Bilan déclarations d'accidents 2009 2010-07-01 - ASH 13

Document mis à disposition des directeurs d'école et des enseignants
confrontés à la gestion d'un élève qui perturbe gravement et de façon
durable le fonctionnement de la classe. Propositions concrètes de conduites possibles Ne pas rester seul :
Devant un enfant qui pose des difficultés importantes dans la classe :
-en parler au directeur, à l'équipe, à l'IEN,
-prendre contact avec la psychologue scolaire, l'enseignant du réseau
d'aides,
-en parler à la famille ou aux adultes qui en ont la responsabilité.
1) Premier temps : remédiation et actions pédagogiques : - Rappel des règles par l'enseignant à l'enfant,
- entretien avec les parents en présence du directeur pour définir des
objectifs prioritaires de scolarisation,
- surveillance accrue,
- mise à disposition de l'élève d'un espace où il peut se calmer,
- réponses pédagogiques individuelles et adaptation du travail,
- proposition d'APC afin qu'il puisse reprendre confiance en lui,
s'exprimer,
- mise en place d'un décloisonnement avec l'équipe pédagogique: prise en
charge collective,
- responsabiliser l'enfant pendant les temps de classe, de récréation,
d'interclasse, ...
- contrat de comportement avec un nombre limité d'objectifs,
- notification des faits dans le cahier de liaison afin d'alerter plus
officiellement, si nécessaire, la famille. 2) Deuxième temps : si les difficultés persistent, organiser une équipe
éducative afin :
- d'envisager avec la famille, le psychologue et le médecin scolaire
ou de PMI les contacts à prendre pour apporter des soins à l'enfant
(CMP, CMPP...),
- de prévoir une rencontre parents-psychologue : travail sur le cadre
éducatif,
-d'informer la famille de la mise en place d'un aménagement du temps
scolaire, organisé dans le cadre d'une réponse d'équipe, prévoyant
des temps de présence (outillée) de l'enfant dans d'autres classes de
l'école,
- de poser le cadre et prendre d'éventuelles sanctions (voir rappel
des textes règlementaires en annexe),
L'IEN peut être sollicité afin de participer à cette EE afin de
poser un cadre institutionnel.
3) Troisième temps : si la situation ne s'améliore pas :
- Transmission d'une fiche de déclaration d'incident en milieu
scolaire (DASEN et IEN),
- Si problèmes au niveau de la famille (refus de soin...), faire un
signalement à la MDS.
- Si troubles du comportement persistants, nécessitant des soins ou un
dispositif d'aide plus importants :
-informer l'enseignant référent de la situation
-nouvelle équipe éducative afin d'envisager la mise en place
d'une ESS et, en accord avec la famille, demande d'AVS, suivi SESSAD /
ITEP... Annexe : Rappel des textes réglementaires : A l'école maternelle - Tenter de l'isoler
Cf. circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, Directives générales pour
l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires : « Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être
isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un
comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment
être laissé sans surveillance. » - Alerter et rechercher une solution collective
Cf. circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, Directives générales pour
l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires : «Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe
gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une
évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit
être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du
décret no 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin
chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides
spécialisées. »
RAPPEL : L'équipe éducative est composée du directeur d'école, du ou des
maîtres et des parents concernés, du psychologue scolaire et des
enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement du médecin
de l'éducation nationale, de l'infirmière scolaire, de l'assistante sociale
et des personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans
l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des ATSEM. Elle est
réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève
ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de
l'assiduité ou du comportement. - Si aucune démarche n'aboutit ...
Cf. circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, Directives générales pour
l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires : «Une décision de retrait provisoire de l'école peut être
prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord
avec l'inspecteur de l'Education nationale. » « ... Dans ce cas, des
contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe
pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion
dans le milieu scolaire. » A l'école élémentaire - Les interdictions qui s'imposent à l'élève
Cf. Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, Directives générales pour
l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires : « De même les élèves, comme leurs familles, doivent
s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la
fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou
aux familles de ceux-ci. »
« Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier,
toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des
maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant,
portées à la connaissance des familles. - Tenter de l'isoler
Cf. Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, Directives générales pour
l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires : « Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et
sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être
dangereux pour lui-même ou pour les autres. » - Alerter et rechercher une solution collective
Cf. Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, Directives générales pour
l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires : « Dans le cas de difficultés particulièrement graves
affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation
doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le médecin chargé du
contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées
devront obligatoirement participer à cette réunion. »
RAPPEL : L'équipe éducative est composée du directeur d'école, du ou des
maîtres et des parents concernés, du psychologue scolaire et des
enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement du médecin
de l'éducation nationale, de l'infirmière scolaire, de l'assistante sociale
et des personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans
l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des ATSEM. Elle est
réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève
ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de
l'assiduité ou du comportement. - Si aucune démarche n'aboutit ...
Cf. Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, Directives générales pour
l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires : « S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois,
qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant,
une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de
l'Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du
conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle
école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant
l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'Education nationale. »