B - La procédure du 1% - La Nacre

Parcours professionnel médiation du Master Théorie et Pratique des Arts
Licence Professionnelle Conception et Mise en Oeuvre de Projets Culturels POLITIQUES PUBLIQUES, INSTANCES ET STRATEGIES INSTITUTIONELLES
PARTIE 2
Catherine SAADOUN
Professeur Associé en Esthétique et Sciences des Arts, Université de
Provence
Luc BENITO
Consultant Expert - Charge de cours
Université de Provence - Aix Marseille 1 - Centre Saint Charles
Case 62 - 1 place Victor Hugo - 13001 MARSEILLE
c.saadoun@up.univ-mrs.fr - Ligne Directe : 04 91 10 64 54 Module 2 5
Les secteurs culturels et leurs dispositifs 5 I. Le Patrimoine 6
A - Définitions et mesures réglementaires 6
1 : Principes et enjeux 6
2 : Les mesures de protection et de sauvegarde 7
B - L'organisation de la politique patrimoniale 7
1 : L'intervention de l'Etat 7
2 : L'intervention des collectivités locales 9
3 : Les autres interventions 10
a) La Fondation du Patrimoine 10
b) Les propriétaires et gestionnaires privés du patrimoine 10 II. Les Musées 11
A - Définitions et statuts 11
1 : La loi « Musées » 11
a) Les quatre grands objectifs 11
b) Les dispositions fiscales nouvelles 12
2 : Le statut des collections publiques 12
B - L'organisation des musées de France 13
1 : Le Label « Musée de France » 13
2 : Les services et institutions rattachées à la direction des musées
de France 13
c- La gestion des musées en France 14
1 : Les musées appartenant à l'Etat 14
2 : Les musées gérés par les collectivités territoriales 14 III. Les Archives 16
A - Les fondements 16
1 : Le principe d'universalité 16
2 : L'archive comme objet culturel 16
3 : Les missions des services d'archives 17
B - L'organisation des archives en France 17
1 : La direction des archives de France 17
2 : Le service public des archives 17
3 : Les récentes orientations de la politique des archives 18 IV. L'art contemporain 19
A - La politique de soutien aux arts plastiques 19
1 : Les principes 19
a) Définir un nouveau champ d'intervention 20
b) Moderniser l'administration 20
c) Déconcentrer l'intervention 20
d) La charte de mission de service public pour les institutions d'art
contemporain 20
2 : Les objectifs et les moyens 20
a) La production 21
b) Les achats publics 21
c) La diffusion 22
B - La réglementation du marché de l'art 22
1 : Le statut d'artiste et de l'?uvre d'art 22
a) L'artiste professionnel 22
b) L'?uvre d'art 23
2 : Le marché privé 23
a) Les galeries d'art 23
b) Les foires 23
c) Le courtage 23
3 : Le marché des ventes publiques 24 V. L'ARCHITECTURE 26
A - L'intervention de l'Etat en matière d'architecture 26
1 : Principes et fondements 26
2 : Les missions 27
3 : L'organisation de l'intervention publique en matière d'architecture
27
a) Au sein de la direction à l'architecture et au patrimoine (DAPA)
27
b) Les services départementaux à l'architecture et au patrimoine
(SDAP) 27
c) La mission interministérielle pour la qualité des constructions
publiques (MIQCP) 27
d) Les conseils d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement
(CAUE) 28
B - La procédure du 1% 28
2 : Le mode d'application 29 VI. Le livre et la lecture publique 30
A - Les services et institutions de l'Etat 30
1 : Les fondements de la lecture publique 30
2 : La direction du livre et de la lecture (DLL) 30
a). Les missions de la DLL 30
b) Les conseillers pour le livre et la lecture 31
3 : Le centre national du livre (CNL) 31
a) Les missions du CNL 31
b) Les soutiens du CNL 31
B - Les bibliothèques 31
1 : La bibliothèque nationale de France (BNF) 32
2 : Au plan local 32
a) Les bibliothèques municipales 32
b) Les bibliothèques départementales de prêt (BDP) 32
c) Les actions locales pour le développement de la lecture 32
C - L'industrie du livre 32
1 : La « chaîne » du livre 32
a) Entre innovation et imitation 33
b) Les maillons de la « chaîne » du livre 33
c) Le mode de régulation 33
2 : La loi sur le prix unique du livre 33
a) La réglementation avant 1981. 33
b) La loi Lang du 10 août 1981 33
c) Les difficultés d'application 34 VII. Le Cinéma et l'audiovisuel 35
A - Le Centre national de la cinématographie 35
1 : La réglementation 35
2 : Le soutien à la production 36
3 : La promotion et la diffusion 36
4 : La formation 36
5 : Le patrimoine cinématographique 36
