Affiche honoraires SF conventionnée métropole - 2016 - Conseil ...

LES HONORAIRES DE VOTRE SAGE-FEMME (Art. L.1111-3, R.1111-21 à R.1111-25, R.4127-341 du code de la santé
publique) Cabinet de Mme ..................... Sage-femme diplômée d'Etat
N°RPPS :.................. Ouverture : du ........... au ............. de .. heures à .. heures et de
.. heures à .. heures Votre sage-femme, Mme ..................... pratique des honoraires
conformes aux tarifs de l'assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être
dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant
de l'horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre sage-femme vous
propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par
l'assurance maladie, elle doit obligatoirement vous en informer. Dans le
cas prévu ci-dessus où votre sage-femme peut déterminer librement ses
honoraires ou ses dépassements d'honoraires, elle en détermine le montant
avec tact et mesure. TARIFS APPLICABLES DEPUIS LE 11 MARS 2016 (départements métropolitains) | |Tarifs des |Prise en charge par |
| |honoraires pratiqués|l'assurance |
| |par le cabinet |maladie/maternité |
|Consultation de suivi de |23 E |23 E |
|grossesse | | |
|Visite à domicile (Il convient |23 E |23 E |
|d'ajouter l'indemnité de | | |
|déplacement au tarif de la | | |
|visite) | | |
|........................ |......... E |....... E |
|........................ |......... E |....... E |
|........................ |......... E |....... E |
|........................ |......... E |....... E |
|........................ |......... E |....... E | Conformément aux articles L.160-9 et D.160-3 du code de la sécurité
sociale, les consultations médicales obligatoires dans le cadre du suivi de
votre grossesse sont prises en charge à 100 % par l'assurance
maladie/maternité. À partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour après
l'accouchement, tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques,
d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en
charge à 100 %, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, sur
la base et dans la limite des tarifs de l'assurance maladie. Il en est de
même pour les séances de préparation à l'accouchement et les séances de
rééducation périnéale effectuées en dehors de cette période (arrêté du 23
décembre 2004). Dans le cadre des horaires d'ouverture du cabinet, la sage-femme applique
les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins
vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés,
la nuit de 20h à 6h du matin.