date de la prochaine session - unece
(27-31 octobre 2003) ... c) Échange d'informations entre les Parties en vertu de l'
Article 6 de l'ATP 20-21 ... Annexe 4 : Programme de travail pour 2004-2008 .....
monteur ainsi que les procédures de délivrance d'attestation de conformité à
suivre pour ..... Examen des informations échangées entre les Parties
contractantes.