel national d'évaluation, publié en annexe 2, est établi pour
chacune des épreuves en référence aux niveaux 4 et 5 des compétences
attendues fixés par les programmes de la classe terminale. Le niveau 4 est
considéré comme exigible pour l'enseignement commun à l'issue de la
scolarité. Le niveau 5 correspond au niveau attendu dans le cadre des
enseignements de complément et facultatif.
Chaque fiche mentionne le niveau de compétence attendu, les modalités
d'organisation des épreuves, les éléments à évaluer et les repères de
notation.
À partir de ces fiches, l'équipe EPS de l'établissement élabore des outils
spécifiques pour réaliser la notation. Toute épreuve, individuelle ou
collective, donne lieu à une notation individuelle. Le référentiel académique d'évaluation est élaboré sous la responsabilité
de l'inspection pédagogique régionale d'EPS. Il accompagne la liste des
épreuves académiques arrêtées par le recteur. Il est transmis à la
commission nationale d'évaluation de l'EPS. La co-évaluation est réalisée par deux enseignants d'EPS issus de
l'établissement. Dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à un
enseignant d'EPS d'un autre établissement, ce dernier est désigné par
l'inspection pédagogique régionale.
Pour l'évaluation des productions de l'enseignement de complément, un des
examinateurs peut être un enseignant d'une autre discipline impliqué dans
la formation.
Pour chacun des types d'enseignement, les co-évaluateurs assurent
conjointement l'évaluation et la notation des élèves. Ils évaluent en même
temps chaque élève pour chacun des critères prévus par le référentiel
national ou académique des épreuves.
La mise en ?uvre de la co-évaluation doit s'inscrire autant que possible
dans l'organisation habituelle de l'établissement sans que cela ne pénalise
le temps d'enseignement. Le projet annuel de protocole d'évaluation définit, pour chacun des types
d'enseignement dispensés dans l'établissement :
- les ensembles certificatifs d'épreuves retenus pour l'enseignement
commun,
- les thèmes d'étude et les épreuves de l'enseignement de complément ainsi
que les épreuves support de l'enseignement facultatif,
- les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et des
épreuves de rattrapage pour chacun des enseignements (calendrier
prévisionnel et noms des évaluateurs),
- la proposition de référentiel pour l'activité établissement de
l'enseignement de complément,
- les aménagements du contrôle adapté,
- les informations simples et explicites portées à la connaissance des
candidats et des familles,
- si possible, les outils de recueil de données.
Ce protocole est une composante obligatoire du projet pédagogique EPS. Il
est transmis, sous couvert du chef d'établissement, à la commission
académique pour un contrôle de conformité nécessaire avant validation par
le recteur. La commission académique d'harmonisation et de proposition de notes,
présidée par le recteur ou son représentant :
- arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement commun, des
épreuves ponctuelles facultatives, et le cas échéant des épreuves
adaptées ; un référentiel est élaboré pour chacune de ces épreuves ;
- valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés
aux échéances fixées ainsi que les référentiels prévus, éventuellement,
pour « l'activité établissement » de l'enseignement de complément (niveau
4 et niveau 5 ) ;
- harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l'enseignement
obligatoire commun, de l'enseignement facultatif et de l'enseignement de
complément ;
- établit un compte rendu des sessions qu'elle transmet à la commission
nationale dès la fin de l'année scolaire. Ce document permet de repérer
les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des
notes des candidates et des candidats selon les épreuves, les types
d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées
et tout renseignement demandé par la commission nationale ;
- publie les statistiques sur les moyennes académiques, leurs analyses et
les préconisations qui en découlent. Ces différentes tâches peuvent
conduire à la constitution de sous-commissions académiques, présidées par
un