Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

[pic] MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Travaux d'Enfouissement de Réseaux
Maître d'ouvrage :
Mairie de Claye Souilly
Allée André BENOIST
77414 CLAYE SOUILLY Maître d'?uvre :
Société PERF'ETUDES
33, rue de la Régalle, ZA 77 181 COURTRY
_______________________________________________________________________
Objet de la consultation : _______________________________________________________________________ Travaux d'enfouissement des réseaux électriques
et de communications électroniques Rue de Verdun à Claye Souilly
- entre la rue du Maréchal Joffre et l'avenue Louis Pasteur - La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Passation d'un marché public à procédure adaptée en application de
l'article 28 du Code des marchés publics SOMMAIRE
1. INDICATIONS GENERALES 4 1.1. Généralités 4
1.1.1. Objet du marché 4
1.1.2. Travaux inclus dans le présent marché 4
1.1.3. Travaux non prévus dans le présent marché 5
1.1.4. Présentation du projet 5
1.2. Contraintes d'intervention 6
1.2.1. Généralités 6
1.2.2. Présence d'autres chantiers - Phasages - Coordination 6
1.3. niveaux sonores exterieurs 6
1.4. Normes et réglements 6
1.5. schema d'organisation et de suivi de l'elimination des déchets
(SOSED) - dispositions specifiques 8 2. mode d'exécution des travaux 9 2.1. Généralités 9
2.2. installation et propreté du chantier 9
2.2.1. Installations de chantier 9
2.2.2. Emprises des chantiers 9
2.2.3. Signalisation de chantier 10
2.2.4. Stockage et installation des matériaux et matériels 10
2.3. Implantation - Piquetage 10
2.4. Etudes 11
2.4.1. Etudes d'exécution 11
2.4.1.1. Préambule 11
2.4.1.2. Limites de prestations et de responsabilités 12
2.4.1.3. Présentation générale 12
2.4.1.4. Documents à établir 12
2.4.2. Dossier de récolement 13
2.5. Essais 14
2.5.1. Généralités 14
2.5.2. Essais de compactage 14
2.6. Réception des ouvrages 15
2.6.1. Généralités 15
2.6.2. Réseau électrique EDF 15
2.6.3. Eclairage public 15
2.6.3.1. Essais et mise en service 16
Avant mise sous tension : 16
Après mise sous tension : 16
2.6.3.2. Maintenance pendant le délai de garantie 16
2.6.3.3. Documents à fournir par l'entrepreneur 16
2.6.4. Réseau téléphonie 17
2.6.4.1. Génie Civil 17
2.6.4.2. Câblage 17
2.6.5. Réception finale des ouvrages 17
2.7. Prestations de terrassement et pose de fourreaux 17
2.8. Prestations de déroulage et de reprise du réseau électrique EDF
18
2.9. prestations d'eclairage public 18
2.10. Prestations de déroulage et de reprise du réseau téléphonique
18
2.11. Dépose des câbles et Supports 19
2.12. prestations de signalisation routiere 19
2.13. systeme qualite 19 3. Spécifications générales 20 3.1. Spécifications générales relatives aux matériaux génie civil 20
3.1.1. Provenance des matériaux 20
3.1.2. Granulats moyens et gros pour béton 20
3.1.3. Sable pour bétons 20
3.1.4. Ciments 20
3.1.5. Remblaiement de tranchée 21
3.1.5.1. Sable 21
3.1.5.2. Remblai tout venant 21
3.1.5.3. Grave ciment 0/20 22
3.1.5.4. Matériaux graves 22
3.1.5.5. Emulsion pour couche d'accrochage 22
3.1.6. Enrobés 22
3.1.6.1. Liant 22
3.1.6.2. Enrobés 22
3.1.6.3. Pierres et dallages 22
3.1.7. Fourreaux 22
3.1.8. Grillage avertisseur 23
3.1.9. Prescriptions relatives aux supports 23
3.2. Spécifications générales de terrassement 23
3.2.1. Rencontre de canalisations diverses 23
3.2.2. Tranchées pour pose de canalisations 24
3.2.2.1. Prescriptions générales 24
3.2.2.2. Tranchées sous trottoir ou accotement 26
3.2.2.3. Tranchées sous chaussée 26
3.2.2.4. Tranchées en domaine privatif 27
3.2.2.5. Profondeur de tranchées non respectée 27
3.2.2.6. Pose des réseaux à proximité de plantation 27
3.2.2.7. bordures, paves, dallages, briques, carreaux 27
3.2.2.8. Sur-largeur 28
3.2.2.9. Sur-profondeur 28
3.3. Télécom 28
3.3.1. Réalisation de réseaux Télécom 28
3.3.2. Mise en place de fourreaux 28
3.3.3. Mise en place de chambres 28
3.3.4. Mise en place de support bois 29
