Chapitre 7-PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET ...

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Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
(MENFP) Pour une Education de Qualité en Haïti (PEQH)/ (DON IDA No. H-740-0-HT)
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| |[pic] | Sommaire Sommaire i
Liste des tableaux iv
Liste des cartes v
Liste des figures v
Liste des acronymes vi
Résumé Non Technique viii
Rezime xi
Chapitre 1.-Introduction 1
1.1.-Contexte 1
1.2.-Le séisme du 12 janvier 2010 2
1.3.- Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 3
1.4. Méthodologie de l'étude 4
1.5.-Structuration du rapport 4 Chapitre 2.-Description du Programme pour une Education de Qualité en
Haiti 5 2.1.-Cadrage 5
2.2.-Structuration du PEQH 5
2.2.1.-Composante 1 : Amélioration des capacités institutionnelles 5
2.2.2.-Composante 2: Accroitre l'accès à une éducation fondamentale
publique et de qualité dans les communautés les plus pauvres et les moins
desservies 5
2.2.3.-Composante 3: Soutien à l'accès à une éducation fondamentale non-
publique de qualité dans les communautés pauvres 6
2.2.4.-Composante 4: Gestion de projet, suivi et évaluation 7
2.3.-Aspects institutionnels de mise en ?uvre du projet 7 Chapitre 3.-ENVIRONNEMENT BIO-PHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU PROJET 9 3.1.-Milieu bio-physique 9
3.1.1.- Climatologie 9
3.1.2.- La végétation 12
3.1.3.-Mammifères 13
3.1.4.-Faune aviaire 13
3.1.5.-La biodiversité 14
3.1.6.-Géologie 16
3.1.7.-L'hydrographie 16
3.1.8.-Le relief et la topographie 17
3.1.9.-Statut du foncier 18
3.2.-Milieu socio-économique 20
3.2.1.-Population 20
3.2.2.-Santé 21
3.2.3.-Reseaux de services sociaux et de transport 21
3.2.4.-Economie 22
3.2.5.-La culture 27
3.2.6.-Le tourisme 27
3.2.7.- L'industrie manufacturière 28
3.3-Vulnérabilité aux catastrophes naturelles 28
3.4.-Protéger, réhabiliter et mettre en valeur l'environnement 29 Chapter 4.-CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE 31 4.1.-Cadre législatif et réglementaire de gestion environnementale et
sociale 31
4.1.1.-La législation nationale sur les Études d'impact Environnemental
31
4.1.2.-Le Décret portant sur la Gestion de l'environnement et de régulation
de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable (26
janvier 2006) 31
4.1.3.-Les autres législations et normes environnementales applicables au
Projet 32
4.1.4.-Normes et règlement des sols et des écosystèmes terrestres 32
4.1.5.-Normes spéciales pour la protection des sols forestiers et des
forêts naturelles 32
4.1.6.-Normes sur les ressources minérales et fossiles 32
4.1.7.-Normes sur l'air 32
4.1.8.-La législation foncière nationale 32
4.1.9.-Les procédures nationales de compensation (Décret du 3 Septembre
1979, fixant les modalités d'indemnisation et de compensation) 33
4.2.-Les Objectifs de Développement Durable (ODD) 33
4.3.-Le Plan d'action pour le relèvement et le développement national
d'Haïti (mars 2010) 34
4.4.-Plan d'Action pour l'Environnement en Haïti (PAE) 34
4.5.-Prescriptions minimales de sécurité pour les salles de classes (DGS,
2014) 35
4.6.-Insuffisances et contraintes dans le domaine des évaluations
environnementales 35
4.7.-Le cadre juridique international 36
4.8.-Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque
Mondiale 36
4.8.1.-PO 4.00 sur les capacités nationales en matière de gestion
environnementale 36
4.8.2.-Politique de Sauvegarde 4.01 : Évaluation environnementale 37
4.8.3.-Politique de Sauvegarde 4.12, Réinstallation Involontaire des
populations 37
4.8.4.-PO 17.50 - Politique d'information 38
4.9.-Concordances et les discordances entre l'OP 4.01 et la législation
nationale 39
4.10.-Concordance et divergences entre l'OP 4.12 et la législation
nationale 40
4.11.-Directives de la DINEPA pour les toilettes en milieu scolaire (mai
2012) 45
4.12.-Cadre institutionnel de gestion de l'environnement et des questions
sociales 45
4.12.1.-Le MDE 45
4.12.2.-Le MARNDR 46
4.12.3.-Le MEF 46
4.12.4.-L'Agence Nationale des Aire Protégées (ANAP) 46
4.12.5.-Le BNEE 46
4.12.6.-Le Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP)
47
4.12.7.-Direction de la Protection civile (DPC). 47
4.13.-Cadre politique et institutionnel du secteur de l'Éducation 47 Chapitre 5 : CONSULTATIONS PUBLIQUES 49 5.1 Méthodologie des consultations publiques 49
5.2.-Commentaires généraux sur le CGES 49
5.3.-Commentaires spécifiques 50
5.3.1.-Les mesures de mitigation 50
5.3.2.-Le cadre institutionnel 50
5.3.3.-Les mesures de bonification 51
5.4.-Conclusion 52 Chapitre 6.-IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
