Notice explicative GL 2016 - Préfecture des Yvelines

|Direction départementale des | | |
|territoires | | |
|Service de l'éducation et de la | | |
|sécurité routières | | |
|Bureau de l'éducation routière | | |
|Pôle B.E.P.E.C.A.S.E.R. | | |
Centre d'examen de Versailles (départements 78, 91, 92 et 95) NOTICE EXPLICATIVE Pour remplir le dossier d'inscription Examen du Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la
Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) Session 2016
Date de clôture des inscriptions (cachet de la poste faisant foi) : - Epreuve préalable de « Contrôle de Niveau » mercredi 2 septembre
2015 inclus
- Epreuves d'Admissibilité mercredi 30 septembre 2015 inclus
- Epreuves d'Admission mercredi 30 septembre 2015 inclus
- Epreuves de la mention « Groupe Lourd » mercredi 17 août 2016 inclus
- Epreuves de la mention « Deux Roues » mercredi 17 août 2016 inclus Date des épreuves (heure légale de Paris) : - Epreuve préalable de « Contrôle de niveau » mercredi 7 octobre 2015
à 13 h 30
- Epreuve écrite d'Admissibilité (Etude d'un dossier) mercredi 18
novembre 2015 à 13 h 30
- Epreuve orale d'Admissibilité les jours suivants l'épreuve écrite
- Epreuve écrite d'Admission (Contrôle des connaissances) mercredi 11
mai 2016 à 13 h 30
- Epreuves orales d'Admission les jours suivants l'épreuve écrite
- Epreuve écrite de Rattrapage mercredi 7 septembre 2016 à 13 h 30
- Epreuves orales de Rattrapage les jours suivants l'épreuve écrite
- Epreuves de la mention « Groupe Lourd » à compter du lundi 26
septembre 2016
- Epreuves de la mention « Deux Roues » à compter du lundi 26
septembre 2016
- Epreuves de Rattrapage de la mention « Groupe Lourd » à compter du lundi
5 décembre 2016 Un seul dossier d'inscription est à compléter selon votre niveau d'étude
(contrôle de niveau ou admissibilité).
En cas de réussite, il sera valable pour toutes les autres épreuves de la
session.
L'inscription aux épreuves d'admission est réservée aux candidats
conservant le bénéfice de leur réussite aux épreuves d'admissibilité pour
les deux sessions suivantes (2015 et 2016) ou pour la session suivante
(2016). I- MODALITES D'INSCRIPTION ( Formulaires d'inscription : Les différents formulaires d'inscription sont disponibles :
- soit sur le site internet de la Préfecture des Yvelines à l'adresse
suivante : www.yvelines.gouv.fr/ puis rubriques Politiques
publiques/Sécurité des citoyens (publique, routière et civile)/Education et
sécurité routières/Education routière/Brevet pour l'Exercice de la
Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
(B.E.P.E.C.A.S.E.R.)
- soit par courrier en formulant la demande par téléphone ou par écrit
à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Service de l'éducation et de la sécurité routières - Bureau de l'éducation
routière (SESR/ER)
Pôle BEPECASER - 35 rue de Noailles- B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex
Téléphone : 01 30 84 33 46 ou 33 47 - Fax : 01 30 84 00 98 - Mél : ddt-sesr-
er-bepecaser78@yvelines.gouv.fr
- pour la mention « Deux Roues », en formulant la demande par
téléphone ou par écrit à l'adresse suivante :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de
l'Aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF)
Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis (UT 93) - Service Circulation
Education Sécurité Routières
Pôle Méthode Education Routière / Cellule du BEPECASER
7 esplanade Jean-Moulin - B.P. 189 - 93003 BOBIGNY Cédex
Téléphone : 01 41 60 68 49 ou 01 41 60 68 31 - Mél : pmer.scesr.ut93.driea-
if@developpement-durable.gouv.fr Un seul dossier d'inscription est à compléter selon votre niveau d'étude
(contrôle de niveau ou admissibilité). En cas de réussite, il sera valable
pour toutes les autres épreuves de la session.
