Formulaire de Garantie de soumission - EBRD

Dossier Type d'Appel d'Offres Acquisition de Biens et Services connexes Guide de l'Utilisateur January 2015
Préface Le présent Dossier type d'appel d'offres et le Guide de l'Utilisateur ont
été préparés par la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD) pour l'acquisition de Biens et de Services connexes
par l'intermédiaire d'appel d'offres ouvert en conformité avec les
Politiques et règles de passation des marchés de la BERD pour les projets
financés en totalité ou en partie par la BERD. Le présent Dossier type d'appel d'offres est une adaptation du modèle du
Document cadre d'appel d'offres pour l'acquisition de biens, préparé par
les Banques multilatérales de développement et les Institutions financières
internationales. Les procédures et pratiques qui y sont présentées
reflètent les «meilleures pratiques» de ces institutions. Les Clients ou leurs consultants en passation des marchés doivent
compléter ces documents par la saisie de données spécifiques au marché
concerné dans les sections adéquates ; dans certains cas, cela nécessite
une sélection de différentes options présentées dans les documents. Ces
alternatives sont illustratives et pas forcément exhaustives. D'autres
dispositions personnalisées peuvent être nécessaires dans certains cas. Les
directives suivantes doivent être respectées: a) Les détails spécifiques tels que le «nom de l'Acheteur» ou «adresse de
réception des offres» doivent être saisis aux endroits indiqués. b) Les notes en italique gras trouvées dans un carré en gras ou entre
crochets ] représentent des instructions, que le rédacteur du document
d'appel d'offres doit suivre. Ces instructions doivent être supprimées
et ne doivent pas figurer dans le document final. c) Lors de la présentation du Dossier type d'appel d'offres à la Banque
pour examen, les clients doivent préciser si ce Dossier a été utilisé
avant l'examen. Si c'est le cas, le client doit: i. confirmer que les Instructions aux soumissionnaires et les
conditions générales de contrat ont été utilisées sans
changement;
ii. mettre en évidence toutes modifications proposées aux:
. Formulaire d'offre
. Formulaire de Garantie de soumission
. Modèle d'autorisation du Fabricant
. Modèle de Lettre de Notification
. Acte d'engagement
. Garantie de bonne exécution
. Garantie de restitution d'avance ; Les Notes à l'Utilisateur sur l'usage de ces documents, qui peuvent être
trouvées au début de chaque Volume, sont pour le seul usage du rédacteur et
ne doivent pas être incluses dans les dossiers d'appel d'offres qui seront
délivrés aux soumissionnaires potentiels. Ce document reflète la structure et les dispositions du Document cadre,
sauf lorsque des considérations spécifiques au sein de l'évolution
respective de la banque multilatérale nécessité un changement et comprend
les parties et sections qui suivent: PARTIE 1 - PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour
préparer leur offre. Elle comporte aussi des renseignements sur la remise,
l'ouverture et l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés.
La formulation présentée dans les clauses de la présente Section peut
seulement être modifiée, adaptée ou complétée à travers la Section II,
Données Particulières de l'Appel d'Offres. Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO)
Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché,
qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I,
Instructions aux soumissionnaires.
Section III. Critères d'évaluation et de qualification
Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer l'offre
évaluée la moins-disante et pour établir si le soumissionnaire possède les
qualifications nécessaires pour exécuter le Marché.
Les critères d'évaluation des offres et les méthodes pour appliquer tel
critère pour l'évaluation doivent être revus avec soin. Il peut être
approprié de supprimer ou de modifier certains des critères fournis dans ce
document ou d'utiliser des critères supplémentaires. En outre, les critères
doivent être quantifiés en terme monétaire à l'exception de rares occasions
quand cela s'avère impossible.
Section IV. Formulaires de soumission
Cette Section contient les modèles des formulaires à remplir par le
Soumissionnaire, qu'il doit soumettre avec l'offre.
Section V. Pays éligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays
éligibles.
PARTIE 2 - EXIGENCES DE FOURNITURE(S) Section VI. Spécifications Dans cette Section figurent la liste des Biens et Services connexes, le
calendrier de livraison et d'achèvement, les spécifications techniques, et
les dessins décrivant les Biens et Services connexes devant être fournis.
