5 Les modèles de coûts - ITU

|QUESTION 12/1 |
|Politiques |
|tarifaires, |
|modèles tarifaires |
|et méthodes de |
|détermination des |
|coûts des services |
|de télécommunication|
|nationaux |
UIT-D
COMMISSION D'ÉTUDES 1 2e
PÉRIODE D'ÉTUDES (1998-2002) Rapport final Bureau de développement des télécommunications (BDT) Union internationale des télécommunications [pic] |DÉNI DE RESPONSABILITÉ |
|Certaines entreprises ou certains produits sont mentionnés sans que cela |
|signifie pour autant une approbation ou une recommandation de la part de |
|l'UIT. |
Politiques tarifaires, modèles tarifaires et méthodes de
détermination des coûts des services de télécommunication nationaux
TABLE DES MATIÈRES
Page
1
Introduction
1
2
Définitions
1
3
Situation actuelle
2
3.1
Analyse de l'existant: résultat du questionnaire
2
3.1.1
Existence de méthodes de calcul des coûts des communications
nationales
2
3.1.2
Utilisation d'un modèle de coût
2
3.1.3
Existence d'un projet de rééquilibrage des tarifs
3
3.1.4
Prise en compte de l'inflation et de la dévaluation de la
monnaie
3
3.1.5
Utilisation de mécanismes de financement pour le service
universel
3
3.1.6
Pratique de la modulation horaire des tarifs
3
3.1.7
Existence de zones de tarification
3
3.1.8
Application de taxes d'interconnexion
4
3.2
Evolution générale des structures tarifaires
4
3.2.1
Dans les marchés libéralisés, les prix se fondent sur les
coûts
4
3.2.2 Le
rééquilibrage tarifaire est donc devenu une nécessité
5
3.2.3 Le
cas de la France
5
3.2.3.1
Téléphonie fixe
5
3.2.3.2
Téléphonie mobile
6
3.2.3.3
Service universel
6
4 Les
méthodes de calcul des coûts
6
4.1
Concepts de coûts
7
4.1.1
Méthode des coûts intégralement répartis (FDC) et des coûts
additionnels (IC)
7
4.1.1.1
Coûts additionnels (IC)
7
4.1.1.2
Coûts intégralement répartis (FDC)
8
4.1.1.3
Conclusion
8
4.1.2
Comptabilité des coûts historiques (HCA) et des coûts
courants (CCA)
9
4.1.3
Coûts effectivement supportés et coûts d'une fourniture de
service efficace
9
4.1.4
Méthode ABC de calcul des coûts en fonction de l'analyse des
activités
10
4.2 Les
quatre modèles de coûts régionaux existants
11
4.2.1
TEUREM (Europe et Bassin méditerranéen)
11
4.2.2 TAS
(Asie)
12
4.2.3 TAL
(Amérique latine)
13
4.2.4 TAF
(Afrique)
14
5 Les
modèles de coûts
15
5.1
Utilisation des coûts marginaux sur longue durée
16
5.2
Etapes de l'établissement des coûts
18
5.3
Coûts d'immobilisation
18
5.3.1
Evaluation du coût des biens d'équipement
19
5.3.2
Amortissement
19
5.3.3
Retour sur investissement escompté
20
5.4
Coûts d'exploitation relatifs aux actifs
20
5.4.1
Etablissement des coûts en fonction de l'activité
21
5.4.2
Coûts historiques
21
Page
5.5
Architecture générale du réseau
21
5.5.1
Réseau d'accès
21
5.5.1.1
Réseau de distribution
22
5.5.1.2
Réseau d'alimentation
22
5.5.2
Central local et concentrateurs distants
22
5.5.3
Transport entre le concentrateur distant et le central local
23
5.5.4
Transport commuté entre un central local et le central
grande distance
23
6
Tarification des ressources rares
23
6.1
Tarification selon les coûts de gestion de l'autorité de
régulation
24
6.2
Tarification au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs
24
6.3
Tarification incitative
24
6.4
Enchères
25
7
Elaboration de la réglementation et des politiques
25
7.1
Mise en place d'une comptabilité analytique
25
7.2
Orientation des tarifs vers les coûts
26
7.3
Rééquilibrage
27
8
Elaboration de recommandations et de lignes directrices
27
8.1 Les
opérateurs doivent mettre en place une comptabilité analytique
27
8.2 Le
rééquilibrage des tarifs condamne les tarifs non orientés vers les
coûts
27
8.3 Les
tarifs sont orientés en fonction des coûts
28
RAPPORT FINAL
1
Introduction Le niveau et la structure des tarifs de télécommunication ont un rôle
important à jouer, tout au moins dans la création de ressources financières
internes aux opérateurs de télécommunications qui sont, dans la plupart des
cas, réinvesties dans les programmes de développement et utilisées pour
couvrir les dépenses récurrentes des entités de télécommunication. Les
tarifs peuvent aussi inciter à utiliser efficacement le réseau et les
services, améliorer la fourniture de services universels et avoir un effet
multiplicateur dans les autres secteurs de l'économie étant donné que les
télécommunications sont un service commercial et qu'elles facilitent le
développement économique et social. Ce rôle pourrait être renforcé si un
grand nombre de pays appliquait une tarification adaptée.
Les tendances actuelles dans le domaine technologique et commercial et
l'évolution de l'environnement des télécommunications ont d'importantes
répercussions sur la tarification. En effet, l'ouverture progressive à la
concurrence du secteur des télécommunications va amener les opérateurs
historiques à développer des politiques tarifaires tenant compte davantage
des coûts réels encourus dans la fourniture des services de
télécommunication tant au plan national qu'international.
Une tarification orientée vers les coûts est devenue une condition
indispensable si l'on veut renforcer de façon durable le rôle des tarifs
dans le développeme