POTENTIELS ET LEURS MESURES D'ATTENUATION 53 6.1.-Méthodologie d'Identification et la description des Impacts 53
6.2.- Impacts Environnementaux et Sociaux 54
6.2.1.-Les Impacts environnementaux et sociaux globaux positifs des
activités 54
6.2.2.- Impacts environnementaux et sociaux négatifs 55
6.2.3.-Phase de construction 55
6.2.4.-Phase de d'exploitation et de maintenance des classes 57
6.3.- Impact sur le milieu humain 57
6.3.1.-Phase de Pré-construction 58
6.3.2.-Phase de construction 59
6.3.3.- Phase d'exploitation 60
6.4.-Synthèse des impacts environnementaux et sociaux potentiels 62 Chapitre 7-PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 63 7.1 Mesures d'atténuation 63
7.1.1.-Mesures d'atténuation générale pour l'exécution des sous-projets
63
7.1.2.-Mesures liées à l'atténuation des impacts sur le milieu biophysique
64
7.1.3.-Mesures d'atténuation des impacts sur le milieu humain 64
7.2.-Mesures de bonification des impacts positifs 65
7.3.-Risques liés aux aléas naturels (ouragans, tremblement de terre)
65
7.4.-Gestion des Risques liés aux aléas naturels (ouragans, tremblement de
terre) 65
7.5.-Points clés à prendre en compte en lien avec les catastrophes
naturelles 66
7.6.-Stratégie de maintien de l'hygiène à l'école à la phase de
fonctionnement (Lekôl zanmi lijyèn) 73
7.7.-Le processus de sélection environnementale et sociale (le criblage)
74
7.7.1.- Etape 1: Remplissage du formulaire de sélection et classification
environnementale et sociale 75
7.7.2.- Etape 2 : Confirmer et valider la catégorie et l'approche
environnementales 75
7.7.3.- Étape 3: Exécution du travail environnemental et social 75
7.7.4.- Étape 4 : Suivi environnemental et social 76
7.7.5.- Étape 5: Consultations publiques et diffusion 76
7.7.6.- Surveillance et Suivi environnemental 76
Diagramme de flux pour la préparation et la mise en ?uvre des activités du
Projet 78
7.8.- Prescriptions environnementales et sociales 80
7.9.-Capacités environnementales et sociales de l'Unité de gestion du
projet 81
7.10.-Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers
d'appel d'offre 81 Chapitre 8.-Indicateurs à suivre et calendrier de mise en oeuvre 84 8.1.-Autres indicateurs à suivre 88
8.2.- Indicateurs de suivi des mesures du CGES 88
8.3.- Calendrier de mise en ?uvre 89
8.4.-Coûts de mise en ?uvre du CGES 89 Chapitre 9.-Arrangements institutionnels du PEQH 92 9.1.- La Coordination du PEQH 92
9.2.-Les Directions technique (DDE, DAEP, DGS) 92
9.3.- Le secteur privé (entreprises BTP, bureaux d'études et consultants)
93
9.4.- Les Comités locaux et les comités de Gestion des EPGC 93
9.5.- Évaluation des capacités institutionnelles dans la mise en ?uvre du
CGES 93
9.6.- Besoins en renforcement des capacités et formation 94
9.7.- Mesures de renforcement institutionnel 95
9.8.-Renforcement des capacités et formation des acteurs 95
9.9.-Organisation d'un atelier de formation 95
9.10.- Programme d'information - sensibilisation 96 CHAPITRE 10.- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 97
11.-Références bibliographiques 99
ANNEXES 101 Annexe 1.-Formulaire de validation des Sites : 101
Annexe 2.-Liste de Vérification du Cadre Environnemental et Social 102
Annexe 3.-Format du Plan de Gestion Environnementale 103
Annexe 4 : Aires Protegées de gestion des habitats dans le Grand SUD.
105
Annexe 5. Présentation d'un club d'hygiène 112
Annexe 6 : La raison d'être de la cellule environnementale 117
Liste des tableaux
Tableau 1- Synopsis du cadre institutionnel 8
Tableau 2- Les espèces mammifères menacées dans le Massif de la Hotte
13
Tableau 3-Les espèces d'oiseaux menacées dans le Massif de la Hotte 14
Tableau 4- Composition de l'aire protégée marine et terrestre du Sud Port-
Salut/Aquin 15
Tableau 5- Population du Grand-Sud 20
Tableau 6-Concentration spatiale des principales espèces fruitières dans la
zone du projet 23
Tableau 7- Calendrier de disponibilité des fruits dans la zone du projet
23
Tableau 8-Répartition des espèces animales dans les différentes communes de
la Grand' Anse 25
Tableau 9- Estimation des localités de pêche et de pêcheurs à niveau
national et dans les 4 départements du Sud 26
Tableau 10- Age des pêcheurs dans le département du Sud 26
Tableau 11- Vulnérabilité aux catastrophes naturelles 28
Tableau 12-Concordances et les discordances entre l'OP 4.01 et la
législation nationale 39
Tableau 13- Concordance et divergences en l'OP 4.12 et la législation
nationale 40
Tableau 14- Impacts négatif du PEQH à la phase d'aménagement des sites
55
Tableau 15- Impacts négatifs liés à l'approvisionnement des matériaux
56
Tableau 16- Impacts négatifs liés aux travaux d'infra