doc, 1.5 Mo - Arcep

commission consultative des radiocommunications
Groupe de travail
sur le partage d'infrastructures et les opérateurs mobiles virtuels
présidé par M. Laurent BENZONI
Rapport sur le partage d'infrastructures 3G en France
VERSION FINALE Novembre 2001
Table des Matières 1. Introduction 4 1.1. Rappel du mandat du groupe de travail en ce qui concerne le partage
d'infrastructures 4 1.2. Contexte 3G en France 5 1.3. Le partage d'infrastructures en Europe 5
1.3.1. Plusieurs régulateurs européens ont pris position en faveur du
partage d'infrastructures mais en imposant certaines limites. 5
1.3.2. Les premiers accords de coopération sont en cours de conclusion
en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. 6 2. Solutions techniques de partage d'infrastructures 7 2.1. Niveau 1 : Partage de sites et éléments passifs 7 2.2. Niveau 2 : Partage d'antennes 8 2.3. Niveau 3 : Partage de station de base (Node B) 8 2.4. Niveau 4 : Partage de Contrôleur de station de base (RNC) 9 2.5. Niveau 5 : Partage d'éléments de c?ur de réseau 10 2.6. Dimension géographique du partage d'infrastructures 11 2.7. Disponibilité industrielle d'équipements partagés 12 2.8. Les positions allemandes et néerlandaises vis-à-vis de cette
classification 12 3. Analyse de l'intérêt technico-économique 14 3.1. Un étalement des investissements diminuant la charge financière
initiale des opérateurs ? 14
3.1.1. Des économies d'investissement sur la zone de partage des
réseaux 14
3.1.2. Des économies à nuancer par les coûts liés à une éventuelle
démutualisation 15
3.1.3. Le partage d'infrastructures permet de réduire l'investissement
initial en l'étalant dans le temps 16 3.2. Un intérêt tempéré par des contraintes techniques non négligeables
16
3.2.1. Niveau 1 17
3.2.2. Niveau 2 17
3.2.3. Niveau 3 17
3.2.4. Niveau 4 18
3.2.5. Niveau 5 18 3.3. Le partage du réseau radio est moins intéressant dans les zones les
plus denses 18 3.4. Le partage du réseau radio est moins intéressant pour les opérateurs
UMTS disposant d'un parc d'abonnés acquis en 2G significatif 19 4. Analyse de la problématique du partage d'infrastructures en France
20 4.1. La France présente des spécificités par rapport à l'Allemagne et au
Royaume-Uni ayant un impact sur l'intérêt de la mutualisation 20 4.2. Une problématique qui en France se posera de façon plus marquée dans
un avenir plus ou moins proche 21 4.3. Une clarification des conditions d'attribution des autorisations dès
à présent souhaitable dans la perspective du lancement du second appel à
candidatures 21 4.4. Une harmonisation souhaitable au niveau européen des conditions de
partage d'infrastructures entre opérateurs 21 5. Conclusions et recommandations 23 6. Bibiliographie 24
Introduction
La Commission consultative des radiocommunications (CCR) a décidé au cours
de sa réunion du 14 juin 2001, la création d'un groupe de travail sur le
partage d'infrastructures UMTS et les opérateurs mobiles virtuels, suite à
une proposition de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). La présidence de ce groupe de travail, dont la composition est détaillée en
annexe, à été confiée à M. Laurent Benzoni, professeur et membre de la CCR. Le groupe a tenu deux premières réunions les 4 et 25 septembre 2001. Les travaux du groupe, en ce qui concerne en particulier les aspects
techniques, se sont fortement appuyés sur la contribution du GITEP TICS. Le présent document constitue le rapport du groupe sur le partage des
infrastructures lequel a été présenté lors de la réunion de la CCR du 4
octobre 2001. Sur la question des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), les
travaux du groupe se sont prolongés pour aboutir à la finalisation d'un
second rapport à la fin du mois de novembre 2001.
