Tableau n°2

| |Nations Unies |CRC/C/GAB/2 |
|[pic] |Convention relative |Distr. générale |
| |aux droits de l'enfant |29 décembre 2014 |
| | | |
| | |Original: français |
Comité des droits de l'enfant Examen des rapports soumis par les États parties en application de
l'article 44 de la Convention
Deuxième rapport périodique des États parties devant être soumis
en 2001
Gabon* [15 mars 2013] Sigles et abréviations ACD : Atteindre chaque district ACR : Alliance pour le changement et la restauration AEMO : Action éducative en milieu ouvert AFD : Agence française de développement AFOP : Appui à la formation professionnelle AGPAI : Association gabonaise pour la promotion de l'allaitement
infantile ANPHG : Association nationale des personnes handicapées du Gabon APC : Approche par les compétences de base APF : Assemblée parlementaire de la francophonie ASNU : Agences du système des nations unies BAD : Banque africaine de développement BEPC : Brevet d'étude du premier cycle BIT : Bureau international du travail CAPEDS : Centre d'accueil pour enfant en difficulté sociale CCIA : Comité de coordination inter agence CDE : Convention relative aux droits de l'enfant CDEAO : Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEP : Certificat d'études primaires CEEAC : Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale CIEC : Centres d'information, d'écoute et de conseil CIRMF : Centre international des recherches médicales de
Franceville CNAMGS : Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie
sociale CNAS : Commission nationale des aides et secours CNDH : Commission nationale des droits de l'homme CNR : Commission nationale pour les réfugiés CNSLTE : Comité national de suivi de la lutte contre la traite des
enfants CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale COLUSIMEN : Comité de lutte contre le Sida du ministère de l'éducation
nationale COMERST : Comité du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique CPG : Confédération patronale gabonaise CRAG : Comité des réfugiés africains au Gabon CRAPH : Centre de réadaptation et d'appareillage pour handicapés CTA : Centre de traitement ambulatoire DGDI : Direction générale de la documentation et de
l'immigration DGPVO : Direction générale de la protection de la veuve et de
l'orphelin DSCRP : Document stratégique pour la croissance et la réduction
de la pauvreté DTC : Diphtérie, tétanos, coqueluche EDS : Enquête démographique et de santé EDSG : Enquête démographique et de santé du Gabon EGEP : Enquête gabonaise sur l'évaluation de la pauvreté ENASS : Ecole nationale d'action sanitaire et sociale ENEDA : Ecole nationale des enfants déficients auditifs FED : Fonds européen de développement FMI : Fonds monétaire international FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population GEF : Gabonais économiquement faibles HCR : Haut - Commissariat pour les réfugiés IBCR : Bureau international des droits des enfants IDH : Indice de développement humain IELE : Institut d'épidémiologie et de lutte contre les
endémies INFASS : Institut national de formation à l'action sanitaire et
sociale IST : Infection sexuellement transmissible JEC : Jeunesse étudiante chrétienne JPC : Jeunesse Pour Christ MF : Médiations familiales MII : Moustiquaires imprégnées d'insecticides MILDE : Moustiquaire imprégnée d'insecticide à longue durée
d'efficacité MINAPYGA : Mouvement des minorités nationales autochtones pygmées du
Gabon MGBEF : Mouvement gabonais pour le bien-être familial MST : Maladie sexuellement transmissible OEV : Orphelin et enfant vulnérable OIM : Organisation internationale des migrations OIT : Organisation internationale du travail OMD : Objectifs du millénaire pour le développement OMS : Organisation mondiale de la santé ONDE : Observatoire national des droits de l'enfant ONE : Office national de l'emploi ONG : Organisation non gouvernementale ONMPA : On ne m'achète pas ONU : Organisation des nations unies OPH : Organisation des personnes handicapées OUA : Organisation de l'unité africaine PCIME : Prise en charge intégrée des maladies de l'enfant PCIME/SSP : Prise en charge intégrée des maladies de l'enfance et
les soins de santé primaires PEV : Programme élargi de vaccination PIB : Produit intérieur brut PMLS : Programme multisectoriel de lutte contre le Sida PNDS : Plan national de développement sanitaire PNLP : Programme national de lutte contre le paludisme PNS : Politique nationale de santé PNUD : Programme des nations unies pour le développement POCCC : Plan opérationnel de communication pour le
changement de comportement PSGE : Plan stratégique Gabon émergent PTM : Programme de travail ministériel PTME : Prévention de la transmission du VIH/Sida de la mère à
l'enfant PVVIH : Personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience
humaine RDC : République démocratique du Congo REPEG : Réseau national de protection des droits de l'enfant au
Gabon RESPEG : Réseau national de promotion des droits de l'enfant au
Gabon RESOFIME : Regroupement économique et social des filles mères RGEF : Recensement des Gabonais économiquement faibles RMM : Revenu mensuel minimum SMANJE : Stratégie mondiale de l'alimentation du nourrisson et du
jeune enfant SMI : Santé maternelle et infantile SNU : Système des nations unies SSP : Soins de santé primaire SSR : Sexualité et santé de la reproduction SVT : Science de la vie et de la terre TPI : Traitement préventif intermittent UCJEG : Union chrétienne des jeunes gens UNDAF : Plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement UNGASS : Session extraordinaire de l'Assemblée Générale
des Nations Unies sur le VIH/Sida, juin 2001 UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance UOB : Université Omar Bongo VAD : Visites à domicile VIH/SIDA : Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome de
l'immunodéficience acquise WBTI : Initiative mondiale de suivi des tendances de
l'allaitement
Table des matières Page Sigles et abréviations 2 Introduction 7 I. Première partie: Document de base commun 7 A. Informations générales sur le Gabon 7 1. Contexte démographique 7 2. Contexte politique 7 3. Contexte économique 8 4. Contexte social 10 B. Cadre général de la promotion et de la protection des droits
de l'enfant 11 1. Coopération avec les institutions des droits de l'Homme
11 2. Cadre institutionnel 13 3. Cadre juridique et règlementaire des mécanismes de
protection
des droits de l'homme 13 II. Mise en ?uvre des recommandations de 2002 14 1. Mesures d'application générales 14 2. Définition de l'enfant 29 3. Principes généraux 30 4. Libertés et droits civils 33 5. Milieu familial et protection de remplacement
36 6. Soins de santé de base et bien-être 44 7. Education, loisirs et activités culturelles 66 8. Mesures spéciales de protection 71 9. Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention
relative aux droits de l'enfant et acceptation de l'amendement au
paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention 94 10. Diffusion de la documentation 94 Conclusion 94 Annexes** Introduction 1. Le présent rapport est la suite du rapport national initial du 21
juin 2000 relatif aux droits de l'enfant au Gabon. Il constitue une
réponse à la mise en ?uvre et au suivi des recommandations
formulées pa