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REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES / DROIT DES AFFAIRES (PARCOURS DROIT HISTOIRE
DE L'ART ) / DROIT DES AFFAIRES (PARCOURS DROIT ET ECONOMIE) /DROIT DES
AFFAIRES (PARCOURS GESTION) DROIT PRIVE / JUSTICE ET PROCES / DROIT FISCAL I. GENERALITES 1. La première année des masters 1 est constituée de 2 semestres
d'enseignement. Chaque semestre compte 2 unités d'enseignement. Le
nombre de crédits affectés à un semestre est de 30 pour l'ensemble des
UE de ce semestre. Chaque enseignement et unité d'enseignement est
affecté d'un coefficient. L'échelle des coefficients et des crédits
est identique. Le rapport entre les coefficients des unités
d'enseignement ne peut excéder la proportion de 1 à 3.
2. Pour chaque semestre d'enseignement, l'examen comporte deux sessions. II. INSCRIPTIONS 1. Pour être inscrit dans une formation conduisant au diplôme de master,
les étudiants doivent justifier :
- soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un
domaine compatible avec celui du diplôme national de master
concerné;
- soit d'une des validations prévues aux articles L 613-3, L 613-4 et
L 613-5 du code de l'éducation.
2. L'inscription administrative est annuelle (conformément aux
dispositions nationales). 3. L'inscription pédagogique est faite en début d'année universitaire
pour les deux semestres, avec possibilité de modifications au plus
tard dans les trois semaines qui suivent le début du semestre
d'enseignement. 4. Inscription par transfert :
Les demandes de transfert en vue de l'entrée en M1 peuvent être
acceptées dans la limite de la capacité d'accueil sur avis favorable
de la commission des transferts de l'UFR.
Les demandes de transfert liées à un changement d'orientation sont
examinées par la commission « d'équivalence » de l'UFR. 5. La validation des acquis et des acquis de l'expérience fait l'objet
d'une décision de la commission de validation des acquis, après examen
du dossier constitué par le candidat. La décision de validation peut
être conditionnelle et comporter, par exemple, l'obligation de suivre
certains enseignements de licence.
La validation se fait par U.E. entières, ou par éléments constitutifs
d'UE, sous la forme de dispenses, sans attribution de note. Les
crédits ECTS correspondants sont acquis. En revanche, ces U.E. ou EC
n'entrent pas dans le calcul de la compensation.
La validation d'études effectuées en France ou à l'étranger fait
l'objet d'une décision
de la commission / jury de validation compétente de l'UFR .
III. EXAMENS 1. La première session d'examen est organisée aussitôt après la fin des
enseignements.
2. La seconde session a lieu deux mois au moins après la 1ère session,
sauf mise en place d'un dispositif pédagogique de soutien. 3. La note attribuée dans chaque matière à la deuxième session se
substitue à celle obtenue lors de la première session.
IV. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES - L'appréciation des connaissances et des aptitudes dans les U.E.
constitutives d'un semestre résulte d'un contrôle continu et
d'épreuves écrites anonymes..
Elle peut aussi comporter :
- des examens oraux, lesquels peuvent être éventuellement remplacés par
des tests écrits anonymes,
1. Sur dérogation, le contrôle des connaissances et des aptitudes des
étudiants engagés dans la vie professionnelle ou dans l'impossibilité
absolue d'assister aux travaux dirigés et aux conférences de méthode et
qui en ont été dispensés est effectué sous la forme d'examens terminaux
écrits et oraux pour l'ensemble des matières faisant l'objet de contrôle
continu ou pour une ou plusieurs matières faisant l'objet de contrôle
continu.
La dérogation doit être demandée sur justificatif lors de l'inscription
pédagogique ou, au plus tard, dans le délai de 3 semaines conformément
à la disposition II. 3. du présent règlement. La dérogation est
accordée pour l'année.
2. L'assiduité aux travaux dirigés et conférences de méthode est
obligatoire. Il ne peut être toléré plus de trois absences justifiées par
semestre.
La limitation ci-dessus n'est pas applicable en cas de maladie de longue
durée, de grossesse ou de handicap. 3. Dans les matières faisant l'objet d'une épreuve terminale et d'un
contrôle continu, la part du contrôle continu dans la note finale est de
50%. V. NOTATION DES EPREUVES A. Notes, coefficients, crédits
La notation des épreuves et les modalités de contrôle des aptitudes et
des connaissances sont les suivantes :
1. Les étudiants ayant choisi de suivre un enseignement donnant lieu à
bonification peuvent bénéficier d'une majoration maximale de 0,5 point
sur la moyenne coefficientée du semestre. 2. Les enseignements d'activités physiques et sportives ou les
enseignements des activités culturelles sont proposés au titre des
bonifications. L'enseignement d'une deuxième langue vivante peut être
pris à titre de bonification au premier semestre. VI. CAPITALISATION ET COMPENSATION 1. Les crédits et les unités d'enseignement peuvent être acquis par
réussite à l'examen ou par compensation. 2. Unités d'enseignements :
Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et
capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne.
L'acquisition d'une unité d'enseignement entraîne délivrance des
crédits correspondant à cette unité. Une unité d'enseignement ne peut
être obtenue si l'étudiant ne se présente pas à une épreuve. 3. Sont capitalisables les éléments constitutifs d'unité d'enseignement
pour lesquels l'étudiant a obtenu la moyenne. Les crédits européens
qui leur sont attachés sont acquis par l'étudiant. 4. Semestre :
Le semestre d'enseignement est validé si l'étudiant y a obtenu la
moyenne. L'acquisition d'un semestre entraîne délivrance des crédits
correspondants. 5. Compensation annuelle : elle est de droit pour les étudiants ayant
obtenu la moyenne arithmétique pour
les deux semestres de l'année.
6. Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients
attribués à chaque épreuve. 7. La compensation ne peut avoir lieu que si toutes les épreuves ont été
effectivement passées.
8. Validation des périodes d'études effectuées à l'étranger :
Lorsque le projet a été accepté par le responsable pédagogique et que
l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par
l'établissement étranger, il bénéficie des crédits européens
correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour
l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
VII. OBTENTION DU TITRE DE MAITRISE EN DROIT, MENTION DROIT DES AFFAIRES. 1. Le jury délibère, à l'issue de la première année de master, en vue de
la délivrance de la maîtrise. 2. Pour obtenir la maîtrise, l'étudiant doit avoir validé le semestre 1
et le semestre 2. 3. En cas d'obtention, le diplôme est systématiquement édité. 4. La validation du diplôme est assortie des mentions suivantes :
- Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à
10/20.
- Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à
13/20.
- Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15/20.
- Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à
17/20. VIII. JURY 1. Le jury comprend les enseignants qui ont participé à la notation des
épreuves. Il statue souverainement sur les résultats de contrôle des
connaissances et décide du résultat définitif en vue de la validation
du semestre, des unités d'enseignement ou enseignements, et attribue
le titre de maîtrise. Il peut décerner des points de jury.
2. Le président du jury est désigné par le président de l'Université ou,
sur délégation, par le directeur de l'UFR responsable de la formation. IX. REGIMES SPECIAUX 1. Les étudiants handicapés ont droit, sur leur demande, au bénéfice des
dispositions prévues par la réglementation, telles que le tiers temps.
2. Des dispositions particulières sont arrêtées pour les étudiants
suivant un enseignement à distance.