1 Rappel du mandat du groupe de travail en ce qui concerne le partage
d'infrastructures
Le mandat du groupe de travail prévoyait une première étape concernant
spécifiquement le partage d'infrastructures. Ces termes sont rappelés ci-
dessous. Le groupe s'attachera à analyser spécifiquement les modalités de partage
d'infrastructures entre opérateurs UMTS. Il identifiera les solutions techniques envisageables. Pour chaque solution
technique, il décrira les éléments de réseau mis en commun, son calendrier
de disponibilité technique et sa compatibilité avec l'état de la
normalisation. Il indiquera en outre dans quelle mesure ces solutions sont
compatibles avec un contrôle de droit et de fait de chaque opérateur sur
l'exploitation des fréquences qui lui ont été attribuées. Le groupe appréciera ensuite l'intérêt technico-économique pour des projets
UMTS en France des différentes solutions de partage d'infrastructures
identifiées. Cette analyse sera conduite dans la géographie et dans le
temps, en tenant compte des différents types d'acteurs. Elle s'attachera à
fournir dans chaque cas une appréciation économique globale de l'intérêt du
partage d'infrastructures, en évaluant notamment les économies
d'investissements réalisées, les contraintes opérationnelles d'exploitation
et de services engendrées par la mutualisation, ainsi que les modalités de
démutualisation des réseaux. 2 Contexte 3G en France
La procédure d'attribution de quatre licences UMTS a été lancée par la
publication le 18 août 2000 d'un avis d'appel à candidatures par le
Secrétaire d'Etat sur proposition de l'Autorité de régulation des
télécommunications. Seuls deux candidats ont déposé un dossier à la date
limite fixée au 31 janvier 2001 : Orange France et SFR. L'Autorité de
régulation des télécommunications a publié le 31 mai 2001 le compte rendu
et le résultat de la procédure : les deux candidats ont été retenus. Les
autorisations leur ont été attribuées au cours de l'été par le Secrétaire
d'Etat à l'industrie et les fréquences attribuées par l'Autorité de
régulation des télécommunications. Une seconde procédure devrait être
lancée avant la fin de l'année 2001 pour attribuer les deux autorisations
non délivrées. Les présents travaux s'inscrivent dans le cadre de la réflexion sur les
éléments susceptibles de favoriser le développement de la téléphonie mobile
de troisième génération en France et dans la perspective du lancement de
cette seconde procédure.
3 Le partage d'infrastructures en Europe
1 Plusieurs régulateurs européens ont pris position en faveur du partage
d'infrastructures mais en imposant certaines limites.
A la demande des opérateurs, les régulateurs de certains pays européens ont
pris position dans le débat sur le partage d'infrastructures en précisant
quels types d'accords sont susceptibles d'être autorisés. Le régulateur britannique, dans une note d'information de mai 2001
présentée en annexe, a encouragé explicitement le partage de sites et
précisé qu'il examinerait les accords de partage d'infrastructures sur la
base du respect du droit de la concurrence. Le régulateur allemand a défini le 5 juin 2001 dans un communiqué présenté
en annexe, les conditions techniques dans lesquelles pouvaient se conclure
des accords de partage d'infrastructures (partage limité aux site, éléments
passifs et réseau radio, à la condition que les deux opérateurs contrôlent
leur réseau logique). Les Pays-Bas ont défini une position le 19 juillet 2001 qui concilie les
positions britannique (respect du droit de la concurrence) et allemande
(indépendance des opérateurs conformément aux licences attribuées). Le
communiqué de presse associé à cette prise de position est présenté en
annexe. La Commission Européenne s'est déclarée favorable au partage
d'infrastructures en tant que moyen permettant de favoriser le lancement de
l'UMTS, notamment dans sa communication[1] du 20 mars 2001, tout en
montrant sa préoccupation d'éviter des accords anti-concurrentiels, ainsi
qu'a pu l'indiquer M. Mario Monti, le commissaire européen chargé de la
concurrence, dans son discours[2] de Barcelone du 11 septembre 2001.
2 Les premiers accords de coopération sont en cours de conclusion en
Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
British Telecom et Deutsche Telekom ont annoncé le 12 juin 2001 la
signature d'un protocole d'accord non liant, confirmé le 21 septembre par
un accord formel entre mmO2 et T-Mobile, leur filiale respective de
téléphonie mobile, sur le partage d'infrastructures en Allemagne et au
Royaume-Uni et comptent économiser de 25 à 30 % des coûts de construction
de réseaux. L'opérateur allemand de téléphonie E-plus (groupe KPN) et le Group 3G
(Telefonica/Sonera) ont annoncé le 14 septembre 2001 la signature d'un
accord de coopération pour la construction d'un réseau de téléphonie mobile
de troisième génération UMTS en Allemagne. Cet accord prévoit notamment le
partage de sites et d'éléments actifs du réseau radio (Stations de base et
RNC). mmO2 (British Telecom), à travers sa filiale néerlandaise Telfort Mobiel et
KPN Mobile ont annoncé le 8 novembre 2001 la signature d'un accord de
coopération sur le déploiement de leur réseau 3G aux Pays-Bas. Cet accord
est ouvert à d'autres opérateurs 3G hollandais. Il prévoit notamment le
partage d'éléments de l'infrastructure radio à l'exclusion du c?ur de
réseau et devrait aboutir à la signature d'un accord définitif avant l'été
2002.