Annexe 6 : Description des projets de l'IRSRT - Publications du ...

Évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l'Initiative de
revitalisation du secteur riverain de Toronto Juillet 2008
Étapes d'approbation du rapport |Étape de planification terminée |septembre 2007 |
|Acheminement du rapport à la direction, pour|mars 2008 |
|réponse | |
|Réception de la réponse de la direction |mai 2008 |
|Rapport terminé |mai 2008 |
|Rapport approuvé par le Comité ministériel |juillet 2008 |
|de la vérification et de l'évaluation | | Acronymes utilisés dans le rapport |APECA |Agence de promotion économique du Canada atlantique |
|CDI |Comité directeur intergouvernemental |
|CGRR |Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur |
| |les résultats |
|CIC |Citoyenneté et Immigration Canada |
|DEO |Diversification de l'économie de l'Ouest Canada |
|FCIS |Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique |
|IRSRT |Initiative de revitalisation du secteur riverain de |
| |Toronto |
|LCEE |Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
|LEED |Leadership in Energy and Environmental Design |
|PIB |Produit intérieur brut |
|RHDCC |Ressources humaines et Développement des compétences|
| |Canada |
|RTA |Région de tri d'acheminement |
|SCT |Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
|SRSRT |Société de revitalisation du secteur riverain de |
| |Toronto | Remerciements L'équipe du projet d'évaluation, formée d'Alexandre Lafrance et de Tom
Golem, sous la direction de Francine Bélanger, directrice du Secrétariat
fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto,
et de Karine Kisilenko, Shelley Tice et William Blois sous la direction de
Shelley Borys, directrice de l'Évaluation, souhaite remercier les personnes
qui ont contribué à ce projet et, particulièrement, toutes les personnes
interrogées pour leur point de vue et leurs commentaires, qui étaient
essentiels pour mener à bien cette évaluation. Ce rapport d'évaluation a été préparé par R.A. Malatest & Associates Ltd.
pour Environnement Canada.
[pic]
Table des matières RÉSUMÉ i
1.0 INTRODUCTION 1
2.0 CONTEXTE 2
2.1 Profil 2
2.1.1 Contexte 2
2.1.2 Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 2
2.1.3 Ressources du programme 3
2.1.4 Portrait de la participation fédérale à l'IRSRT 4
2.2 Rôles et responsabilités 4
2.2.1 Secrétariat fédéral de l'IRSRT 4
2.2.2 Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 5
2.2.3 Comité directeur intergouvernemental et groupe de travail sur
les activités 6
3.0 CONCEPTION DE L'ÉVALUATION 7
3.1 Objet et portée 7
3.2 Approche et méthodologie de l'évaluation 7
3.2.1 Étude de la documentation 7
3.2.2 Recherche portant sur des sites comparables 8
3.2.3 Examen des dossiers 9
3.2.4 Entrevues avec des répondants clés 9
3.2.5 Sondage auprès des entreprises 10
3.2.6 Groupes de discussion 11
3.2.7 Défis et limites de la recherche 11
4.0 RÉSULTATS 12
4.1 Pertinence 12
4.1.1 Compatibilité de l'IRSRT avec les priorités du gouvernement
fédéral 12
4.1.2 Compatibilité des projets financés avec les priorités fédérales
pour
l'IRSRT 13
4.2 Conception, prestation et rapport coût-efficacité 14
4.2.1 Efficacité d'une société comme moyen de mise en ?uvre de l'IRSRT
15
4.2.2 Gouvernance de l'IRSRT 18
4.2.3 Indemnisation 18
4.2.4 Évaluation de l'optimisation des ressources en ce qui a trait à
l'IRSRT 19
4.2.5 Structure de prestation 20
4.2.6 Dédoublement 23
4.3 Réussite 24
4.3.1 Évaluation du succès de la mise en ?uvre et de l'achèvement des
projets de l'IRSRT 25
4.3.2 Évaluation de l'augmentation du développement économique et des
possibilités économiques à la suite de l'IRSRT 28
4.3.3 Évaluation de l'utilisation de processus respectueux de
l'environnement
dans le cadre des approches de revitalisation de l'IRSRT et de
l'amélioration de la gestion environnementale des secteurs
riverains
à la suite de celle-ci 33
4.3.4 Évaluation de l'accroissement de la sensibilisation et de la
participation
au sein de la collectivité à l'égard de la planification du
secteur riverain
et de la mise en ?uvre des projets de l'IRSRT 38
4.3.5 Évaluation de l'augmentation de l'utilisation et de
l'accessibilité du secteur riverain à la suite de l'IRSRT 43
5.0 CONCLUSIONS 47
5.1 Pertinence 47
5.2 Conception, prestation et rapport coût-efficacité 48
5.3 Réussite 50
6.0 RECOMMANDATIONS 52
7.0 RÉPONSE DE LA DIRECTION 54
Annexe 1 : Éléments évalués et questions aux fins de l'évaluation 57
Annexe 2 : Liste des documents consultés 68
