Microsoft Word - derni re version bac pro BIT_16_04_2009.doc

[pic] Direction générale de l'enseignement scolaire Service des enseignements et
des formations Sous-direction des formations
professionnelles Bureau de la réglementation des
diplômes professionnels [pic] Paris le
NOTE DE PRESENTATION Le présent arrêté, soumis à votre visa, porte création de la spécialité Bio-
industries de transformation du baccalauréat professionnel. Il s'agit d'un
arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de
l'agriculture et de la pêche. Ce nouveau diplôme remplace le baccalauréat
professionnel Bio-industries de transformation créé conjointement par
arrêté du 3 septembre 1997. Cette création a reçu un avis favorable lors de la réunion plénière commune
de la CPC « chimie, bio-industrie, environnement » du ministère de
l'éducation nationale et de la CPC « des métiers de l'agriculture, de
l'agro-industrie et de l'espace rural » du ministère de l'agriculture et de
la pêche, en date du 18 mars 2009. Le titulaire de la spécialité Bio-industries de transformation du
baccalauréat professionnel exerce principalement son activité dans les
secteurs cosmétiques, pharmaceutiques et alimentaires (compléments
alimentaires inclus). Il peut aussi intervenir dans les secteurs émergents
tels que les industries de transformation des produits agricoles pour un
usage non alimentaire (agri-énergies et agri-matériaux). L'entrée en formation pour la spécialité Bio-industries de transformation
du baccalauréat professionnel est prévue en 2009 pour une première session
d'examen en 2012. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ
professionnel « conduite de procédés industriels et transformations ». La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel Bio-industries
de transformation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3
septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du
3 septembre 1997 sera abrogé.
|MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA |
| |PÊCHE |
ARRETE PORTANT CREATION DE LA SPECIALITE BIO-INDUSTRIES DE
TRANSFORMATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ET FIXANT SES
CONDITIONS DE DELIVRANCE
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
LE MINISTRE DE l'AGRICULTURE ET DE LA PECHE VU le code de l'éducation et notamment ses articles D.333-2 et
D.337-51 0 D.337-94 ;
VU le code rural et notamment les articles R 811-145 et R 811-154
;
VU l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la
préparation du baccalauréat professionnel, du brevet
professionnel, du brevet de technicien supérieur ;
VU l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à
mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la
délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet
professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
VU l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure
d'habilitation des établissements pour les diplômes de
l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés
par les voies de la formation professionnelle continue et de
l'apprentissage ;
VU l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation
aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat
professionnel et du brevet professionnel ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses
d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
VU l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de
l'indication « section européenne » sur le diplôme du
baccalauréat professionnel ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale
facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat
professionnel ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels
prévus à l'article D 333-2 du code de l'éducation ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements
dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au
baccalauréat professionnel ;
VU l'avis de la commission professionnelle consultative du
secteur de « la chimie, bio-industrie, environnement » et de la
commission professionnelle consultative «métiers de
l'agriculture, de l'agro-inudstrie et de l'espace rural » en
date du 18 mars 2009 ; VU l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date
du
VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du
ARRETENT Article 1er - Il est créé la spécialité Bio-industries de
transformation du baccalauréat professionnel dont la définition
et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux
dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au
champ professionnel « conduite de procédés industriels et
transformations ».
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le
référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat
professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent
arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la
spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat
professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du
présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations
d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du
présent arrêté.
Article 4 - Les horaires de formation applicables à la spécialité
Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel
sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille
horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la
préparation de la spécialité Bioindustries de transformation du
baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités,
l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis
en annexe III du présent arrêté.
Article 5 - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les
candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-
après :
allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois,
danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne,
italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais,
portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les
candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :
allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou
rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois,
espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois,
islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais,
norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe,
croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton,
catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues
régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans,
langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il
est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de
l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres
d'inscription et le calendrier des épreuves écrites
obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen
est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat précise, au moment de son
inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale
ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des
articles D.337-78 er D.337-79 du code de l'éducation. Le choix
pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite
se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les
épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la
session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat
professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès
l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux
dispositions des articles D.337-67 à D.337-88 du code de
l'éducation.