Chapitre 1
La loi de 1956 structurant le système de transferts publics prévoyait un ...... est un
exercice privé de sens s'il se limite à dresser la liste de ce qui est semblable (?)
...... Préalablement à l'examen de la relation croissance / inégalité / pauvreté, ......
(ii) une spécification similaire à un modèle Weibull en temps continu de la forme
...
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Introduction Générale Le mois de décembre 1991 marque l'effondrement du régime soviétique et
la dislocation de l'URSS en quinze Etats indépendants. Si cette date
correspond à la fin de la Guerre Froide, elle marque aussi la chute d'un
régime qui, pendant plus de soixante dix ans, s'est posé en contrepoids aux
démocraties occidentales et a profondément modifié le paysage économique et
social des différentes Républiques constituant l'Union Soviétique. Ainsi,
« les réalisations furent considérables : augmentation de la production,
industrialisation, instruction de la population, généralisation des soins
de santé, construction de logements, création d'emplois pour des
populations entières (...) » [World Bank (1996), p. 1]. Occupant une position hégémonique au sein de l'espace soviétique, la
Russie, Etat fédéral de plus de 140 millions d'habitants, rentre, sous
l'autorité de Boris Eltsine, dans une phase de réformes qui doit la mener
vers l'économie de marché. Pour les citoyens russes, la chute du système
socialiste a favorisé l'émergence de libertés individuelles fondamentales
(liberté d'expression, liberté de se déplacer, etc.), garanties par
l'article 2 de la Constitution de 1993. Sur le plan économique, la
libéralisation des prix, intervenue le 2 janvier 1992, lance le processus
de transition. Les autorités, sous l'égide des institutions économiques
internationales, mettent en place une thérapie de choc, sur le modèle des
réformes menées dans la plupart des pays d'Europe de l'Est. Bien que les
premières mesures aient signifié la fin des pénuries et des files d'attente
et permis à la population d'accéder à un certain nombre de biens auparavant
inexistants, la transition correspond surtout à une période de forte
instabilité, caractérisée par de profonds bouleversements économiques et
sociaux. Après presque quinze ans de réformes, la Russie semble avoir
trouvé une certaine stabilité économique, en témoigne l'ampleur des taux de
croissance depuis 2000. Ces performances ne doivent toutefois pas occulter
les dérives récentes sur la question des droits de l'homme, en Tchétchénie
notamment[1]. De plus, la plupart des problèmes sociaux nés pendant la
transition sont loin d'être réglés, justifiant à bien des égards une
analyse détaillée de l'impact des réformes sur le bien-être de la
population.
L'étude des changements sociaux durant la période de transition exige,
dans un premier temps, de faire un bref retour sur les spécificités du
modèle social de l'URSS. Dans un deuxième temps, il importe de décrire le
contexte économique de la transition russe, en précisant le contenu,
l'orientation et les conséquences des réformes. Le troisième temps de cette
introduction est consacrée à la présentation du cadre d'analyse et de la
problématique de notre travail. 1 RETOUR SUR LE MODELE SOCIAL DE L'URSS
La compréhension des changements sociaux qui accompagnent la transition
vers l'économie de marché en Russie exige de faire un bref retour sur
l'expérience soviétique et notamment de revenir sur les pratiques en termes
de politique sociale. Dans cette optique, nous présentons les aspects
idéologiques guidant la politique sociale soviétique, puis regardons
comment ceux-ci se traduisent dans la pratique. Dans un second temps, nous
proposons une revue de la littérature visant à mettre en évidence quelques
faits stylisés sur les conditions de vie en URSS. Sachant que les autorités
soviétiques ont toujours affirmé que le système socialiste, à l'inverse du
système capitaliste, conduirait à l'éradication de la pauvreté et de
l'inégalité, il s'agit plus précisément de discuter de l'ampleur de ces
deux phénomènes.
1 La politique sociale de l'Union Soviétique : de l'idéologie à la pratique
La politique sociale de l'URSS s'articulait autour de deux grands axes,
à savoir, d'une part, la politique de l'emploi et la question sous-jacente
des rémunérations, et d'autre part, la politique de protection sociale à
travers l'Etat Providence.