Annexe 3 : Liste des personnes interrogées 75
Annexe 4 : Carte des régions de tri d'acheminement du secteur riverain de
Toronto 76
Annexe 5 : Description des sites utilisés aux fins de comparaison 77
Annexe 6 : Description des projets de l'IRSRT 80
RÉSUMÉ
Ce rapport présente les résultats de l'évaluation, menée au nom
d'Environnement Canada, de la participation fédérale à l'Initiative de
revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). L'évaluation portait
sur la pertinence, la conception, la prestation, le rapport coût-efficacité
et les autres options, et la réussite du volet fédéral de l'IRSRT depuis
ses débuts en 2000-2001. Les conclusions de l'évaluation sont fondées sur les sources de données
suivantes :
. un examen des dossiers du projet et une étude de la documentation;
. des entrevues menées en personne et par téléphone avec du personnel du
Secrétariat fédéral de l'IRSRT, des intervenants externes et des
membres de l'IRSRT (nbre = 26);
. un sondage auprès des entreprises ?uvrant dans le secteur riverain de
Toronto (nbre = 297);
. des groupes de discussion réunissant des résidents du secteur riverain
(deux groupes) et des organismes communautaires (un groupe). Profil du programme L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est
une initiative de renouvellement d'infrastructure urbaine, conçue pour
contribuer au développement urbain durable du secteur riverain de Toronto.
L'IRSRT a été lancée en octobre 2000. Elle constitue un partenariat entre
le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto.
Chacun des ordres de gouvernement a annoncé un engagement en matière de
financement de 500 millions de dollars, pour un total de 1,5 milliard de
dollars. Bien que le groupe de travail et l'annonce du financement aient
soutenu la candidature de Toronto pour la tenue des Jeux olympiques et
paralympiques, les engagements pris par les trois ordres de gouvernement
envers le projet de revitalisation ont été maintenus malgré le rejet de la
candidature olympique. L'investissement fédéral dans l'IRSRT se fait par l'entremise d'un
programme de contribution avec la Société de revitalisation du secteur
riverain de Toronto (SRSRT), également connue sous le nom de Waterfront
Toronto, une société sans but lucratif qui a été mise sur pied pour
superviser la revitalisation du secteur riverain. Les projets de
revitalisation du secteur riverain sont financés par des accords de
contribution latéraux, bilatéraux ou trilatéraux entre un ou plusieurs des
trois ordres gouvernementaux et la SRSRT. Au départ, l'investissement fédéral dans l'IRSRT était réparti sur une
période de sept ans, soit de 2000-2001 à 2007-2008. Les fonds provenant des
ordres provincial et municipal sont répartis sur une période plus longue,
soit de 2000-2001 à 2014-2015. En mai 2007, puisque des délais imprévus ont
retardé la dépense du financement alloué, l'engagement du gouvernement
fédéral en matière de financement envers l'IRSRT a été prolongé
jusqu'en 2010-2011. De la contribution fédérale de 500 millions de dollars, 410 millions de
dollars sont gérés par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT et sont alloués au
financement sous forme de contribution et aux dépenses de fonctionnement et
d'entretien. Les 90 millions de dollars restants ont été alloués à deux
projets par l'entremise de modalités distinctes entre Transports Canada
(25 millions de dollars pour le lien air-rail) et Infrastructure Canada
(65 millions de dollars pour l'amélioration du GO Transit). Pertinence La revitalisation du secteur riverain de Toronto cadre avec les priorités
fédérales.
Depuis longtemps, le gouvernement fédéral participe à diverses initiatives
similaires à celle de l'IRSRT en matière de réaménagement urbain et de
renouvellement des infrastructures au Canada. Les gouvernements fédéraux
d'autres pays soutiennent également des initiatives de grande envergure
visant les secteurs riverains. De plus, la participation fédérale à l'IRSRT
va de pair avec les priorités actuelles du gouvernement du Canada en
matière de leadership économique et d'amélioration de l'environnement. Le besoin à l'égard de la participation fédérale à l'IRSRT est justifié.
Grâce à la participation fédérale à l'IRSRT, ainsi que celle de la ville de
Toronto et de la province de l'Ontario, les travaux de revitalisation ont
bénéficié d'une meilleure coordination en ce qui a trait à la planification
et au développement. De plus, l'évaluation mo