6 : Le partenariat avec les collectivités locales 37
B - Les lois sur l'audiovisuel 37
1 : La réforme d'Août 1974 37
a) Les principes fondateurs 37
b) Les limites et les ambiguïtés 37
2 : La réglementation des années 80 38
a) La création du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Renvoi :
fiche 1 38
b) Le pluralisme des opérateurs et de la programmation 38
c) Les rapports entre cinéma et télévision 38
3 : La loi du 1er août 2000 39
a) Une télévision publique consolidée 39
b) De nouveaux moyens de régulation pour le CSA 39
c) La mise en ?uvre du numérique hertzien 39
d) Un nouvel espace pour les télévisions locales 39 VIII. Le Spectacle Vivant 40
A - L'organisation du Spectacle vivant 40
1 : L'activité des entreprises du spectacle 40
a) Les activités de production et de diffusion 40
b) Les trois types d'entreprise du spectacle 40
2 : La réglementation 41
a) Le système des licences 41
b) Le régime de l'intermittence 41
c) Les contrats de travail 41
3 : Les services de l'Etat : La DMDTS 42
a) Ses principes 42
b) Ses interventions 43
4 : Les représentations professionnelles 43
a) Les représentations employeurs et salariés 43
b) Les organismes sociaux 44
c) Les autres organismes 44
B - Le secteur du théâtre et des spectacles 45
1 : Les théâtres 45
a) Les cinq théâtres nationaux 45
b) Les Centres Dramatiques Nationaux (CDN) 45
c) Les Scènes Nationales 45
d) Les théâtres privés 46
e) Les théâtres municipaux 46
2 : Les autres structures de production ou de diffusion 46
a) Les compagnies indépendantes 46
b) Les festivals 47
c) Le cirque et les arts de la rue 47
3 : Les actions transversales 47
a) Le soutien à la diffusion 47
b) Les organismes spécialisés 47
c) Les formations 47
C - Le secteur de la musique et de la danse 48
1 : Les structures de création et de diffusion 48
a) Les orchestres symphoniques 48
b) Les compagnies chorégraphiques 48
c) Les opéras 48
d) Les Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN) 49
e) Les lieux musicaux 49
f) Les festivals 49
2 : Les autres formes de soutien 50
a) La diffusion 50
b) La formation 50
c) Les musiques actuelles 50
d) Les pratiques amateurs 51 CONCLUSION PROVISOIRE : STRATÉGIE, UNE APPROCHE 52
Module 2 Les secteurs culturels et leurs dispositifs
Le deuxième module est une description détaillée des politiques
culturelles. Nous rentrerons de façon plus proche sur le concret, pour voir
comment, domaine par domaine, sur le patrimoine, l'art contemporain, le
spectacle vivant, etc., ces organisations de politiques culturelles
proposent en fait une structuration de réseaux de cadres réglementaires
liés à des types d'activités différents et à des modes d'organisation
concrets. Là nous ouvrirons en liste de façon très simple, ce qui encadre
telle ou telle activité d'une discipline, en traversant l'ensemble des
disciplines : le patrimoine, les musées, les archives, l'art contemporain,
l'architecture, le livre et la lecture publique, le cinéma et
l'audiovisuel, le spectacle vivant. Bien que détaillée, cette description des secteurs culturels et de leurs
politiques publiques n'en garde pas moins un caractère général. Ce module a
pour objectif de donner un aperçu global des acteurs, organismes et
dispositifs qui interviennent et jouent un rôle dans chacun des secteurs
culturels. Pour une approche différente mais encore plus synthétique vous
pouvez consulter le document intitulé « compétences et des modes d'action
de l'Etat et des collectivités locales en matière culturelle » écrit par
Pierre Moulinier dans le supplément du n°21 de la revue L'observatoire
publiée par L'Observatoire des politiques culturelles disponible à
l'adresse suivante : www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-
politique.htm Pour approfondir ces présentations, nous renvoyons directement sur :
- des fiches consultables sur la plate-forme présentant de façon plus
approfondie soit une structure soit un dispositif,
- le site Internet correspondant à l'organisme concerné ou sur une ou
plusieurs pages de présentation d'un dispositif.
Enfin, pour ceux qui sont intéressés plus particulièrement par les domaines
du patrimoine et du spectacle vivant, vous avez la possibilité de choisir
en deuxième année un cours d'approfondissement des secteurs parmi les deu