TAXUD-2006-01243-00-00-FR-TRA-00 (EN)

|[pic] |COMMISSION EUROPÉENNE |
| |DIRECTION GÉNÉRALE |
| |FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE |
| |Politique douanière, législation, tarif douanier |
| |Convention SH, nomenclature combinée, classification |
| |tarifaire | Bruxelles, 21 mai 2013
TAXUD
A4/PhD/ma (2013) 356516-rev1 110ème réunion du Comité du Code des Douanes,
Section nomenclature tarifaire et statistique
(Secteur NC)
qui se tiendra au Centre de Conférences Albert Borschette,
36 rue Froissart, à Bruxelles
le 30 mai 2013 (début 09h30 - fin 18h00)
ORDRE DU JOUR
1. Approbation de l'ordre du jour de la 110ème réunion du Comité du Code
des Douanes
2. Adoption du compte rendu de la 65ème, 81ème, 85ème, 91ème, 102ème,
107ème réunions du Comité du Code des Douanes
3 Points soumis au comité pour examen conformément à l'article 8 du
règlement (CEE) no 2658/87:
3.1. Projet de NC 2014:
3.1.1. Projet de NC 2014 - Doc. TAXUD/ 803191/2013 - première lecture.
3.1.2. Proposition italienne de nouveaux codes pour les pièces de
motocyclettes - suivi de la 107ème réunion du CCC (doc CNC/STAT 0179 +
0180 rev 2); 3.1.3. Possible création de nouveaux codes NC pour les produits en
feuille d'aluminium sous 7612 et 7615 (doc. CNC/STAT 0176 rev 2 + 0177
rev 2); 3.1.4. Possible simplification des codes NC 3102 50 10 et 3105 90 10
(Nitrate de sodium naturel) (doc. CNC/STAT 0175 rev 2 + 0178 rev 2 +
note de DESTATIS); 3.1.5. Chapitre 20 (codes 2008 19/2008 97) - Mélanges de noix (doc.
TAXUD/658815/2011-EN; doc. TAXUD/242598/2012 (noix) 2011
(versionFeb2013)-EN-FR-DE); 3.1.6. Modifications éventuelles du code 7325 10 de la NC (doc.
CNC/STAT 0181 - à distribuer).
4. Divers 4.1. Proposition tchèque pour l'alcool éthylique/mélanges d'essence,
alcool éthylique volumique de 70-85% (doc. CNC/STAT 0182 rev 01). 4.2. Proposition d'IBERATAUD pour la création d'un code pour les cercueils
en bois (doc. CNC/STAT 0183 + lettre d'IBERATAUD); 4.3. Proposition italienne pour la modernisation du ch. 6; introduction; 4.4. Possible suppression de l'US : accumulateurs électriques hors
d'usage, 8548 10 2x (doc. CNC/STAT 0184). NB
Si une administration n'est pas en mesure d'être représentée, prière
d'aviser la DG TAXUDA-4 (Mme Ilze Kuniga).
Les administrations des Etats membres sont priées d'informer la DG TAXUD-
A4, de préférence par courrier électronique et au moins une semaine avant
la réunion, des points à soumettre sous « 4. Divers ».
Les délégués des Etats membres sont avertis que les documents de travail
mentionnés ci-dessus se trouvent sur CIRCA et qu'il n'y aura aucune version
papier dans la salle de réunion.
La Commission européenne prendra en charge uniquement les frais de voyage
d'un représentant par État membre et la Croatie.
Des orientations détaillées pour le remboursement de frais de voyage
peuvent être consultées sur le site CIRCA.
(signé)
Ilze Kuniga,
Chef d'unité