partie 1 : principes fondamentaux a la base des regles d'ethique

SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE 1 : PRINCIPES FONDAMENTAUX A LA BASE DES REGLES D'ETHIQUE Les Principes Fondamentaux de Comportement
1 - Intégrité - Probité
2 - Objectivité
3 - Compétence
4 - Indépendance
5 - Confidentialité (Respect du secret professionnel)
6 - Professionnalisme (Comportement professionnel et
respect des normes techniques et professionnelles) PARTIE 2 :APPLICATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX 2.1 SITUATIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES
- Evaluation des limites de competence
- Respect des règles de probité
- Conduite des missions dans le respect des priincipes
fondamentaux de comportement
- Confraternité et résolutions des litiges
- Formation permanente
- Fonctions au sein de l'Ordre et autres fonctions
administratives ou politiques 2.2 SITUATIONS CONCERNANT PLUS PARTICULIEREMENT LES PROFESSIONNELS
COMPTABLES EXERÇANT A TITRE INDEPENDANT
Titre 1 : De l'indépendance
- Situations interdites
- Incompatibilités entre missions d'audit et missions de
conseil
- Liens familiaux, personnels et financiers
Titre 2 : De l'exercice de la mission
- Acceptation et maintien de la mission
- Démission
- Organisation du cabinet
- Utilisation de collaborateurs salaries et d'experts
indépendants
- Co-Commissariat aux comptes
Titre 3 : Des honoraires & appels d'offres
- Nature et montant des Honoraires
- cas des appels d'offres
Titre 4 : Des obligations du professionnel
- Confraternité
- Examen d'activités
- Solidarité
Titre 5 : Des relations avec les tiers
- Publicité et démarchage
- Communication externe
- Utilisation des titres et qualités
- Obligation d'assurance
Titre 6 : Autorité des Textes d'application
ANNEXES :
. texte d' APPLICATION DE L'ARTICLE 15
. texte d'application DE L'ARTICLE 18
. texte d' application DE L'ARTICLE 19
Le présent Code d'éthique a pour objet de fixer les règles d'éthique
que les membres de l'Ordre doivent suivre dans l'exercice de leur
profession. INTRODUCTION L'Ordre des Professionnels Comptables a pour objet d'assurer
l'organisation et la promotion de la profession comptable, de
protéger les intérêts de ses membres, des tiers et de l'Etat, et de
défendre l'éthique et l'indépendance de ladite profession.
Le Conseil National de l'Ordre, organe exécutif de l'Ordre, a pour
mission notamment de surveiller l'exercice de la profession comptable
en faisant respecter les règles d'éthique et les normes
professionnelles, et de prendre les sanctions à l'encontre des
membres défaillants.
Le Conseil National de l'Ordre a donc la vocation et le pouvoir de
définir lui-même les règles professionnelles qui lui paraissent
nécessaires. Tel est l'objet du présent Code d'éthique qui s'impose à
tous les membres de l'Ordre.
Ce Code d'éthique vise : 1. d'abord à dégager et affirmer les principes fondamentaux qui
sont à la base des règles d'éthique du professionnel
comptable :
. l'intégrité et la probité,
. l'objectivité,
. la compétence,
. l'indépendance
. la confidentialité (respect du secret
professionnel),
. le professionnalisme (comportement professionnel
et respect des normes techniques et
professionnelles)
2. Ensuite à en expliciter les conditions d'application pour
éclairer les professionnels comptables eux-mêmes, la
Commission de Discipline de l'Ordre, et plus généralement les
instances et parties qui ont à connaître des opinions
exprimées et travaux établis par les professionnels
comptables. Ces conditions d'application sont par nature
changeantes, alors que les principes restent immuables.
Elles doivent prendre en compte les évolutions profondes que
connaît la Profession qui se traduisent par une exigence plus
grande vis à vis des professionnels non seulement de la part
des entités pour lesquelles ils interviennent mais surtout de
la part de l'ensemble des utilisateurs de l'information
financière, et du public en général. Ce code d'éthique comprend deux parties :
- une première partie présentant les principes fondamentaux
qui s'appliquent à l'ensemble des professionnels comptables,
quel que soit le mode d'exercice de la profession (salarié
en entreprise publique ou privée, indépendant ou salarié
d'un indépendant), et quelle que soit la nature juridique de
l'entité dans laquelle ils interviennent,
- une seconde partie où sont précisées certaines situations
illustrant l'application de ces principes,
. situations concernant l'ensemble des professionnelles
comptables d'une part,
. situations concernant plus particulièrement les
professionnels exerçant à titre indépendant ou en tant
que salarié d'un indépendant ou d'un bureau inscrit à
l'Ordre d'autre part. .
PARTIE 1
PRINCIPES FONDAMENTAUX A LA BASE DES REGLES D'ETHIQUE LES Principes fonDamentaux DE COMPORTEMENT Article 1 Intégrité - Probité Le professionnel comptable fait preuve de probité, d'indépendance
intellectuelle et de droiture dans la conduite de ses missions. Il
s'abstient - même en dehors de l'exercice de la profession - de
tous agissements susceptibles d'altérer la dignité et l'honneur de
la profession.
Il doit en toute circonstance accomplir sa mission avec rigueur et
sérénité.
Article 2 Objectivité Le professionnel comptable veille tout au long de sa mission à
conserver une attitude impartiale caractérisée par l'absence de tous
préjugés, parti pris, influences extérieures ou conflits d'intérêts,
et par la conduite d'une démarche professionnelle permettant
d'aboutir à des conclusions objectives. Article 3 Compétence La compétence est assurée notamment par une formation initiale de
haut niveau et par une formation continue. Elle est vérifiée
périodiquement par les examens d'activité. Le professionnel
comptable doit lui-même veiller à maintenir un degré élevé de
compétence, par un haut niveau de connaissances théoriques et
pratiques et par leur mise en ?uvre appropriée dans le cadre de
chacune de ses missions. Article 4 Indépendance Le caractère d'intérêt général qui s'attache à la Profession impose
que le professionnel comptable soit indépendant. L'indépendance se
manifeste non seulement par une attitude d'esprit qui s'exprime dans
l'intégrité, l'objectivité, la compétence mais aussi dans le fait
d'éviter toute situation qui par son apparence pourrait conduire les
tiers à la remettre en cause.
Article5 Confidentialité (Respect du secret Professionnel) Le membre de l'ordre est tenu d'observer en toute circonstance le
secret professionnel dans l'exercice de sa profession. Il est
toutefois délié du secret professionnel dans les cas prévus par les
lois et règlements en vigueur.
Le professionnel comptable veille également à faire observer par son
personnel et ses stagiaires l'obligation du secret professionnel. Article 6 Professionnalisme (Comportement professionnel et respect
des normes techniques et professionnelles)
Le professionnel comptable effectue ses missions dans le respect des
règles professionnelles émanant du Conseil National de l'Ordre des
Professionnels Comptables ou à défaut des normes généralement admises
sur le plan international.
PARTIE 2 :
application des principes fondamentaux 2.1 Situations concernant l'ensemble des professionnels comptables
Article 7 Le professionnel comptable doit promouvoir les règles
d'éthique et de bonne gouvernance en toute occasion et partout où
il est amené à intervenir.
Evaluation des limites de compétence Article 8 Un professionnel comptable peut être amené à effectuer
des missions dans des domaines très variés ; cependant il ne doit
pas accepter d'effectuer des travaux qui vont au-delà de ses
compétences. Aussi, doit-il impérativement demander l'assistance
d'un