1 Emploi et salaires
Le système économique de l'URSS était fondé sur deux grands principes :
la propriété publique et collective des moyens de production et la gestion
de l'allocation des ressources et de la production par une planification
autoritaire et centralisée. En effet, compte tenu des volontés du parti
communiste et des informations recueillies auprès des entreprises, le
Gosplan, organisme chargé d'établir le plan, définissait les objectifs de
production et les dotations en facteurs de production pour chaque branche
et chaque région, la cohérence étant assurée par la méthode des
balances[2]. Les ministères de branche étaient ensuite chargés de
transmettre ces informations aux différentes entreprises. Ce fonctionnement
centralisé et administré de l'économie, supposant l'absence de marchés
concurrentiels, signifiait que la structure des prix internes était
déterminée par le planificateur. L'absence de règles concurrentielles
concernait notamment le marché du travail. Dans un système socialiste, la
demande de travail est sous le contrôle des autorités centrales qui, en
fonction des objectifs de production du plan, déterminent l'allocation des
emplois entre les différentes branches. En URSS, la définition du travail
reposait sur deux grands principes inscrits dans la Constitution de 1977
[Matthews (1986)]. D'une part, le travail étant considéré comme un droit,
l'Etat soviétique s'engageait à garantir l'accès à un emploi à chaque
citoyen. D'autre part, le travail était un devoir pour tous qui marquait
l'adhésion de l'individu à l'idéologie socialiste et constituait en ce sens
le premier vecteur de subordination des individus. Du fait de l'absence de marché du travail où se confrontent librement
une offre et une demande, la détermination des salaires était placée sous
le contrôle de l'Etat. En conséquence, le salaire officiel est fixe,
garanti et non négociable et donc le principe d'emploi garanti doit être
assimilé à « l'assurance de percevoir un salaire d'un montant déterminé,
fût-il faible » [Andreff (1993), p. 245]. En théorie, cette gestion
administrée devrait également avoir une influence égalitaire sur la
distribution des salaires. Pourtant, contrairement à une idée reçue, la
structure des salaires de l'URSS ne reposait pas sur un principe
égalitariste. Dans la « Critique du programme de Gotha » publiée en 1875,
Marx présente les différences entre socialisme et communisme. Il distingue
« le communisme gouverné par la règle "à chacun selon ses besoins", et le
socialisme soumis au principe "à chacun selon son travail" que Lénine
traduisait par "qui ne travaille pas ne mange pas" » [Seurot (1989), p.
229]. Selon ces principes idéologiques, une situation de véritable égalité
n'est possible que dans un système communiste, c'est-à-dire à partir du
moment où les problèmes de production ont été résolus et où les ressources
sont suffisamment abondantes pour rémunérer chacun selon ses besoins. Le
système socialiste n'étant en revanche qu'une étape intermédiaire dans la
marche vers le communisme, la doctrine soviétique ne fait pas de la
recherche de l'égalité un objectif fondamental. Ainsi, les salaires
étaient, dans une certaine mesure, proportionnels au travail, justifiant
par là même la persistance d'écarts dans les rémunérations [McAuley
(1979)]. Le système salarial soviétique était fondé sur une échelle de
salaires déterminée par les autorités centrales, articulée autour de trois
composantes : (i) un taux de base spécifique à chaque branche de
l'économie ; (ii) des multiplicateurs appliqués pour les tâches les plus
complexes ; (iii) des coefficients spécifiques pour le travail de nuit, les
tâches pénibles, les régions où le coût de la vie est plus élevé, etc.
[Seurot (1989)][3]. Cette rémunération de base pouvait être complétée par
des primes accordées lorsque, par exemple, les objectifs de production ou
de productivité prévus par le plan étaient dépassés[4]. Pour être complet,
il convient de signaler que les impôts sur les revenus salariaux étaient
très faibles, le taux de la tranche la plus élevée étant de 13 % seulement
[Seurot (1989)]. En d'autres termes, l'outil fiscal ne jouait pas le rôle
d'aplatissement des salaires, comme dans les pays occidentaux. Ainsi, la
politique salariale en URSS dépendait plus de la stratégie de production
que d'objectifs sociaux et l'échelle des salaires, fixée par le pouvoir
central, tenait compte du niveau des qualifications, des secteurs
prioritaires et, dans une certaine mesure, de la pénibilité des tâches. La
politique sociale de l'URSS reposait donc davantage sur l'Etat Providence,
chargé de la répartition secondaire, que sur le système de rémunération.
2 L'Etat Providence soviétique
Dans la « Critique du Programme de Gotha », Marx distinguait le « fonds
nécessaire à l'entretien de ceux qui sont incapables de travailler » et
« ce qui est destiné à satisfaire les besoins de la communauté : écoles,
installations sanitaires, etc. » [Marx, Engels (1966), pp. ]. L'Etat
Providence soviétique, que les autorités assimilaient aux dépenses de
consommation sociale, reprenait en grande partie cette distinction en
s'articulant autour de deux grandes composantes, à savoir un système
d'assurance sociale accordant des transferts monétaires à des catégories
d'individus particulières et toute une panoplie de services subventionnés
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