Rapport - Cdg76.fr
26 janv. 2011 ... fictive ou existante étrangère au traitement du sujet, ni signature, ni paraphe. ...
Vous êtes l'agent Lapierre Pascal, gardien de police municipale à la ville de Pair.
..... juridiquement sanctionné, depuis l'arrêt du 29 juin 2005 de la Cour de
cassation ... une administration ou une entreprise publique ou privée.