PARTIE 3 - MARCHÉ ET FORMULAIRES Section VII. Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les
marchés.
La formulation des clauses de la présente section peut uniquement être
modifiée ou adaptée à travers la Section VIII Cahier des clauses
administratives particulières du Marché. Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou
complète la Section VII, Cahier des clauses administratives générales.
Les sections incluses dans les documents doivent seulement être considérées
comme représentatives des dispositions les plus courantes. Toutes les
clauses particulières doivent être sélectionnées et/ou définies
spécifiquement pour chaque acquisition.
Section IX. Annexes au CCAP - Formulaires du Marché
Cette Section contient les formulaires, qui, une fois remplis, feront
partie du Marché. Ces formulaires seront remplis par le soumissionnaire
retenu, après l'attribution du Marché.
ETAPES ESSENTIELLES DU PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES OUVERT |Les Instructions aux soumissionnaires figurant dans ce Dossier type d'appel d'offres sont conçus pour |
|un processus d'appels d'offres en une seule étape, avec ou sans pré-qualification. L'organigramme |
|suivant présente les étapes essentielles du processus d'appel d'offres ouvert lorsque l'Acheteur a |
|procédé sans pré-qualification avant l'Avis d'appel d'offres. | Mois 1 2 3 4 5 6 7
Semaines 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Avis général de passation des marchés (AGPM) *
BERD (la Banque) règle des 60 jours **
Préparation des Documents d'appel d'offres (DAO) Présentation des DAO
pour examen par la Banque Examen par la Banque des DAO
Absence d'objection de la Banque des DAO Avis d'appel d'offres (AAO) * * *
Période de préparation des offres* * * *
Ouverture des plis (OP)
Soumission du rapport de l'OP à la Banque
Préparation du Rapport d'évaluation des offres (REO) Soumission du REO à
la Banque
Examen par la Banque du REO
Absence d'objection par la Banque du REO
Attribution et Finalisation du Marché
Livraison
Administration du Marché
Période de l'appel d'offres
Délai minimum de 45 jours
Notes :
* L'Avis général de passation des marchés doit être publié sur le site
internet de la BERD, dans la revue Development Business des Nations
Unies et un journal national à large diffusion
** Cette période de temps est requise pour permettre à des
soumissionnaires potentiels d'exprimer leur intérêt dans la
fourniture de biens et de travaux qui sont publiés dans l'Avis
général de passation des marchés
*** Publicité de l'appel d'offres sur le site internet de la BERD et dans
au moins un journal local à diffusion nationale dans le pays de
l'Emprunteur
**** Période minimum de 45 jours exigée pour permettre aux
soumissionnaires de préparer leurs offres. Cette période doit être
étendue à 60-120 jours pour des travaux complexes et de grande
envergure | |
|L'Avis d'appel d'offres fournit des informations qui permettent aux |
|soumissionnaires potentiels de décider de participer ou non. |
| |
|L'Avis d'appel d'offres doit être publié au plus tôt 45 jours civils |
|après la publication de l'Avis général de passation des marchés sur le |
|site Internet de la Banque (www.ebrd.com) ainsi que sur le site |
|internet de l'Acheteur propres achats et sur le portail officiel de |
|passation des marchés publics dans le pays de l'Acheteur. Lorsque cela |
|est possible l'Avis d'appel d'offres sera également publié dans un |
|journal à grande diffusion dans le pays de l'Acheteur et les journaux |
|officiels ou des publications commerciales internationales, le cas |
|échéant. L'avis doit également être envoyé aux fournisseurs potentiels |
|qui ont répondu à l'Avis général de passation des marchés et aux |
|représentants locaux de potentiels fournisseurs étrangers par exemple |
|aux attachés commerciaux des ambassades accréditées dans le pays de |
|l'Acheteur. Les acheteurs doivent tenir un registre de tous les |
|soumissionnaires potentiels, qui ont acheté les dossiers d'appel |
|d'offres, et le rendre disponible aux parties concernées. |
| |
|Bien que l'Avis d'appel d'offres ne fasse pas partie du dossier d'appel|
|d'offres, il doit être soumi