3.3.5. Mise en place de bornes 29
3.3.6. Branchement des riverains 29
3.4. specifications générales cablage et materiels electriques du
reseau electrique 29
3.4.1. Spécifications générales de mise en ?uvre des câbles 29
3.4.1.1. Prescription relative à l'emploi de fournitures 29
3.4.1.2. Pose des câbles 29
3.4.1.2.1. Dispositions générales 29
3.4.1.2.2. Pose des câbles 29
3.4.1.2.3. Manipulation et transport des tourets 29
3.4.1.2.4. Pose des câbles sous fourreaux 30
3.4.1.2.5. Tension maximum de tirage 30
3.4.1.2.6. Rayon de courbure minimum 30
3.4.1.2.7. Température de déroulage 30
3.4.1.2.8. Rayon de courbure admissible au dévidage 30
3.4.1.2.9. Câbles sur façades 31
3.4.1.2.10. Câbles aériens 31
3.4.2. Spécifications générales relatives aux câbles et à leurs
accessoires du réseau électrique 31
3.4.2.1. Spécifications générales applicables à l'ensemble des
matériels électriques 31
3.4.2.2. Dispositions générales 31
3.4.2.3. Câbles souterrains 31
3.4.2.4. Câbles façade 32
3.4.2.5. Câbles aériens et accessoires 32
3.4.3. Spécifications générales relatives aux matériels électriques 33
3.4.3.1. Boites de jonction, dérivation et protection 33
3.4.3.2. Remontées aéro-souterraines 33
3.4.3.3. Coffrets 34
3.4.3.3.1. Matériels et appareils 34
3.4.3.3.2. Description des coffrets 34
3.4.3.4. Accessoires 36
3.4.3.5. Raccordement des conducteurs 37
3.5. specifications generales sur la signalisation routiere 37 INDICATIONS GENERALES
1 Généralités
1 Objet du marché Le présent marché a pour objet les travaux d'enfouissement : - du réseau basse tension EDF - du réseau téléphonie de France Télécom, - la mise en place d'un fourreau et d'un câble de terre pour le
futur réseau d'éclairage public. Est inclus, la réalisation d'un génie civil pour la ville, comprenant
la pose de fourreaux et de chambres de tirage. Les travaux de câblage téléphonique seront réalisés par l'opérateur.
(Ils comprennent aussi la dépose des réseaux aériens ainsi que les
supports qui leurs dépendent). Les travaux sont à réaliser sur domaine public et en partie
privative.
2 Travaux inclus dans le présent marché Les travaux comprennent notamment : - les études et les plans d'exécution du génie civil, - L'amenée, l'installation de chantier et son repliement, - le piquetage pour l'implantation des ouvrages, - la fourniture, la mise en place et l'entretien pendant toute la
durée de l'opération des barriérages, signalisations provisoires
de police et directionnelles, déviations de circulation,
cheminement piétons et PMR (personnes à mobilités réduites), accès
riverains, et des panneaux d'informations riverains. - le suivi de chantier, comprenant notamment : o la présence aux réunions de chantier, avec participation aux
réunions de coordination avec les différentes entreprises
pouvant intervenir dans la zone des travaux, o les essais et mesures nécessaires au contrôle de la
conformité des prestations, o la réception des ouvrages avec les concessionnaires, - la fourniture et la mise à pied d'?uvre de matériels et matériaux, - la réalisation en domaine public et privé des fouilles et
terrassements nécessaires à l'exécution des ouvrages électriques,
de télécommunication, ainsi que leur remblaiement et leur remise
en état à l'identique, y compris toutes sujétions liées aux
réseaux et ouvrages existants, - la fourniture et la pose du réseau électrique (câbles et
matériels) en domaine public et privé, - la réalisation du génie civil pour la reprise en souterrain du
réseau France Télécom en domaine public et privé. (le matériel
nécessaire sur domaine public, sera fourni par l'opérateur) - la fourniture et la pose d'un fourreau Ø63 et d'un câble de cuivre
nu pour le réseau d'éclairage public, - la reprise en souterrain des branchements électrique et
téléphonique des particuliers, - la dépose des réseaux et branchements électrique existants en
aérien, ainsi que de tous les supports poteaux, potelets, et
points d'ancrage, - la remise en état des l