L'inscription aux épreuves d'admission est réservée aux candidats
conservant le bénéfice de leur réussite aux épreuves d'admissibilité de la
session précédente. ( Par envoi postal des dossiers d'inscription : Le présent dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives,
devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que
l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à l'une des dates
mentionnées précédemment selon la nature des épreuves au plus tard, le
cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante :
Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Service de l'éducation et de la sécurité routières - Bureau de l'éducation
routière (SESR/ER)
Pôle BEPECASER - 35 rue de Noailles- B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex
ou
à la Préfecture du lieu de résidence ou à la Préfecture du lieu de votre
centre de formation Il est vivement conseillé d'adresser le dossier d'inscription en lettre
recommandée avec accusé de réception. ( Par dépôt des dossiers d'inscription : Le présent dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives
pourra être déposé au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture
des inscriptions (la date et l'heure doivent pouvoir être contrôlées) à :
Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Service de l'éducation et de la sécurité routières - Bureau de l'éducation
routière (SESR/ER)
Pôle BEPECASER - 35 rue de Noailles à VERSAILLES (78000)
ou
Préfecture du lieu de résidence ou à la Préfecture du lieu de votre centre
de formation
ou
Pour la mention « Deux Roues »
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de
l'Aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF)
Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis (UT 93) - Service Circulation
Education Sécurité Routières
Pôle Méthode Education Routière/Cellule du BEPECASER
7 esplanade Jean-Moulin - B.P. 189 - 93003 BOBIGNY Cédex
Avertissement : Tout dossier parvenant au pôle BEPECASER de la DDT 78 ou à
la Préfecture du lieu de résidence ou du lieu de votre centre de formation
dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de
clôture des inscriptions ou parvenant après la date de clôture dans une
enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé. II- COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION Rubrique n° 1 : Identité Ecrivez en lettres majuscules.
Rubrique n° 2 : Coordonnées personnelles En cas de changement de domicile après la remise du dossier d'inscription,
vous devez impérativement en avertir le service chargé de l'organisation de
cet examen situé à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Service de l'éducation et de la sécurité routières - Bureau de l'éducation
routière (SESR/ER) - Pôle BEPECASER
35 rue de Noailles- B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex
Téléphone : 01 30 84 33 46 ou 33 47 - Fax : 01 30 84 00 98 - Mél : ddt-sesr-
er-bepecaser78@yvelines.gouv.fr
Rubrique n° 3 : Formation Scolaire La liste des diplômes et certificats admis en dispense au diplôme national
du brevet est disponible : - en annexe à cette notice, - en annexe de la brochure « Devenir enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière » - en annexe de l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux conditions
d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la
sécurité routière. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 2010 modifié, la copie de
l'un des diplômes ou certificats mentionnés ci-après est indispensable pour
votre présentation sous peine d'annulation de l'examen.
Ce document est à fournir lors du dépôt de votre dossier d'inscription.
En cas de non-respect de cette disposition, votre inscription sera non
recevable et vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception. Ecrivez en lettre majuscule. Fournir une photocopie : - du diplôme national du brevet,
ou
- autre diplôme et préciser lequel,
ou
- certificat ou attestation admis en dispense au diplôme national du
brevet avec précision du niveau de reconnaissance (niveau I, II, III,
IV ou V) (voir liste en annexe),
ou
- attestation du niveau du diplôme possédé par le candidat titulaire
d'un diplôme étranger1,
ou
- relevé de notes de l'épreuve de contrôle de niveau,
ou
- relevé de notes des épreuves d'admissibilité,
ou
- relevé de notes des épreuves d'admission et/ou de rattrapage
précédentes,
ou
- du diplôme et date d'obtention du B.E.P.E.C.A.S.E.R. 1 En application de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif
aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière, les candidats titulaires d'un
diplôme obtenu à l'étranger doivent accompagner celui-ci d'une attestation
de comparabilité. Cette attestation de comparabilité est à demander par les
candidats au centre ENIC-NARIC France (Européan Network